Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

[Mórrígan 8 104]

Le 19/09/2018 à 20:48, soldat inconnu a dit :

Faire comme eux, vous croyez ?

- être un vrai anarchiste je le conçois n'est pas facile. Je ne suis pas un bon anarchiste car je ne suis pas un bon aristo... Car seule la vraie aristocratie est une Anarchie en soi (ni dieu ni maître)...

Et comment fait-on taire sa conscience ?

 - justement là Cahuzac doit nous aider (écrire des livres, faire des formations...), et après faudrait légaliser la corruption et "autres " pour être moralement normal.

Comment ne pas craindre le retour de bâton en sus ? 

- Quand on aura légaliser l'évasion fiscale (presque fait avec Cahuzac & Sarkozy," de bons amis"), et que la corruption soit moralement acceptable (Fillon &co) ; on ne pourra plus légalement être poursuivis.

Pour l'instant je trouve que seul Macron est bon, il est à la fois de gauche, de droite, du centre et au delà.
C'est un révolutionnaire. Il fait ce que d'autres n'ont pas pu faire en 40 ans... Manque de courage...

Ôtez-moi d'un doute... les vrais aristocrates ne sont-ils pas censés être monarchistes historiquement ? Les petits bourgeois peuvent être anarchistes ou organiser des putsch. 

Ce qui est autorisé peut-être légal, ce qui peut-être légal n'est pas forcément moral. C'est avec sa morale qu'il faut composer, différente d'un individu à l'autre. Si nos élites montrent la mauvaise voie, cela ne fera pas taire notre conscience si nous savons au plus profond de nous-mêmes que cela ne colle pas avec nos valeurs.  

Macron, un révolutionnaire ? S'il a roulé pour la gauche, il a aussi emprunté au sarkozysme (idées, postures, phrases). Souvent déconnecté et odieux, il sert ses intérêts et celui de ses comparses avant de servir ceux du peuple. Il n'y a là rien de révolutionnaire. Nous subissons la même chose depuis des lustres. Nous pourrions voir là une monarchie, sans panache. Je pense plutôt qu'il est toujours là où ça l'arrange, un opportuniste, donc. Il se situerait lui-même au milieu, il n'aurait pas tort, à l'origine c'est la véritable place, des trous du cul.  

Le 19/09/2018 à 21:14, soldat inconnu a dit :

"cohabitation ? "

- Mitterrand a connu 2 cohabitations politiques (Chirac & Balladur).

" centriste ? "

- vu ses différentes politiques de droite & de gauche (RMI, SMIC, etc...), il est forcément devenu un "centriste" de fait. 

Le manque de charisme d'Edouard sera la raison de l'oubli. 

Je trouve l'idée de cohabitation intéressante : aucun politique ne peut faire/ne fait l'unanimité, et c'est faire là un compromis intéressant, écouter ou contenter l'autre partie du peuple, ne pas l'ignorer. Cela permet aussi de temporiser, l'opposition se tient à l'intérieur du gouvernement. Même chose en ce qui concerne les législatives. Avoir donné les pleins pouvoirs aux LREM aux dernières élections a été une bêtise sans nom. Plus de pare-feu. 

Edouard Philippe est censé être LR. La logique aurait peut-être voulu qu'il s'agisse d'un premier ministre FN : Marion Maréchal Le Pen ? Maître Collard ? C'est... enfin... quoi... non, mauvaise idée pour les femmes et l'étranger, oublions cela. Je ne retrouve pas chez notre actuel premier ministre, des valeurs de droite. Il est vrai que Macron a aussi une personnalité des plus écrasantes.

En outre, les extrêmes semblent avoir des identités très marquées, depuis des années, et peuvent s'accorder l'un et l'autre sur des sujets (économiques et financiers, surtout, "anti européistes") a contrario de la gauche et de la droite qui semblent se fondre l'une et l'autre (libéralisme, vannes de l'immigration bien ouvertes, pro-Europe...), le social, le sociétal pouvant amener quelques points de divergence. Des gouvernements en place antérieurement, ce sont aussi les seules couleurs politiques qui ont été réellement représentées. Est-ce qu'à l'heure où "tout" se décide au niveau européen, les gouvernements ont-il encore réellement un pouvoir et un champ d'action ? Les mêmes reproches ont été faits à Hollande (pas assez à gauche) et à Sarko (et au soir de son élection il annonçait aussi "le retour de la France en Europe").    

