Le sénat contrarie nos majestés.

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 2 minutes, bcbg a dit :

Que le Sénat soit un opposé politique on s'en fout un peu non ? Il a constaté certaine choses troubles , il saisit la justice . Je pense que c'est un peu ce que veulent beaucoup de français . Car moi par exemple mais je ne pense pas être le seul , je veux la vérité et des punitions

On s'en fout oui et non. A la base c'est un mec qui se faisait un max de thunes avec une place ultra protégée qui tombe pour être allé distribué des claques à des manifestants. Moi je veux juste savoir pourquoi un mec qui est ultra proche du Président flirt avec des oligarques russes à coups de centaines de milliers d'euros décide d'aller faire du bénévolat à une manif du 1er mai devant les caméras. A quel moment le mec a décidé d'être con?

[PASCOU 40 337]

il y a 4 minutes, Crabe_fantome a dit :

Peu importe qui se sent concerné ou non... La justice est longue pour tout le monde. 

Non, non il y a des comparutions immédiates. 

Et des comparutions immédiates dans deux mois pour préparer sa défense,  c'est  selon...riche ou pauvre.

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 4 minutes, PASCOU a dit :

Non, non il y a des comparutions immédiates. 

Et des comparutions immédiates dans deux mois pour préparer sa défense,  c'est  selon...riche ou pauvre.

Je crois que tu as une mauvaise image de la justice en France. 

Qu'est ce qu'une comparutions immédiates? 

La procédure de la comparution immédiate est utilisée pour des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée.

Elle s'applique uniquement pour des délits punis d'au moins 2 ans de prison (6 mois pour un flagrant délit).

Les crimes et les contraventions ne sont pas concernés.

[bcbg 4 537]

il y a 25 minutes, Crabe_fantome a dit :

On s'en fout oui et non. A la base c'est un mec qui se faisait un max de thunes avec une place ultra protégée qui tombe pour être allé distribué des claques à des manifestants. Moi je veux juste savoir pourquoi un mec qui est ultra proche du Président flirt avec des oligarques russes à coups de centaines de milliers d'euros décide d'aller faire du bénévolat à une manif du 1er mai devant les caméras. A quel moment le mec a décidé d'être con?

Nous avons presque le même objectif. Toi tu veux savoir pourquoi le mec à un moment a décidé d'être con , moi c'est pourquoi certains ont menti pour noyer le "poisson" 

[Invité soloandsolo]

il y a 7 minutes, bcbg a dit :

Nous avons presque le même objectif. Toi tu veux savoir pourquoi le mec à un moment a décidé d'être con , moi c'est pourquoi certains ont menti pour noyer le "poisson" 

Ce type est le contraire d'un con, immature sans aucun doute, baignant dans une ambiance de permissivité avec un mentor (Macron) au sommet de "je fais ce que je veux".

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 15 minutes, bcbg a dit :

Nous avons presque le même objectif. Toi tu veux savoir pourquoi le mec à un moment a décidé d'être con , moi c'est pourquoi certains ont menti pour noyer le "poisson" 

En fait si on avait choppé Benalla en train de négocier un contrat au Panama avec une grosse mallette marqué "Campagne 2017" là ça m'aurait intéressé... Là j'ai l'impression que c'est un abruti qui a eut envie de se faire des "gôchistes" pour se marrer un peu avec l'impression d'une totale impunité. J'ai l'impression qu'il montrait son coté "un jeune qui n'en veut" à Macron pour avoir son soutien. J'ai l'impression que Macron compte beaucoup sur ses proches et qu'ils les soutient dans l'adversité mais qu'il s'est fait niquer aussi par les mensonges de Benalla. Et du coup j'ai l'impression que les proches du Président ont tenté de préserver la fonction en se disant que Benalla avait "juste" filé 2 claques à des "gôchistes" et qu'ils étaient à année lumière de comprendre que c'est un abruti qui se la joue James Bond et qui a totalement manqué de tempérance en se retrouvant porté au sommet de l'Etat.

 

Après l'avenir me dira si je me suis trompé sur ce scénario.

[PASCOU 40 337]

Il y a 11 heures, Crabe_fantome a dit :

Je crois que tu as une mauvaise image de la justice en France. 

Qu'est ce qu'une comparutions immédiates? 

La procédure de la comparution immédiate est utilisée pour des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée.

Elle s'applique uniquement pour des délits punis d'au moins 2 ans de prison (6 mois pour un flagrant délit).

