La Constitution européenne

comment voter pour ou contre a quelque chose qui nou sest completement incomprehensible ?????

franchement ....

si on vote oui, ok on sera tous ensemble, c est bien joli mais les entreprises vont se barre la ou la main d oeuvre est moins cher, le secteur du transport (exemple) devient polonais .... et je parle pas des autres exemples de delocalisation, ouais super vive le marché du travail européen ....

et qu 'entends je ???

pour faire face aux etats unis ??

super ...

a quand la guerre froide 2, le retour ?

nous sommes tous differents, avec des cultures differentes, pourquoi tous uniformiser ?

super vos points de vues nidouille et tiierri 

Doucement Azenor, tiierri n'avait peut etre pas atteind la 3eme page avant de repondre....

Il participe

Tiens une petite fusion avec l'autre sujet s'impose

ben c etait le but ,c est juste histoire de pousser pour avoir son point de vue

Qu'apportera le traité établissant une constitution pour l'europe ?

J'essaierai à travers ce message d'éclairer, de façon neutre, ce qui me semble important dans ce que crée, consacre ou modifie le traité constitutionnel.

Etant impossible de tout énumérer vu l'ampleur du traité, ce message est fondamentalement incomplet.

merci de me signaler mes erreurs d'interprétations!

Le traité établit une constitution dont l'objectif est avant tout de permettre à l'actuelle europe des 25

de fonctionner sans blocages institutionnels. J'évoquerais les apports techniques du traité(I), puis la répartition des compétences de l'Union (II), enfin les différentes politiques consacrées par le traité(III).

I: Les apports techniques du traité.

Le rôle des institutions est clarifié, les différents organes européens sont (re)définis:

- Le parlement européen : 750 membres maximum, élit à la majorité qualifiée (sur proposition du conseil européen) le Président de la commission européenne ; La répartition des sièges entre les différents états est modifiée de façon à garantir une meilleure représentation des différents pays(le conseil européen sur l'initiative du parlement et avec son approbation décidera de cette répartition, dans les limites de 6 membres au minimum par pays et 96 au maximum). Le parlement adopte les lois européennes en co-décision avec le conseil européen et sur initiative de la commission ( une procédure d'initiative populaire est également

créée).

- Le Conseil Européen: l'innovation majeure réside dans l'évolution d'une présidence tournante tout les six mois, à l'institution d'une présidence stable sur le fondement d'un mandat de 2,5 ans renouvelable.

Les pouvoirs du Président sont relativement limités, c'est une forme de porte parole de l'Union Européenne.

- Création d'un ministre européen des affaires étrangères: nommé par le conseil européen avec l'accord du président de la commission européenne, il a pour rôle de conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l'union, il préside également le conseil des affaires étrangères et est vice président de la commission. Ce dernier rôle nécessite l'approbation de son investiture par le parlement européen.

- Instauration du principe de la majorité qualifiée: de nombreuses exceptions dérogent à ce principe, mais la majorité qualifiée reste le principe de base pour toute prise de décision. Elle se fonde sur la double majorité qualifiée: pour qu'une décision soit adoptée, elle doit avoir l'approbation d'au moins 55% des états membres, qui doivent en même temps représenter au moins 65% de la population européenne. En matière de fiscalité, ainsi que dans certains domaines sensibles de politique étrangère, de sécurité commune ainsi que de politique sociale, la rêgle reste l'unanimité.

II: La répartition des compétences de l'Union.

Le traité consacre trois principes essentiels: le principe d'attribution des compétences de l'Union ; la régulation par les principes de subsidiarité et proportionnalité de l'exercice des compétences ; la primauté du droit de l'Union.

- L'attribution des compétences de l'union est soumise à une triple distinction: les compétences exclusives (domaines réservés au parlement européen) ; les compétences partagées (domaines ou les parlements européens et les parlements nationaux agissent ensembles) ; les domaines dans lesquels l'Union a compétence pour mener des actions d'appui (l'Union n'intervient que pour appuyer les politiques des états membres).

- L'affirmation du principe de subsidiarité et proportionnalité de l'exercice des compétences: le principe de subsidiarité est l'idée de légiférer le plus possible au plus près du citoyen: il s'agit donc de privilégier les parlements nationaux tant que les intérêts de l'europe le permettent. Principale manifestation de ce principe, l'instauration d'un "mécanisme d'alerte précoce", où les parlements nationaux sont associés au contrôle de l'application du principe de subsidiarité: ils sont informés des nouvelles initiatives législatives et si 1/3 des parlements nationaux y voient une infraction à ce principe, la commission doit réexaminer sa proposition.

- La primauté du droit de l'union est consacré sans ambiguité, les états membres sont obligés d'assurer l'exécution de ce droit.

- Dispositions budgétaires: Instauration d'un "cadre financier pluriannuel", qui remplace les actuelles perspectives financières. L'objectif est de fixer un cadre pour des périodes 5 ans au moins à l'évolution des dépenses de l'Union, en fixant par exemple des montants plafonds par catégorie de dépense.

Le budget annuel est adopté par le parlement européen et le conseil, dans le respect de ce cadre. Le parlement conserve le rôle majeur dans ce domaine.

III: Les différentes politiques définies par le traité.