Le 19/09/2018 à 21:40, Crabe_fantome a dit :

Je serais perdu dans ta définition dans le sens où un auvergnat serait naturellement plus riche puisque nous avons tendance à regarder à l'économie et donc à ne pas nous priver en ne dépensant rien, l'opulence pour nous c'est un morceau de St Nectaire acheté moins cher directement à la ferme, avec une miche de pain frais au coeur des volcans... et de la volvic gratuite (qu'on peut librement prendre à la source)... ça ne prendrait pas non plus en compte un ami qui a un compte bancaire à 6 zéros mais qui déteste dépenser, et qui va compter à la dépense jusqu'à négocier le prix d'une pomme au marché. Il reste effectivement la tranche d'imposition qui pourrait indiquer, le plus objectivement possible, si nous sommes riche ou non. 

 

Oui c'est vrai que les petites villes et les villages peuvent rapidement être mis au courant, mais bon, si tu lis Lucien Tarnier dans ta liste de 300 noms, tu t'en fout... Alors que nous on va faire: "non?! le Dr Tarnier?!" Et on va l'avoir dans le cul parce que le dernier médecin du village va se barrer dans une ville où personne ne le connait. Reste que la vie de village c'est ça aussi: tout le monde se connait, donc tout le monde se tient à carreaux. Sur Paris tu t'en bas les couilles, tu dis bonjour à personne, tu mens à 80 nanas dans la journée pour t'en taper 3 dans la semaine, tu pisses entre deux bagnoles... Ici si tu ne dis pas bonjour y a ta mère qui t'appelle dans la seconde pour savoir pourquoi t'as pas dit bonjour à la Suzanne et qui te demande d'aller t'excuser. ça a toujours été comme ça les villages... y compris au moyen age où le charivari consistait à aller voir les couples, qui avaient été marié par les familles et les villageois, et qui semblait remettre leur couple en question: les gens allaient tout bonnement frapper sur leur baraque en hurlant pour leur rappeler qui commande.

 

Tout ça pour dire que quoi tu fasses, dans les villages, le "ragotage" est le sport par excellence. Tiens, histoire vraie arrivée à mes amis: Sylvain vit avec Yolande et Pierre appelle un jour Sylvain pour savoir comment ça va. Surpris de sa bonne humeur Pierre lui informe qu'il est cocu. Surprise de Sylvain qui appelle Yolande pour savoir ce qu'elle fait: elle est au travail depuis ce matin et rentrer dès qu'elle a fini. Elle était allé déjeuner avec un collègue. Un mec les a vu ensemble il s'est dit qu'il était en couple, il savait qu'elle sortait avec Sylvain, il ne connait pas Sylvain personnellement, mais connait Pierre et sait que Pierre est ami avec Sylvain. Alors il informe Pierre...

On vit avec ça 24/24... C'est le prix à payer pour que les gens nous disent bonjour. 

Être chiche et riche, ce n'est plutôt pas la même chose, même si ça se finit pareil. Être riche -et à moins d'être heureux héritier, d'avoir un oncle aux Amériques- est autrement plus ardu, qu'être chiche. La radinerie c'est un vouloir, une autosatisfaction, ou une nécessité pour d'autres, une éducation parfois. L'adage "quand on veut, on peut" ne fonctionne plus trop bien ces derniers temps. Beaucoup de jeunes veulent devenir footballeurs ou youtubeurs afin de gagner un max, pensant aussi qu'il faudrait fournir peu d'efforts pour ce faire ou que c'est facile, rares sont les élus. Cela devient de plus en plus difficile de se démarquer ou d'avoir l'idée de génie, d'avoir du flair.   

La tranche d'imposition peut-être un bon indicateur, reste que la défiscalisation peut aussi fausser la chose. Sans oublier les prêts immobiliers, les charges, le nombre de personnes à charge, les tontines et tout le toutim... Je pense également que le personnel des impôts devrait faire un lâcher de colombes ou faire la ola quand les heureux pourvoyeurs de la tranche d'impôts supérieure ont besoin d'être renseignés, ça changerait de la tête de 3 mètres de long et des voix de pocharde. Ils vont être contents ceci dit, encore plus de pouvoir... La vue de certaines sommes en comparaison de leur maigre salaire, a de quoi exciter toutes les animosités. Espérons que seuls les réels fraudeurs (ce qui excluent donc les personnes de bonne foi, victimes d'un oubli), de longue date aussi, pâtiront de ces "nouvelles initiatives". 

