Licenciement pour faute

Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
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Il y a quelques mois, mon entreprise en franchise a réintégré le groupe qui possède la marque. J'ai donc changé de patron. Mon contrat est reconduit à l'identique avec juste un changement de nom. Lors d'un entretien avec ma hiérarchie, je sens qu'on me pousse vers la porte. Rien d'alléchant pour l'avenir. On dirait que c'est fait exprès, mais là, c'est peut-être moi qui suis paranoïaque. J'ai commis l'erreur d'avouer que je n'aimais pas trop mon travail et envisageais de changer. On m'a remerciée de ma franchise et proposé un licenciement à l'amiable pour pouvoir me remplacer par quelqu'un de motivé et me permettre de partir.

Bien des semaines plus tard, j'apprends que ma remplaçante est embauchée, puis, une semaine après, la DRH me contacte et me propose son deal. En l'occurence, il s'agit de faire un abandon de poste et ils me licencient pour faute. Elle m'assure que je toucherai les indemnités ASSEDIC, que l'entreprise fait ça depuis longtemps et que tout le monde est content... mais me demande de n'en parler à personne parce qu'elle risque sa place. :o

Je demande le week-end pour réfléchir, fais de petites recherches, mais le lundi je refuse. Je ne veux pas prendre de risque et surtout avoir une faute dans mon parcours (question de principe), tout ça pour arranger l'entreprise, parce qu'elle ne versera aucune indemnité et sera protégée de tout recours ultérieur pour réintégrer mon poste. Elle m'incendie, car elle a déjà recruté quelqu'un. Mais je risposte en disant que je n'ai pris personne en traitre et qu'un licenciement à l'amiable ça se négocie pour arranger les deux parties. Ce n'est pas parce que ça convient à d'autres que ça doit me convenir à moi! :o

Pour le moment, je suis toujours en poste et on ne négocie plus rien. Moi je préfère gagner mon maigre salaire honnêtement (je fais toujours mon travail de mon mieux) que toucher les ASSEDIC tant je n'ai rien décroché dans la branche qui m'intéresse. Je suis protégée par le fait que pendant que ma remplaçante est en formation, ils ont besoin de moi. Mais je crains un coup fourré vers septembre et aimerais m'en prémunir...

Si certains ont connu une situation semblable, pourriez-vous me dire ce à quoi je dois m'attendre s'ils veulent me piéger? Merci d'avoir eu la patience de tout lire.

Modifié par Lili_greycat

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Je prends le temps de te rédiger un truc au propre. :o

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Tu as raison. N'accepte pas ce deal fouareux. En plus quelle genre de faute? serieuse?grave?lourde?

un employeur scrupuleux te proposerai une rupture du contrat de travail amiable (art.1134 du c.civ) ou transactionnelle (art.c.civ2044)

Sur le fond, les 2 techniques ont a peu pres le même fonctionnement. Leur différence tient au contexte. La première, s'opere en dehors de tout litige, la seconde, intervient dans un contexte de précontentieux. Ce qui me semble être plus ton cas.

Je te file donc le regime de la transaction à leur rappeller à leur bon souvenirs.

Ce n'est pas un mode de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un accompagnement d'une décision de liceciement venant apres la décision de rupture de contrat à l'initiative de tes employeur. Il s'agit pour les deux parties de tirer bénéfice de concessions réciproques: qui sont pour le salarié, celle de ne pas former d'action en justice contre son employeur, et pour ton employeur de te verser une contrepartie financière.

La transaction doit être équilibrée, à défaut rien ne t'empechera de poursuivre apres ton employeur.Mais le but étant de reussir une bonne transaction plutot qu'un mauvais proces, à toi de chiffrer et d'obtenir l'indeminité compensatrice qui te semblera la mieux. ( la faudra peut etre consulter un avocat 50/60¿ la consultation).

POur ce qui est de la continuation de ta relation de travail, en effet, elle pourrait être houleuse.

Je te conseille vivement d'aller consulter un avocat des que vous entrerez dans une phase de discussion. Un femme avertie en vaut 3 :o .

Modifié par Elaïs

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
:o ça me parait mal engagé, ton affaire...