Les crimes et les contraventions ne sont pas concernés.

Oui, je sais, mais il y a ceux qui sont punis le jour même et ceux qui ont un mois pour préparer  leur defense, vérifie.

Donc justice immédiate à  deux vitesses.

[Crabe_fantome 25 172]

Il y a 1 heure, PASCOU a dit :

Oui, je sais, mais il y a ceux qui sont punis le jour même et ceux qui ont un mois pour préparer  leur defense, vérifie.

Donc justice immédiate à  deux vitesses.

Si tu veux, mais ce n'est pas du tout la définition de la comparution immédiate. 

[PASCOU 40 337]

il y a 11 minutes, Crabe_fantome a dit :

Si tu veux, mais ce n'est pas du tout la définition de la comparution immédiate. 

Oui, je suis d'accord , mais sur le papier et dans la réalité....

Cas concernés

La procédure de la comparution immédiate est utilisée pour des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée.

Elle s'applique uniquement pour des délits punis d'au moins 2 ans de prison (6 mois pour un flagrant délit).

Les crimes et les contraventions ne sont pas concernés.

Décision du procureur de la République

C'est le procureur de la République qui décide de l'utilisation de la comparution immédiate.

Il auditionne l'auteur supposé de l'infraction (le prévenu) juste après sa garde à vue. Il l'informe des faits qui lui sont reprochés. Il informe également le prévenu de son droit de se taire et si besoin de son droit de se faire assister par un interprète.

La personne poursuivie peut être assistée par un avocat. Il peut être désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats. L'avocat peut consulter immédiatement le dossier.

Le procureur prévient ensuite la personne concernée qu'elle sera jugée en comparution immédiate.

Procès

Délai avant le procès

Le procureur renvoie le prévenu devant le tribunal immédiatement après sa garde à vue.

Le prévenu est retenu en cellule jusqu'à sa comparution, qui doit avoir lieu le jour même, et est conduit sous escorte devant le tribunal.

Si le tribunal ne peut pas se réunir le jour même, le procureur peut saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour prendre des mesures garantissant la présence du prévenu. Le juge peut alors prononcer

• un contrôle judiciaire,

• une assignation à résidence avec surveillance électronique

• ou une détention provisoire.

En cas de détention provisoire, le prévenu doit comparaître au plus tard le 3e jour ouvrable suivant. À défaut, il est mis d'office en liberté.

Le prévenu peut refuser d'être jugé le jour même ou après une détention provisoire, s'il souhaite avoir du temps pour mieux préparer sa défense.

Report du procès

Lors de l'audience, le tribunal doit d'abord demander au prévenu s'il souhaite être jugé immédiatement. Son avocat doit être présent lorsqu'on lui pose cette question.

Le prévenu peut refuser d'être jugé immédiatement s'il souhaite préparer plus longuement sa défense. Dans ce cas, le tribunal doit alors reporter le procès d'un délai :

• de 2 à 4 mois uniquement si la peine encourue est supérieure à 7 ans de prison,

• de 2 à 6 semaines dans tous les autres cas. Ce délai peut être inférieur si le prévenu est d'accord.

Durant ce délai, le prévenu ou son avocat peuvent demander des actes d'enquête.

Déroulement du procès

Un procès en comparution immédiate se déroule devant le tribunal correctionnel. Les règles sont les mêmes que pour les autres procès.

++++++++++++++++++++++++++++++++

Donc plus facile quand tu as du fric et un, voire plusieurs avocats de renom.

La petite porte de sortie...

 

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 13 minutes, PASCOU a dit :

Oui, je suis d'accord , mais sur le papier et dans la réalité....

Cas concernés

La procédure de la comparution immédiate est utilisée pour des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée.

Elle s'applique uniquement pour des délits punis d'au moins 2 ans de prison (6 mois pour un flagrant délit).

Les crimes et les contraventions ne sont pas concernés.

Décision du procureur de la République

C'est le procureur de la République qui décide de l'utilisation de la comparution immédiate.

Il auditionne l'auteur supposé de l'infraction (le prévenu) juste après sa garde à vue. Il l'informe des faits qui lui sont reprochés. Il informe également le prévenu de son droit de se taire et si besoin de son droit de se faire assister par un interprète.

La personne poursuivie peut être assistée par un avocat. Il peut être désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats. L'avocat peut consulter immédiatement le dossier.