Il y a des disparités et les petits commerçants ou professionnels de la santé se font rares dans les villages, c'est vrai. Un médecin qui fraude sera toujours consulté -peut-être un peu moins- parce qu'il y a un besoin ou un réel manque... moins la femme de ménage qui travaille au noir, parce qu'il y a de la concurrence (et j'espère bien). La sanction pour quiconque emploie au black peut aller jusqu'à 45000€, dans les faits combien de ces "employeurs"de quelques heures, quelques jours sont réellement sanctionnés ? (pas évident à prouver je sais, tant qu'à créer encore des polices, peut-être travailler sur ce point, ou informer encore).

Mm, ce n'est pas parce que certains vont bon train en ce qui concerne les ragots, qu'il faut donner cette fois de l'eau au moulin. La façon de faire est réellement détestable, il n'est pas prouvé par ailleurs (si la méthode est empruntée), que ce soit réellement efficace. C'est encore une occasion de diviser, ou d'identifier l'ennemi, pour qui ne sait réellement ouvrir les yeux. C'est extrêmement violent. 

Le 19/09/2018 à 22:09, Morfou a dit :

Il a inventé le smic?

Il a fraudé puisqu'il a élevé une seconde famille aux frais de la République...

Ca arrive en ville aussi...

Rocard avec le RMI. 

Il aurait élevé l'enfant adultérin avec les deniers de la République ?  

Le 19/09/2018 à 23:01, DroitDeRéponse a dit :

On publie bien les noms des mis en faillite . Par ailleurs frauder l’impôt c’est voler la collectivité. , la publication est une alternative à la prison intéressante . Ça permet à la collectivité de savoir qu’un tel n’est pas fiable , et ça peut avoir chez certains contribuables notamment personne morale , un effet dissuasif.

 

Bien que cela alimente aussi les commérages, cela n'a pas trop à voir puisqu'en ce qui concerne votre parallèle, il s'agit plutôt d'échecs. 

Vous n'avez pas bien lu, il ne s'agit pas d'alternative, davantage d'une double peine.

Oh mais cela s'annonce bien pratique dites donc... pourquoi ne pas les marquer au poignet aussi, afin qu'ils soient d'autant plus rapidement identifiables, ou encore organiser des tontes le samedi soir, à l'heure des grandes audiences afin que les gosses puissent aussi participer au "pestacle" ? 

Mais dans quel monde Vuitton ?!  

[Morfou 28 075]

à l’instant, Léna-Postrof a dit :

 

 

 

Rocard avec le RMI. 

Il aurait élevé l'enfant adultérin avec les deniers de la République ?  

 

Le RMI ce n'est pas le smic...

Vous ne connaissez pas Mazarine Pingeot?

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970 , au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré par la loi du 11 février 1950 , appliquée à partir du 23 août suivant.

[DroitDeRéponse 27 645]

il y a 6 minutes, Léna-Postrof a dit :

Vous n'avez pas bien lu, il ne s'agit pas d'alternative, davantage d'une double peine.

 

Il ne s'agit pas d'une double peine puisque ça leur évite l'emprisonnement. On est sur du plaider coupable et de la procédure allégée. Quant à la tonte c'est le principe quand on se fait choper par Bercy on y passe. De SocGen à BNP quand elles se font gauler le name and shame ne gène pas grand monde , et pour les personnes en faillite pas plus . Mais on peut tout à fait laisser une alternative

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/fraude-fiscale-0

En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.

En cas de fraude fiscale, le délai de prescription est de six ans. Ce qui signifie que le fisc dispose de six ans pour déclencher des poursuites pénales à compter du jour de l’infraction.

Les sanctions pénales pour fraude fiscale peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes et portées à 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende. Exemples de circonstances aggravantes : fraude fiscale en bande organisée, utilisation de faux documents, ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (évasion fiscale)…

 

===================================

L'alternative peut être proposée .

