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8 résultats trouvés

  1. Bonjour, Mon problème concerne une succession qui se complique et n'en finit pas. Aussi, comme je ne m'y connais pas, je recherche quelqu'un ayant des connaissances en droit (notamment celui des successions) pour me renseigner. Cela tourne autour de la propriété d'une aïeule, située en Bretagne. Bien que très vaste, à proximité de la mer, avec beaucoup de pièces sur deux étages, deux garages et plusieurs terrains, dont un qui pourrait servir à la construction d'une seconde maison, ou bien être aménagé en grand jardin... elle a été évaluée par un notaire à 200.000 € (150.000 pour la maison, 50.000 pour les terrains) ce qui est une estimation largement basse, quand on considère cette belle propriété. Les problèmes ont commencé lorsqu'une tante en a dérobé la clé à l'étude (au prétexte d'aller éteindre les compteurs, en promettant de les ramener après, ce qu'elle n'a jamais fait). Il semblerait qu'elle s'y soit installée depuis (ce que je ne peux vérifier par moi-même puisque demeurant à 1000 km de là), car le notaire continue à recevoir des factures, qu'il compte faire payer à l'ensemble des héritiers. Je ne suis par conséquent aucunement d'accord pour participer aux dépenses de cette dame, qui a pris ses aises dans la maison de la défunte sans demander l'avis des autres, pas le mien du moins, et je doute que la loi lui donne le droit de laisser aux autres le bon soin de partager ses dépenses. Mais ce n'est pas tout : cette même tante compte bien acquérir cette propriété, mais le tout au prix seul de la maison. Autrement dit, elle veut qu'on lui offre les terrains gratos. Quand elle a requis ma signature par le biais du notaire pour avoir mon accord, j'ai trouvé que c'était plutôt fort de café et ai répondu que si elle voulait devenir propriétaire, pas de problème du moment qu'elle payait au prix estimé, qui est déjà un cadeau. Ou alors, si elle n'a pas les moyens de s'offrir les terrains, qu'elle se contente de la maison. L'affaire traine depuis plus de deux ans néanmoins, parce qu'elle ne démord pas : elle veut la maison et les terrains pour 50.000 € de moins, et se fait épauler par son propre notaire. Le notre ne peut donc pas proposer tout cela à la vente, alors que cela pourrait intéresser des gens en mesure d'acheter le tout. Mes questions, au final, sont donc les suivantes : comment faire pour débloquer la situation sachant que cette tante n'a vraisemblablement pas l'intention d'y mettre le prix et insiste pour avoir les terrains pour rien, ce qui est irrespectueux pour les autres légataires. Est-ce normal que le notaire se tourne vers l'ensemble des héritiers pour se faire régler les factures du gaz, de l'électricité, etc. utilisés par une seule sans l'accord des autres, ce dont il est parfaitement au courant ? J'espère avoir plusieurs réponses et remercie d'avance les personnes qui m'en fourniront.
  2. Side_teddy