Le procureur prévient ensuite la personne concernée qu'elle sera jugée en comparution immédiate.

Procès

Délai avant le procès

Le procureur renvoie le prévenu devant le tribunal immédiatement après sa garde à vue.

Le prévenu est retenu en cellule jusqu'à sa comparution, qui doit avoir lieu le jour même, et est conduit sous escorte devant le tribunal.

Si le tribunal ne peut pas se réunir le jour même, le procureur peut saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour prendre des mesures garantissant la présence du prévenu. Le juge peut alors prononcer

• un contrôle judiciaire,

• une assignation à résidence avec surveillance électronique

• ou une détention provisoire.

En cas de détention provisoire, le prévenu doit comparaître au plus tard le 3e jour ouvrable suivant. À défaut, il est mis d'office en liberté.

Le prévenu peut refuser d'être jugé le jour même ou après une détention provisoire, s'il souhaite avoir du temps pour mieux préparer sa défense.

Report du procès

Lors de l'audience, le tribunal doit d'abord demander au prévenu s'il souhaite être jugé immédiatement. Son avocat doit être présent lorsqu'on lui pose cette question.

Le prévenu peut refuser d'être jugé immédiatement s'il souhaite préparer plus longuement sa défense. Dans ce cas, le tribunal doit alors reporter le procès d'un délai :

• de 2 à 4 mois uniquement si la peine encourue est supérieure à 7 ans de prison,

• de 2 à 6 semaines dans tous les autres cas. Ce délai peut être inférieur si le prévenu est d'accord.

Durant ce délai, le prévenu ou son avocat peuvent demander des actes d'enquête.

Déroulement du procès

Un procès en comparution immédiate se déroule devant le tribunal correctionnel. Les règles sont les mêmes que pour les autres procès.

++++++++++++++++++++++++++++++++

Donc plus facile quand tu as du fric et un, voire plusieurs avocats de renom.

La petite porte de sortie...

 

A quel moment dans la procédure le fait d'être riche peut faciliter mon procès? Tu veux dire que les procureurs peuvent se faire acheter?

[PASCOU 40 337]

il y a 6 minutes, Crabe_fantome a dit :

A quel moment dans la procédure le fait d'être riche peut faciliter mon procès? Tu veux dire que les procureurs peuvent se faire acheter?

Prends le problème à l'envers, pourquoi un avocat est réputé bon et est très bien payé?

Puis pourquoi prends tu un avocat pour te défendre?

Le fait de prendre un bon avocat réputé ou un cabinet réputé, c'est que celui ci va avoir du monde, des moyens d'investigations, et qu'il va plus facilement trouver la faille pour te sortir de la merde qu'un avocat commis d'office qui est seul, débordé etc...

 

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

Prends le problème à l'envers, pourquoi un avocat est réputé bon et est très bien payé?

Puis pourquoi prends tu un avocat pour te défendre?

Le fait de prendre un bon avocat réputé ou un cabinet réputé, c'est que celui ci va avoir du monde, des moyens d'investigations, et qu'il va plus facilement trouver la faille pour te sortir de la merde qu'un avocat commis d'office qui est seul, débordé etc...

 

En fait c'est arrivé à une amie pour une simple histoire de divorce. Elle avait pris un avocat lambda avec son forfait divorce et son divorce a été prononcé sans qu'elle le sache et son avocat ne s'était pas présenté devant le juge pour x raisons et elle se retrouve en garde alternée contre l'avis de ses enfants. Elle a dû prendre un meilleur avocat, plus cher, pour obtenir la garde.

 

Mais en comparution immédiate, selon la définition (faits simple, pas d'enquête poussée), tu es certain de prendre une sanction. Que ton avocat te coute 30 000€ ou que tu n'aies pas d'avocat du tout, tu auras une peine.

[PASCOU 40 337]

il y a 17 minutes, Crabe_fantome a dit :

En fait c'est arrivé à une amie pour une simple histoire de divorce. Elle avait pris un avocat lambda avec son forfait divorce et son divorce a été prononcé sans qu'elle le sache et son avocat ne s'était pas présenté devant le juge pour x raisons et elle se retrouve en garde alternée contre l'avis de ses enfants. Elle a dû prendre un meilleur avocat, plus cher, pour obtenir la garde.

