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Réflexions éclairées d'un ami, ancien de la cour des comptes.

Chers  tous,
 

J'ai comme vous été  assommé par la cataracte médiatique du Penelopegate.
Mais ensuite j'ai  enquêté et réfléchi. Voici quelques éléments à cet égard. 
S’ils vous  paraissent valables, vous pouvez les faire circuler. 
Amitiés à tous, 
Antoine   BRUNET
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Je n’épiloguera  pas dans cette note sur l’aspect médiatique des choses, que chacun connait  puisque c’est l’essentiel de ce que traitent les médias. 
La présente note vise  au contraire à tenter d’analyser et d’éclaircir le fond du  dossier.
 

. y a-t-il emploi  fictif?: 
A mon avis non: c'est  impossible pour plusieurs raisons, l'accusation ne tient  pas.
 
     . d'abord est-ce que Pénélope a réellement travaillé ?
La réponse est  nécessairement oui. M Fillon, comme tous les députés, ne peut pas travailler  sans assistant parlementaire, dont le rôle est à la fois divers et très  chargé: suivre l'actualité, préparer des notes de synthèse ou des dossiers sur  des sujets complexes, préparer les discours amendements et interventions à  l'Assemblée, recevoir l'énorme courrier d'un parlementaire et rédiger les  réponses, écouter les solliciteurs, représenter le député localement quand il  est indisponible, préparer l'emploi du temps et suivre les rendez-vous et  déplacements, ...
 
Bref, il faut  quelqu'un de fort calibre et ayant du temps disponible. C'est un travail qui  relève du niveau “Administrateur civil” de la fonction publique. 
J'ai fait du  Cabinet ministériel, je n'ai jamais autant travaillé.
 
Or à aucun moment le  Canard n'a dit: « le travail était fait en réalité par Mr X, Mlle Y et Mme Z,  donc pas par Pénélope ». C'était pourtant le seul moyen de prouver que  Pénélope n'aurait rien fait. Et à ma connaissance, personne n'a cité le nom  d'autres assistants parlementaires que Mme Fillon. Si donc elle était bien la  seule, comment imaginer qu'elle n'ait pas fait le travail ? Comment le député  Fillon aurait-il pu fonctionner ?
Ainsi l'accusation  d'emploi fictif paraît peu vraisemblable.

    . ensuite, même si Pénélope n'avait pas travaillé, y aurait-il détournement  de fonds publics ? 
La réponse est non,  car jusqu'en 2012, les fonds concernés étaient privés : personne n'obligeait M  Fillon à dépenser son enveloppe destinée à payer un ou plusieurs assistants.  Il pouvait garder les fonds entièrement pour lui, leur emploi était totalement  libre. Une fois ces fonds arrivés sur son compte bancaire, il en avait la  libre disposition. C'était des fonds privés, comme son salaire de  député.

Donc il ne pouvait y  avoir détournement, puisque le parlementaire en avait le libre emploi,  sans avoir à en rendre compte à personne. 
Et encore moins de détournement de  fonds publics, puisque ces fonds étaient privés.
 
Ce régime de libre  utilisation des fonds a cessé fin 2012. Depuis 2013, les sommes non utilisées  à payer un ou plusieurs assistants parlementaires reviennent à l'Assemblée. A  partir de cette date les fonds sont « fléchés », leur nature est un peu  différente. Ne cherchons pas à en dire davantage, puisque les faits sont  antérieurs à ce changement de régime : à partir de 2013 Mme Fillon a cessé  d'être rémunérée par son mari. M Fillon a expliqué qu'il avait cessé de le  faire parce qu'il avait senti monter la réprobation publique contre ces  emplois familiaux, pourtant légaux, et que, pour tenir compte de cette  inflexion de l'opinion, il avait pris d'autres personnes pour remplacer son  épouse.
 
Ainsi la qualification  de détournement de fonds publics ne peut être retenue.
 

. si enfin cette  qualification était néanmoins retenue, l'auteur des faits pourrait-il être  poursuivi en justice ?
La réponse est non car  les faits sont trop anciens. De tels "délits" (emplois fictifs, détournement  de fonds publics) se "prescrivent" par trois ans. Après trois ans on ne peut  plus les poursuivre. Or les faits remontent largement à plus de trois ans.  Rien que pour ce motif la procédure diligentée à grand fracas contre Fillon  est « bidon ». Si la PJ avait été honnête, elle aurait refermé le dossier en  24 heures en disant: les faits sont prescrits et ne peuvent plus être  poursuivis. Et on n'en parlait plus.
 