    Changement de vie

    Bonjour à tous, Ayant 19 ans, étudiant, n'ayant plus de parents en vie, je dois faire une multitude de démarches pour rentrer dans ma nouvelle vie ( demande d'Apl, Notaire pour l'hérédité, trouver un logement ect...) Et je ne sais pas comment faire vraiment les demarches. sachant que j'ai environ 500€ de bourses par mois seulement, y a t-il possibilité que je perçois d'autres aide ? ou si vous avez aussi vécu certaines chose ou connaissez certaines lois. Merci a bientôt
  3. Bonjour, ces une histoire un peut compliqué j’espère que vous comprendrez, enfaîte j'avais un commerce dont j'ai du vendre car je rencontrais des difficulté financière, je n'arrivais plus à payer mes cotisations au RSI ( Régime social des indépendants) car elles sont devenus trop élevé . Quand j'ai vendu mon commerce je devais environs 12 500€ au RSI pour les cotisations, le RSI avait mandaté un huissier pour un trimestre donc environs 3000€, et pour le reste il ont fait opposition chez mon notaire, car les fonds était bloqués pendant plusieurs mois en attendant que mon notaire rembourse les organismes chez qui j'avais des dettes . Mon notaire devait remboursé à l'huissier uniquement la somme pour laquelle l'huissier était mandaté par le RSI, mais pour je ne sais qu'elle raison il à fait un virement de l'intégrité de la somme que je devais au RSI donc 12500€ environ, jusqu'à la tout va bien, l'huissier devait à son tour faire un virement de la somme du au RSI en prenant comme écris dans la dénonciation du procès verbale 96€ de frais, mais une fois que l'huissier à remboursé le RSI, je m'aperçois qu'il manque un peut plus de 800€, l'huissier à par exemple remboursé 11 700€ au RSI, alors que je devais 12 500€ et qu'il à bien reçu 12 590€ . Depuis j'ai essayé de le joindre par téléphone, la secrétaire me dit, que les dossiers sont suivi grace à un logiciel, qu'elle ne peut plus y accéder car le logiciel informe que le dossier est bouclé, vu que la somme dont il était mandaté à bien était remboursé . J'ai envoyé deux lettres avec accusé de réception pour demander des explications et surtout le remboursement de cette somme, avec bien sur la preuve que cette somme est manquante et qu'il la bien reçu ( le relevé du compte que le notaire ma donné ainsi que tous les virements effectué au RSI ) . Je n'est à ce jour aucune réponse de leurs part, je pense consulter un avocat et si il faut attaquer l'huissier en justice, mais cela risque de me coûter cher alors que je suis à la recherche d'un emploi et je n'est pas de revenu (chomage) vu que j'étais chef d'entreprise . Je sais pas quoi faire, je ne souhaite pas rembourser cette somme au RSI alors que l'huissier la reçu et aurait du le faire .
  4. Bonjour. Voilà, j'aurai aimé savoir quels étaient mes droits de successions. Ma mère est décédée il y a peu et nous sommes donc allés voir un notaire. Cependant je n'ai pas compris grand choses quand au choix et possibilités offertes. Nous sommes deux, mon père et moi. Il semble que le patrimoine commun de mes parents soit de 700 000 euros (2 maisons), et que ma mère disposait de 100 000 euros en banque à son nom ainsi que de plusieurs assurances vies. Mes parents avaient également signés un contrat "donation au dernier vivant" ou quelque chose comme ça. Le notaire avait dit que mon père avait 3 choix, mais je ne les aient pas bien compris. La relation entre mon père est moi est chaotique, il a toujours été méchant avec ma mère et moi et je ne souhaite donc pas qu'il récupère plus que moi. Cependant, chez le notaire, j'avais compris que mon père allais recevoir plus de la moitié du patrimoine de ma mère, ce que je trouve inacceptable. Quelles sont mes options ? Combien d'argent ai-je le droit de demander/recevoir ? Tout autre information pouvant me servir est la bienvenue. Je vous remercie d'avance pour l'attention portée à mon message.
  5. L'optimisation fiscale... Non, cela n'a rien à voir l'accélération des processus informatique. Pourtant, si on est familier de l'optimisation en informatique, on comprendra facilement de quoi il s'agit : minimiser les coûts fiscaux en utilisant les méthodes disponibles. Qui prodigue ces méthodes ? Par exemple, Fiduworld est une entreprise de "solutions financières". Ce que cela veut dire, on le trouve en quelques clics : En d'autres termes, passer par des pays étrangers pour ne pas payer d'impôts. Et de rajouter : Pas besoin de développer davantage, et pourtant FiduWorld n'est qu'une entreprise, qui utilise les législations en vigueur. La question à 10 000 euros est donc : pourquoi les gouvernement n'enquêtent pas et ne prennent pas des mesures pour empêcher l'évasion fiscale ? Soit disant parce qu'ils ont peur que les entreprises partent à l'étranger. C'est une boutade, sans doute, puisque là, fiscalement les entreprises partent à l'étranger quand même. Si ces entreprises partaient vraiment, au moins, la supercherie apparaitrait au grand jour. On saurait qu'on travaille et qu'on achète à Swiss Corporation ou bien Indian Inc. Vous avez peut-être déjà entendu parler de Google, qui a appelé Google Ireland Holdings l'entreprise qui lui sert à encaisser ses bénéfices sans payer d'impôts, et qui se trouve aux Bermudes comme son nom ne l'indique pas. En fait, l'intégralité des entreprises du CAC40 ne payent pas d'impôts, et nos dirigeants font semblant de s'étonner que la dette nationale augmente. Sans parler bien sûr des intérêts de la dette, empruntées... chez les personnes et les institutions qui justement bénéficient de l'optimisation fiscale. Et Al Gore, qui veut sauver la planète ? Lui qui veut sauver l'environnement, il doit sans doute souhaiter que les pauvres ne soient plus pauvres et que les impôts aillent où il faut pour le bien de la collectivité ? Que peut-on lire sur le site de Generation Investment Management LLP, l'entreprise d'Al Gore et de David Blood ? En d'autres termes, peindre en vert et continuer comme avant. Peut-être aura-t-on un petit progrès écologique au milieu de cet égoïsme financier, mais ce n'est pas très évident. Sachant que la principale préoccupation est le CO2 et qu'on ne se soucie pas du reste, on peut s'attendre à ce que les entreprises polluent gaiement en affichant leur bas taux de CO2. Mais même si on suppose un léger avancement écologique, il n'en reste pas moins que : Ce que j'interprète comme : même si on pollue moins et qu'on se comporte de façon plus éthique, il n'en reste pas moins qu'on va continuer à faire de l'optimisation fiscale, ne pas payer d'impôts et faire payer aux États des intérêts de l'argent qu'on leur prête parce qu'on ne l'a pas payé en impôt. M. Gore et M. Blood n'ont certes pas choisi leur nom, mais par contre ils choisissent leurs actions... Mais mais, ce n'est pas possible, ce sont des gens biens, ils sont pour la moralité ! Comme dit Google : "don't be evil", ne soyez pas malfaisants. Oui, mais, sans payer d'impôts. Et qui va payer les impôts alors ? Eh bien les PME, comme d'habitude. L'Eglise en son temps protestait contre l'esclavage, le condamnant comme étant quelque chose immoral... et faisait à la place la promotion du servage. Il y a des choses qui changent, et il y a des choses qui ne changent pas.
  6. canada-JC