 

[voileux 2 288]

Le ‎19‎/‎09‎/‎2018 à 21:09, Morfou a dit :

Il a inventé le smic?

Il a fraudé puisqu'il a élevé une seconde famille aux frais de la République...

Ca arrive en ville aussi...

Mitterrand et c'est vrai a élevé un enfant , rappelons de Danièle ne coutait absolument rien à l'état, elle ne vivait pas à l'elysée , ne percevait rien , avec 460 000 euros par an c'est une colonie de vacances qui auraient été nourri avec les adultes qui encadrent , Brigitte la cougar coûte plus cher que Danièle... 

[Morfou 28 075]

il y a 7 minutes, voileux a dit :

Mitterrand et c'est vrai a élevé un enfant , rappelons de Danièle ne coutait absolument rien à l'état, elle ne vivait pas à l'elysée , ne percevait rien , avec 460 000 euros par an c'est une colonie de vacances qui auraient été nourri avec les adultes qui encadrent , Brigitte la cougar coûte plus cher que Danièle... 

Danièle Mitterrand : confusion entre les dépenses du président et de la première dame

« C'était une personne de leur entourage, habilitée à tirer sur le compte de l'Elysée, comme l'aide de camp pour le chef de l'Etat, qui réglait leurs dépenses professionnelles. Mais ce n'était déjà pas très légal », confiait en 2011 au JDD l'ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, Paul Quilès.

« J'avais posé la question à l'époque, et on m'avait répondu que tous les personnels de l'Elysée étaient au service du président lui-même, et donc pas de son épouse », se souvient-il.

Des dépenses propres à la première dame difficiles à chiffrer.

----------------Fallait bien qu'elle est quelques compensations...

Sans compter le système de retraite du président dont lui, mort avant n'a pas profité, mais elle, oui...

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/53/44/03/decret-ancien-president.pdf

[Arn 980]

Le 19/09/2018 à 18:09, Léna-Postrof a dit :

 

La fraude fiscale ne concernerait que les riches ? 

Qu'en est-il du boucher qui a une double caisse, ou encore de l'auto-entrepreneur ou du salarié dans le bâtiment (milieu connu pour être vérolé par la fraude fiscale) effectuant du travail non déclaré les dimanches, des salariés spécialisés dans la dépose de radiateurs old school les 25 décembre, des femmes de ménage qui officient depuis plus d'une vingtaine d'années auprès de généreux donateurs en fin de vie, et sans couverture sociale, évidemment ? 

Il est prévu que soit publié des noms dans les journaux locaux (plusieurs centaines de publications par an, selon Bercy). Ce sont des fraudeurs et oui c'est mal, d'autant quand des citoyens, eux, jouent le jeu, sont traités comme des vaches à lait en permanence, ou quand ces fraudeurs représentent en sus une concurrence déloyale, pour les autres. Sur quel(s) critère(s) seront-ils choisis pour publication : durée, nature des fonds détournés, montants affolants ? Pourrait-on voir le wall and shame se généraliser à d'autres domaines ? La méthode est plutôt violente, est-ce la France qu'ont souhaité des électeurs en votant Macron (d'ailleurs était-ce une promesse de campagne) ?

Le Portugal est effectivement un nouvel eldorado (fiscalité avantageuse pour les retraités ou les artistes, paraîtrait-il) et a connu une croissance éclair ces derniers temps... la faire plier ? Ce serait intéressant pour nous, entre autres, ceci dit l'Europe est un radeau qui est en train de prendre l'eau. 

Des inspecteurs des impôts ? 

C''est aussi peut-être parce que certains pensent en manquer, qu'ils fraudent. 

Le n'as et le n'as ils portent quoi

[voileux 2 288]

Il y a 12 heures, Morfou a dit :

Danièle Mitterrand : confusion entre les dépenses du président et de la première dame

« C'était une personne de leur entourage, habilitée à tirer sur le compte de l'Elysée, comme l'aide de camp pour le chef de l'Etat, qui réglait leurs dépenses professionnelles. Mais ce n'était déjà pas très légal », confiait en 2011 au JDD l'ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, Paul Quilès.

« J'avais posé la question à l'époque, et on m'avait répondu que tous les personnels de l'Elysée étaient au service du président lui-même, et donc pas de son épouse », se souvient-il.