Il faut distinguer les politiques externes et internes de l'Union européenne.

POLITIQUE EXTERNE:

- Politique étrangère et de sécurité commune: le parlement est souvent consulté dans ce domaine. Le traité instaure un certain nombre de bases juridiques modernisant cette politique: solidarité des Etats membres en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ; accords internationaux avec les pays voisins de l'union ;

la solidarité des Etats membres en cas d'agression armée est consacrée par la politique de défense mutuelle.

La création d'une agence européenne d'armement, de recherche et de capacité militaire est un point fort de cette politique.

- Politique commerciale commune: son champ d'application est étendu dans les domaines du commerce des services et de la propriété intellectuelle. Le parlement européen acquiert grâce au traité un rôle renforcé dans cette politique.

POLITIQUE INTERNE:

- Les objectifs politiques de l'Union sont clarifiés: l'action de l'union est explicitement subordonnée aux droits fondamentaux ; l'accès à la justice est un objectif général.

- Une politique commune en matière d'asile et d'immigration est consacrée: elle définit les caractères communs à l'union dans ces domaines, l'objectif est d'affirmer une solidarité et un partage équitable des responsabilités entre états membres.

- Coopération judiciaire en matière pénale: le traité incite au rapprochement des législations pénales de fond des Etats membres: qualifications des infractions, sanctions. Une liste de crimes "d'intéret européen" est également créée. Un parquet européen est créé et est compétent pour juger des infractions portant atteinte aux intérets financiers de l'Union.

Une législation européenne est progressivement mise en place dans ce domaine (un frein d'urgence est ajouté: il s'agit de suspendre la procédure et de réexaminer la proposition législative si un Etat l'estime compromettante pour ses principes fondamentaux dans cette matière).

- Politique sociale: une clause sociale est mise en place, l'union doit prendre en considération les exigences de "promotion d'un niveau d'emploi élevé", de "garantie d'une protection sociale adéquate", de "lutte contre l'exclusion sociale" et de garantie d'un "niveau élevé d'éducation, de formation et de protectionde la santé".

- Des dispositions sont également prises en matière de recherche, développement technologique et espace, en matière d'énergie (prédominance de l'indépendance des Etats membres), et en matière de santé publique.

La révision de ce traité est enfin détaillée: sur l'initiative du parlement européen, de la commission ou des Etats membres, une procédure réeunissant la convention et soumettant le projet de révision à la conférence des représentants des gouvernements et des Etats membres est instaurée et nécessite l'unanimité.

Une procédure simplifiée est également prévue pour les modifications de politique interne qui n'augmentent pas les compétences de l'union.

Le traité constitutionnel prévoie également un certain nombres de "passerelles" permettant de faire évoluer des points précis du traité. Elles sont soumises à de très strictes modalités d'application.

inspiration: Europa constitution

si on vote oui, ok on sera tous ensemble, c est bien joli mais les entreprises vont se barre la ou la main d oeuvre est moins cher, le secteur du transport (exemple) devient polonais .... et je parle pas des autres exemples de delocalisation, ouais super vive le marché du travail européen .... 

et qu 'entends je ???

pour faire face aux etats unis ??

super ...

a quand la guerre froide 2, le retour ?

nous sommes tous differents, avec des cultures differentes, pourquoi tous uniformiser ?

Personnellement je ne parlerais pas d'uniformisation mais plutôt d'échanges. On peut être tous ensemble dans un cadre unique sans pour autant être uniformisé.

A vrai dire l'uniformasition de la pensée américaine me fait plus peur que celle de la pensée européenne.

Comme tu l'as dit nous sommes tous de cultures différentes alors pourquoi ne pas en profiter et les partager dans un cadre qui serait la constitution.

Pourquoi avoir peur de s'ouvrir à ces pays, on s'est bien ouvert aux cultures américaines ou japonaises...

Quand aux délocalisations les entreprises qui le souhaitaient l'ont déjà fait en Asie ou en Europe de l'est avant ce traité.

Et il ne faut pas perdre de vue que le marché du travail français est très attractif pour les entreprises etrangères compte tenu notamment de la qualité de la formation(Toyota s'implantant à Valenciennes en est le plus bel exemple).

Donc ce traité est aussi une opportunité en matière de travail.

Enfin la chose qui a mes yeux est la plus importante, c'est qu'il ne faut pas oublié que ce traité est modulable. Même si tout n'est pas clair et que tout n'est pas bien, ce traité est nécessaire pour faire avancer l'Europe et comporte beaucoup de bon. Ce sera à nous ensuite de nous battre contre le fantôme de la libéralisation que l'on voit approcher dans ce texte.

Ce traité n'est pas définitif et ce serait faire un immense bond en arrière que de lui dire non.

Moi, ca va être simple... Je suis contre le référendum.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que s'il y a 10% des français qui au moment de voter, auront lu la constitution (je dis bien "lu", même pas comprise...) ce sera bien.

Dès ce moment comment peut-on aller voter pour quelque chose dont on ne sait rien ?

Les gens vont simplement voter en fonction de leur leader politique ou étiquette et cela ne me parait pas normal.

Alors Messieurs les opposants de tout poil, où en est votre fameux plan B ? On l'attend avec impatience!