Au lieu de cela, elle  fait durer l'affaire, sans aucune chance d'aboutir, ni sur le fond ni sous  l'angle de la prescription, uniquement pour ternir la réputation du candidat  qui apparaissait bien placé pour gagner l'élection, et dégoûter les électeurs  de voter pour lui.
 
     . passons à présent au plan moral, qui est celui qui est le plus retenu  par le public et le plus “lourd à porter” :
 
Y a-t-il eu népotisme  ?
Oui au sens littéral.  Mais cette situation est légale, organisée et encadrée par les assemblées  parlementaires. Plus de 100 parlementaires emploient des membres de leur  famille comme assistants parlementaires, sans que personne n'y ait trouvé à  redire. Cette pratique est sans doute regrettable, mais on ne peut en  accuser M Fillon sans devoir en accuser aussi les autres parlementaires qui  sont dans le même cas et sans ouvrir une enquête judiciaire à leur encontre.  Ce que ni les médias ni la justice ne font.
 

Y a-t-il eu  rémunération abusivement élevée ?
La réponse est non,  les rémunérations pratiquées sont normales : il convient pour  les apprécier de considérer la totalité de la période dénoncée par les médias.  Si on rapporte ces salaires « énormes », aux quelque 25 ans de mandat de  député ou sénateur (hors périodes de poste de ministre), ils ont été en  moyenne autour de 2.400 E nets par mois.
 
Ce montant est à  comparer à la rémunération mensuelle d'un Administrateur civil (= catégorie  A), qui va de 2.100 E bruts en début de carrière à 3.600 E (et davantage pour  le hors classe, le hors échelle…) sans les primes qui s’y ajoutent, et qui  sont en moyenne de 20% du traitement brut. On peut comparer le net de Pénélope  au brut d'un administrateur sans les primes.
 
Un assistant  parlementaire a été interrogé à la TV, pour savoir si la rémunération de  Pénélope était excessive. Il a répondu que si cela avait été lui l'assistant  de Fillon, pendant toute la période en question, cela aurait coûté plus cher  que les sommes énoncées par le Canard enchaîné. Je l'ai vu et entendu  moi-même.
Ceci n'a été repris  par aucun média.
 
Pour résumer  :
. le travail  d'assistant parlementaire a bien dû être fait par quelqu'un, et si ce n'est  par Pénélope, par qui d'autre a-t-il été fait ? Il n'y a pas d'emploi  fictif.
. les fonds, à  l'époque des faits étaient d'emploi libre et, par conséquent, n'étaient pas  des « deniers publics », mais des fonds privés. Il ne peut y avoir de «  détournement de fonds publics 
. les faits allégués  sont prescrits et ne peuvent être poursuivis. Il ne peut y avoir d'enquête de  police et encore moins de mise en examen.
. l'emploi de membres  de la famille est légal et largement pratiqué par des parlementaires de tous  bords, dont aucun n'est poursuivi,
. les rémunérations  étaient normales pour le poste concerné.
 
Tout ceci montre qu'on  est devant une bulle médiatique doublée d'un détournement de  procédure par l'autorité publique, consistant à faire durer une  enquête judiciaire « bidon », dans le seul but de persuader une opinion non  informée que les faits étaient immoraux et délictueux, afin de fausser  l'élection présidentielle. 
 
S'agissant des médias,  rien de surprenant. On se souvient que lors de l'élection de Hollande, les  médias s'étaient entendus pour réaliser chacun de leur côté un « vote blanc »  anonyme de leurs personnels, reproduisant celui qu'ils avaient émis pour le  scrutin réel. Résultat : 85 % avaient voté Hollande.
 
S'agissant des  pouvoirs publics, rien d'étonnant non plus quand on connaît le respect de la  gauche pour la légalité, la présomption d'innocence et la  moralité.

 

Méditons sur ces propos et ne "nous laissons pas tenter par les démons de la désinformation"