Des dépenses propres à la première dame difficiles à chiffrer.

----------------Fallait bien qu'elle est quelques compensations...

Sans compter le système de retraite du président dont lui, mort avant n'a pas profité, mais elle, oui...

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/53/44/03/decret-ancien-president.pdf

A ma connaissance Danièle Mitterrand vivait dans la maison de ses parents, elle a animé une association, dont je me souviens du financement , d'une part le baron rouge et le reste des collectes...C'est la seule femme qui s'est écartée de son mari quand elle a su qu'elle était trompée, elle n'est même pas enterrée avec lui, elle n'a jamais été à Brégançon, et n'a plus jamais paradé avec son mari , quand elle a pris conscience du personnage...Paris match et Gala ce n'était pas pour elle. Résistante à 17 ans , une vraie grande et belle personne….

[Invité]

" En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.

Les sanctions pénales pour fraude fiscale peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes et portées à 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende. Exemples de circonstances aggravantes : fraude fiscale en bande organisée, utilisation de faux documents, ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (évasion fiscale)…"

Bref Cahuzac en tant que Ministre des fraudes, euh je veux dire Ministre des Impôts n'a eu aucune peine de prison.Rien. Ni amende. Il n'a rien payé au fisc. Donc il faut suivre son exemple. Frauder, faire du trafic de drogue, être un proxénète, bref,vivre comme nos représentants (démocratiques), nos élus ! 

[voileux 2 288]

il y a une heure, soldat inconnu a dit :

" En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.

Les sanctions pénales pour fraude fiscale peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes et portées à 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende. Exemples de circonstances aggravantes : fraude fiscale en bande organisée, utilisation de faux documents, ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (évasion fiscale)…"

Bref Cahuzac en tant que Ministre des fraudes, euh je veux dire Ministre des Impôts n'a eu aucune peine de prison.Rien. Ni amende. Il n'a rien payé au fisc. Donc il faut suivre son exemple. Frauder, faire du trafic de drogue, être un proxénète, bref,vivre comme nos représentants (démocratiques), nos élus ! 

Dassault 22 ans sans déclaration, ne fut jamais jugé, pire tous les clowns se sont ingéniés à vendre ses engins de mort le tribunal ordonnant une enquête complémentaire il fallait oser...Aucun percepteur n'a eu donc la simple idée de vérifier, de qui se fiche t'on ? Cahusac est jugé , alors que les faits se sont produits bien après

[italove 7 321]

Ah enfin une loi intelligente,  tous ces millions détournés illégalement par des  personnes sans état d'âme. ....

Maintenant il faut payer messieurs les fraudeurs. 

[voileux 2 288]

Il y a 4 heures, soldat inconnu a dit :

" En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.

Les sanctions pénales pour fraude fiscale peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes et portées à 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende. Exemples de circonstances aggravantes : fraude fiscale en bande organisée, utilisation de faux documents, ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (évasion fiscale)…"

Bref Cahuzac en tant que Ministre des fraudes, euh je veux dire Ministre des Impôts n'a eu aucune peine de prison.Rien. Ni amende. Il n'a rien payé au fisc. Donc il faut suivre son exemple. Frauder, faire du trafic de drogue, être un proxénète, bref,vivre comme nos représentants (démocratiques), nos élus ! 

Les fraudes organisées par Dassault , Chirac, Juppé, Cahusac Sarkosy , Guéant, Santini , Balkany , aucun n'a fait de prison effectivement et aucun élu ou presque n'en fera… Car tous les détournements se font en bande (s) organisées...Prenons Bygmallion, les complicités l'organisme de contrôle du fisc, l'expert comptable de Sarkosy, c'est simple et il ferait 7 ans de prison, lui et toute cette complicité , la marmotte et le papier d'alu, il n'est pas le seul….

[Mórrígan 8 104]

Le 21/09/2018 à 17:02, Morfou a dit :

Le RMI ce n'est pas le smic...

Vous ne connaissez pas Mazarine Pingeot?

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970 , au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré par la loi du 11 février 1950 , appliquée à partir du 23 août suivant.

Pour tout vous écrire, je me souvenais de ceci :

http://www.linternaute.com/histoire/motcle/2933/a/1/1/rmi.shtml

Ce n'est pas de mon temps ceci dit et j'y vois plutôt une genèse (le SMIG me dit quelque chose en effet). 