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Comme les salariés sont à 38 heures alors qu'en franchise j'étais à 35 heures, j'avais proposé de faire un nouveau contrat, que je contesterais pour que mon employeur ait une raison de me licencier à l'amiable. En échange, je partais à la date qui l'arrangeait. La DRH n'a pas dit franchement que ce n'était pas possible, mais a refusé net. Apparemment ce qui coince, c'est qu'elle ne veut pas avoir à verser d'indemnités.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

ben voyons!

démissionne tant qu'on y est. Elle ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière :o

Concession réciproque, le maitre mot. Sil elle n'en est pas capable, RDV au tribunal, elle perdra bien plus qu'une simple concession, ca mettra plus de temps c'est certain. Elle le sais aussi et va partir sur la base que tu as peur de la longévité du proces et qu tu n'en a pas les moyens.

Mais cède pas, elle n'ont plus n'a pas les moyens d'un proces perdu d'avance.

Entre gens raisonnables, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente. Mais pas de licenciement ormi pour faute sérieuse et non pas grave. La faute serieuse te permet d'obtenir, un préavis, tes indeminités de licenciement en plus de tes CP.Pas la faute grave et encore moins la lourde bien entendu.

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Si tu fais abandon de poste il est clair que tu ne toucheras pas les assédics.

J'ai un ami qui a vécu la meme chose : le patron voulait placer une connaissance à sa place et a tout fait pour le pousser à bout. Appels anonymes la nuits etc. Puis un jour il a monté tout un plan pour qu'il soit accusé de faute grave et donc ainsi le licencier. Mon ami a été jusqu'au tribunal et a obtenu gain de cause. Tu devrais aller te renseigner aupres de la DDTEFP de ta région :o

Bon courage ma belle

Modifié par meloudidounou

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
ben voyons!

démissionne tant qu'on y est. Elle ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière :o

Concession réciproque, le maitre mot. Sil elle n'en est pas capable, RDV au tribunal, elle perdra bien plus qu'une simple concession, ca mettra plus de temps c'est certain. Elle le sais aussi et va partir sur la base que tu as peur de la longévité du proces et qu tu n'en a pas les moyens.

Mais cède pas, elle n'ont plus n'a pas les moyens d'un proces perdu d'avance.

Entre gens raisonnables, vous devez pouvoir trouver un terrain d'entente. Mais pas de licenciement ormi pour faute sérieuse et non pas grave. La faute serieuse te permet d'obtenir, un préavis, tes indeminités de licenciement en plus de tes CP.Pas la faute grave et encore moins la lourde bien entendu.

Petite précision la faute sérieuse n'existe pas en droit du travail.

On parle de cause réelle et sérieuse qui n'est pas forcément une faute.

La faute grave(par exemple: abandon de poste) prive du préavis (pas toujours) mais pas des congés payés .

Elle ne prive pas de l'allocation chômage.

http://www.juritravail.com/licenciement-fa...et-ASSEDIC/1765

La faute lourde qui suppose une intention de nuire prive de toute indemnité, par contre.

Modifié par donjuan

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Invité michaelaro
Invité michaelaro Invités 0 message
Posté(e)

il ne faut surtout rien lacher : s'ils te proposent ce genre d'arrangement c'est qu'ils sont dans la... En attendant, il te faut une base juridique solide pour savoir où tu mets les pieds. Tu peux consulter un syndicat et se cellule juridique pour avoir les idées claires sans pour autant d'engager dans une procédure de prud'hommes (longue et parfois décevante). Il faut que tu les obliges à négocier. Bon courage. :o

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Oui Don juan a rasion, méa culpa, la désignation exacte est cause réelle et sérieuse.

Tiens, si cela peut t'aider, tu as même la méthode de calcul de tes indemnités de licenciement, même si j'ai bien compris qu'elle ne souhaitais pas t'en verser...

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...atiques/91.html

Bon courage en tous cas.

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pascalin Membre 15 219 messages
le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ‚ 47ans
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oui moi aussi je te souhaite bon courage et j'espere que cela va touner à ton avantage ,ce que je pense d'ailleurs car il y a eu abus de confiance et tromperie au départ de la part de ton employeur et comme le dit michaelaro, demande des conseils voir de l'aide des organisations syndicales ,elles connaissent les textes de lois et ont un appuis certain ,je vais essayer de me renseigner pour pouvoir t'aider ,enfin, j'espere le pouvoir :o

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Est ce que tu subies des pressions en moment au travail?