 

Mais en comparution immédiate, selon la définition (faits simple, pas d'enquête poussée), tu es certain de prendre une sanction. Que ton avocat te coute 30 000€ ou que tu n'aies pas d'avocat du tout, tu auras une peine.

Je ne dis pas qu'il  n' y aura pas de peine, mais peut être  que un mois ferme passera en 3 trois mois avec sursis,  voir une amende ou des travaux  d' intérêt général. 

Donc tu dois admettre que tout le monde n'est  pas puni de la même  façon. 

[versys 16 759]

Le Sénat LR, aux ordres de Wauquiez... juste intéressé, celui là aussi, au dézinguage en règle de Macron... 

[Crabe_fantome 25 172]

il y a 39 minutes, PASCOU a dit :

Je ne dis pas qu'il  n' y aura pas de peine, mais peut être  que un mois ferme passera en 3 trois mois avec sursis,  voir une amende ou des travaux  d' intérêt général. 

Donc tu dois admettre que tout le monde n'est  pas puni de la même  façon. 

Parce que tu parlais de justice à deux vitesses, on avait l'impression qu'il y avait les comparussions immédiates d'un coté, et les comparutions à long terme de l'autre. Parce que sinon oui on est d'accord, les avocats ou les médecins, quand tu as de la thunes, tu as les meilleurs. Avec l'exception pour les avocats quand tu es un putain de criminel hyper médiatisé parce que ça fait de la pub gratos ... et que quand tu arrives à faire sortir de prison Céline Bourgeon, mère de la petite Fiona, un tas de gens ont envie d'avoir le même avocat. 

[pluc89 7 035]

il y a 41 minutes, versys a dit :

Le Sénat LR, aux ordres de Wauquiez... juste intéressé, celui là aussi, au dézinguage en règle de Macron... 

Le Sénat défend ses intérêts pécuniaires

Il gène les parlementaires donc les sénateurs à cause de la réforme des institutions qui conduira à diminuer le nombre de parlementaires, donc de sénateurs, qui donnera plus de pouvoir au Parlement.

Or, le dépouillement du Grand Débat risque de monter que les français sont nombreux à souhaiter une telle réforme pour diminuer  le "train de vie" de l’État, faire des économies, montrer l'exemple de la rigueur, etc.

[versys 16 759]

il y a une heure, pluc89 a dit :

Le Sénat défend ses intérêts pécuniaires

Il gène les parlementaires donc les sénateurs à cause de la réforme des institutions qui conduira à diminuer le nombre de parlementaires, donc de sénateurs, qui donnera plus de pouvoir au Parlement.

Or, le dépouillement du Grand Débat risque de monter que les français sont nombreux à souhaiter une telle réforme pour diminuer  le "train de vie" de l’État, faire des économies, montrer l'exemple de la rigueur, etc.

Absolument, et les sénateurs se comportent en méprisables réactionnaires...

[Invité soloandsolo]

Il y a 2 heures, versys a dit :

Absolument, et les sénateurs se comportent en méprisables réactionnaires...

Je croyais que Larcher était un sale gauchiste..

Alors vivement une majorité sénatoriale LRM comme ça plus de commission d'enquête ni à l'assemblée, ni au sénat.

D'ailleurs est-ce que Macron a vraiment besoin de ces assemblées ?

[pluc89 7 035]

Il y a 2 heures, soloandsolo a dit :

Alors vivement une majorité sénatoriale LRM comme ça plus de commission d'enquête ni à l'assemblée, ni au sénat.

Vivement un Sénat et une Assemblée Nationale moins coûteuses, avec moins d'élus, et dont les mandats ne seront plus renouvelables. Nous n'aurons plus de carriéristes à supporter. Les élus ne seront plus obnubilés par les prochaines élections.

[Scrongneugneu 3 342]

Le 21/03/2019 à 17:26, soloandsolo a dit :

Je suggère que Macron, Philippe et Castener envoient contre le sénat : La BAC, les CRS, tous armés de LBD derniers cris et qu'ils gazent rapido-fissa cette bande de délinquants factieux.

https://www.rtl.fr/actu/politique/benalla-edouard-philippe-volontairement-absent-des-questions-au-gouvernement-au-senat-7797262014

 

Si nous étions un royaume, non seulement tu ne pourrais pas baver sur le pouvoir au risque de perdre la tête, mais pas de réseaux sociaux, ni d'Assemblée, ni de Sénat. En sus, me semble que tes champions ne se gênent pas pour boycotter des réunions.