Tout le monde a connaissance de l'enfant adultérine, par contre je fais partie de ceux qui ne savaient pas qu'elle avait été élevée aux frais des français. On ne se refuse rien avec l'argent du contribuable, longue tradition qui a encore aujourd'hui court, avec notamment un secrétariat pour Brigitte (dans les 400000€), en plus de ce qu'elle nous coûte à l'instar des anciennes premières dames. 

Le 21/09/2018 à 17:06, DroitDeRéponse a dit :

Il ne s'agit pas d'une double peine puisque ça leur évite l'emprisonnement. On est sur du plaider coupable et de la procédure allégée. Quant à la tonte c'est le principe quand on se fait choper par Bercy on y passe. De SocGen à BNP quand elles se font gauler le name and shame ne gène pas grand monde , et pour les personnes en faillite pas plus . Mais on peut tout à fait laisser une alternative

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/fraude-fiscale-0

En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.

En cas de fraude fiscale, le délai de prescription est de six ans. Ce qui signifie que le fisc dispose de six ans pour déclencher des poursuites pénales à compter du jour de l’infraction.

Les sanctions pénales pour fraude fiscale peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes et portées à 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende. Exemples de circonstances aggravantes : fraude fiscale en bande organisée, utilisation de faux documents, ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (évasion fiscale)…

 

===================================

L'alternative peut être proposée .

 

Vous aurez encore mal lu :

Publication du nom des fraudeurs

Le «name and shame», qui consiste à publier le nom des fraudeurs à des fins dissuasives, via les journaux ou internet, sera développé pour les cas les plus graves. Il deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge, et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration. Bercy évoque un «potentiel de plusieurs centaines de publications par an».

Il s'agit donc bien d'une double peine. 

Les personnalités publiques, quand elles le deviennent, s'exposent, et s'exposent aussi au jugement populaire, ce qui n'est pas franchement le cas du boucher du coin. Agréer au "name and shame" est plutôt révélateur de certaines mentalités... 

Il y a 20 heures, voileux a dit :

Les fraudes organisées par Dassault , Chirac, Juppé, Cahusac Sarkosy , Guéant, Santini , Balkany , aucun n'a fait de prison effectivement et aucun élu ou presque n'en fera… Car tous les détournements se font en bande (s) organisées...Prenons Bygmallion, les complicités l'organisme de contrôle du fisc, l'expert comptable de Sarkosy, c'est simple et il ferait 7 ans de prison, lui et toute cette complicité , la marmotte et le papier d'alu, il n'est pas le seul….

Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et pas d'amende étant donné que les époux Cahuzac se sont acquittés d'un redressement majoré de 2,5 millions d'euros. Me Dupont-Moretti assurera sa défense, en appel. Tout le monde n'aura pas les moyens de se faire représenter par "Acquitattor", sûrement pas le chauffagiste de Trifouillis les oies. 

Nous savons clairement où se place notre belle justice et connaissons ses luttes politiques, s'il y avait quelque chose de probant contre Sarkozy et ses comparses, cela ferait bien longtemps qu'ils seraient tous derrière les barreaux... ou alors ils auront été bien plus brillants que Cahuzac. Nous n'en saurons peut-être jamais rien. 

[DroitDeRéponse 27 645]

il y a une heure, Léna-Postrof a dit :

Pour tout vous écrire, je me souvenais de ceci :

http://www.linternaute.com/histoire/motcle/2933/a/1/1/rmi.shtml

Ce n'est pas de mon temps ceci dit et j'y vois plutôt une genèse (le SMIG me dit quelque chose en effet). 

Tout le monde a connaissance de l'enfant adultérine, par contre je fais partie de ceux qui ne savaient pas qu'elle avait été élevée aux frais des français. On ne se refuse rien avec l'argent du contribuable, longue tradition qui a encore aujourd'hui court, avec notamment un secrétariat pour Brigitte (dans les 400000€), en plus de ce qu'elle nous coûte à l'instar des anciennes premières dames. 