    Affaire d'héritage

    - Dans le cadre d'une succession, le Notaire a-t-il délégué sa charge à un organisme généalogique ? - Pensez-vous que le Notaire avait les éléments pour entreprendre la recherche des ayants-droit et qu'il ne l'a pas fait ? - Pensez-vous que le Notaire fait injustement payer aux ayants-droits son inaction ? - Pensez-vous que l'organisme généalogique pratique des honoraires abusifs ? - Quels sont les moyens que vous avez utilisé pour vous défendre contre ces pratiques ? - Vous êtes vous déjà trouvé dans cette situation où ce qu'on vous prélève est plus élevé que la somme qui vous reste ? Je recherche témoignages, aide et conseils de toutes personnes ayant connaissance d'un tel sujet. Des étudiants de Fac de droit peuvent-ils m'apporter aide et soutient dans ma démarche ? Petit détail : Ces recherches concernent la France. Merci.
  7. Sur les sites de ventes immo comme SeLoger par exemple, les prix affiches comprennent ils déjà les frais de notaire, bien sur ces frais sont à la charge du vendeur quinles repercutent sur l'acheteur au final ! Existe t il un moyen de ne pas avoir à payer ces frais une niche fiscale ou quelque chose comme ça, à part acheter du neuf ?
  8. Nous ( 3 enfants) devons hérité de la maison de ma mère . Nous étions 2 intéressés pour son rachat. Maison + petits terrains derrière évalués par le notaire au mois de juin dernier 130 000 euros. Je me suis décidée il y a un mois à laisser le rachat à mon frère. Visite chez le notaire vendredi l'immobilier a chuté ... maintenant le tout ne dépasserait pas 105 500 maxi 110 000.( chute de 20 000 euros en quelques mois ??? ) Avec mon autre frère nous nous posons des questions ... Qui peut nous conseiller ? Merci d avance
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