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)
Est ce que tu subies des pressions en moment au travail?

Non, en ce moment c'est cool, ils sont tous en vacances! :o

La personne qui me remplacerait est en cours de formation, il faut attendre encore deux ou trois mois pour qu'elle soit complètement opérationnelle. En attendant, j'ai l'agence sur les épaules (mon ancienne patronne est partie - alléluiah - et ils n'ont mis personne sur place, ma supérieure hiérarchique étant basée à Marseille), donc je pense qu'ils ont besoin de moi et que je suis à l'abri pour l'instant.

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tsukun Membre 1 820 messages
Un panda métalleux‚ 45ans
Posté(e)

Tu peux demander une aide juridictionnelle, la consultation est gratuite et ça te permettrait, de prendre les choses avec avance en cas de coup foireux dans quelques mois.

Ta boîte te propose ce deal c'est qu'il ya un truc louche et qu'ils ne sont pas vraiment dans la légalité, ne les brusque pas et voit juridiquement avant ce que tu peux faire.

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Un an plus tard... Ils ont essayé de m'avoir à l'usure, m'ont mis une pression terrible... jusqu'à la dépresssion. J'ai tenu, je ne voulais pas qu'ils l'emportent, pas démissionner pour les arranger, mais ils m'ont bousillé ma vie et j'arrrive pas à rebondir, trouver ue autre emploi, faire des projets, fonder une famille...

C'est pas normal qu'on lamine les salariés comme ça, qu'une société côtée en Bourse harcèle des employés pour éviter de payer des indemnités... :snif:

Finalement, c'est eux qui cèdent: ils vont me licencier. C'est mieux pour ma santé, mais ça fait quand même mal, car j'ai toujours été très consciencieuse au travail. J'ai juste commis l'erreur de faire des critiques constructives et tout ce qu'ils y ont vu c'est que je n'vais pas l'esprit de l'entrerise ou je ne sais quoi. J'ai servi de bouc émissaire à certains, bref... Voilà. Peu liront ce post d'un sujet déjà très vieux, mais ça me fait un peu de bien de l'écrire.

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WEAPON Membre 6 171 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

j'ai lu, :snif:

l'usure psychologique, le mot d'ordre pour faire plier le salarier,

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Bandit Membre 3 651 messages
Cowboy, poor and lonesome...‚ 36ans
Posté(e)

As-tu trouvé quelque chose dans une autre branche ?

Bon courage pour la suite...

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ASKI Membre+ 9 808 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

Ils sont redoutables et j'applaudis à la force dont tu as fait preuve pour tenir bon et les mener à envisager ton licenciement.

Tu vas pourvoir te reonstruire petit à petit maintenant mais tu peux vraiment êre fière de toi et de ta volonté inébranlable.

Gros gros bisous à toi. :snif:

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Kinwena Membre+ 4 724 messages
Patate fossilisée‚ 30ans
Posté(e)

Je ne pense pas pouvoir dire quoi que ce soit qui pourrait t'aider mais en tout cas...

J'ai lu, je pense à toi, et je te souhaite bien du courage.

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Merci pour vos encouragements, ça fait du bien. :snif:

J'ai passé l'entretien préalable avec un délégué du personnel à mes côtés pour tout noter et me rassurer (et m'éviter de sauter à la gorge de la DRH ;) ). Celle-ci n'a pas pris la peine de se faire assister par quelqu'un du métier, du coup on l'a mouchée sur plein de points! :o

Elle pensait liquider ça en 20 mn parce que je suite fragile, mais j'ai tenu bon, je me suis battue 1h20. Elle va probablement me licencier quand même, mais au moins, elle qui se croyait maligne, elle n'a pas gagné, même avec son mépris affiché (discussion sur mon possible licenciement interrompu deux fois par son portable qui sonnait :snif: ). Ses raisons sont trop fragiles et ne devraient pas résister à une future procédure aux prud'hommes.

L'embêtant, c'est qu'elle a un mois pour répondre et j'ai peur qu'elle me fasse mariner exprès jusqu'au bout pour me faire c*.

Modifié par Lili_greycat

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