Vous aurez encore mal lu :

Publication du nom des fraudeurs

Le «name and shame», qui consiste à publier le nom des fraudeurs à des fins dissuasives, via les journaux ou internet, sera développé pour les cas les plus graves. Il deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge, et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration. Bercy évoque un «potentiel de plusieurs centaines de publications par an».

Il s'agit donc bien d'une double peine. 

Non ça fait partie de la peine .... puisque c'est prévu comme peine dans ce cas de figure.

Citation

Les personnalités publiques, quand elles le deviennent, s'exposent, et s'exposent aussi au jugement populaire,

Quand on commet un délit on s'expose au jugement populaire vous ne saviez pas ?

Citation

ce qui n'est pas franchement le cas du boucher du coin. Agréer au "name and shame" est plutôt révélateur de certaines mentalités...

Dites nous en plus ?

Pour ma part je trouve que le name and shame dans le cadre d'un plaider coupable peut être une mesure intéressante dans le cadre d'affaire comme celle-ci :

 

https://www.huffingtonpost.fr/2017/11/14/la-banque-hsbc-afin-deviter-un-proces-pour-fraude-fiscale-en-france-sengage-a-verser-300-millions-deuros_a_23276917/

 

Les gros fraudeurs sont en effet souvent soucieux de leur image de marque dont ils tirent des bénéfices. Or la prévention c'est important

 

[Mórrígan 8 104]

Le 23/09/2018 à 14:58, DroitDeRéponse a dit :

Non ça fait partie de la peine .... puisque c'est prévu comme peine dans ce cas de figure.

Quand on commet un délit on s'expose au jugement populaire vous ne saviez pas ?

Dites nous en plus ?

Pour ma part je trouve que le name and shame dans le cadre d'un plaider coupable peut être une mesure intéressante dans le cadre d'affaire comme celle-ci :

 

https://www.huffingtonpost.fr/2017/11/14/la-banque-hsbc-afin-deviter-un-proces-pour-fraude-fiscale-en-france-sengage-a-verser-300-millions-deuros_a_23276917/

 

Les gros fraudeurs sont en effet souvent soucieux de leur image de marque dont ils tirent des bénéfices. Or la prévention c'est important

 

Donc il n'y a pas d'alternative. 

 

[DroitDeRéponse 27 645]

il y a 7 minutes, Léna-Postrof a dit :

Donc il n'y a pas d'alternative. 

 

Le plaider coupable est une alternative, et c’est souvent l’objet d’une nego...

 

[Mórrígan 8 104]

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le plaider coupable est une alternative, et c’est souvent l’objet d’une nego...

 

Tout comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique :

Plaider coupable

Une procédure de plaider coupable sera mise en place pour les fraudeurs poursuivis au pénal et disposés à reconnaître leurs torts. Ces derniers pourront ainsi s'éviter un procès, en acceptant la peine proposée par le parquet. Ce dispositif, destiné à accélérer les procédures et à améliorer les résultats de la lutte contre la fraude, n'empêchera pas -- le cas échéant -- la publication du nom des fraudeurs, précise le ministère des Finances.

http://www.francesoir.fr/actualites-politique/police-fiscale-et-plaider-coupable-les-mesures-du-plan-anti-fraude-de-bercy

Ce plan est clairement punitif, pas vraiment éducatif. 

 

[DroitDeRéponse 27 645]

il y a 17 minutes, Léna-Postrof a dit :

Tout comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique :

Plaider coupable

Une procédure de plaider coupable sera mise en place pour les fraudeurs poursuivis au pénal et disposés à reconnaître leurs torts. Ces derniers pourront ainsi s'éviter un procès, en acceptant la peine proposée par le parquet. Ce dispositif, destiné à accélérer les procédures et à améliorer les résultats de la lutte contre la fraude, n'empêchera pas -- le cas échéant -- la publication du nom des fraudeurs, précise le ministère des Finances.

http://www.francesoir.fr/actualites-politique/police-fiscale-et-plaider-coupable-les-mesures-du-plan-anti-fraude-de-bercy

Ce plan est clairement punitif, pas vraiment éducatif. 

 

L’etat n’a pas vocation à éduquer les fraudeurs . Le cas échéant... Un bon moyen de faciliter la nego .

[Invité]

de toute façon étant donné qu'ils sont immunisés, ils ne feront jamais de prison.
Pourquoi ce tintamarre pendant des années?