Aller au contenu

La sharia islamique en France, pour ou contre?

Noter ce sujet


kyrilluk

La sharia comme tribunaux de substitution  

156 membres ont voté

Vous n’avez pas la permission de voter dans ce sondage, ou de voir les résultats du sondage. Veuillez vous connecter ou vous inscrire pour voter dans ce sondage.

Messages recommandés

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Non, tu confonds deux choses, un accord amiable, donc un contrat

J'ai déjà expliqué pourquoi on ne pouvait pas dire "accord à l'amiable donc contrat".

Un accord à l'amiable peut aussi être fait sous le régime juridique des transactions, ce qui lui donne la force de la chose jugée, même en cas de faute de droit.

Transaction et contrat ne suivent pas les mêmes règles juridiques.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 61ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
61ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

non, la charia ne s'appliquera pas en France, seule la loi française s'applique.

Le problème est que vous ne cherchez pas à comprendre.

La loi française s'applique, mais ça n'empêche pas à ceux qui le veulent de s'appliquer la charia entre eux, comme décrit dans le premier message du sujet.

En France, la même chose est possible, c'est légal.

Le reste n'est que blabla idéologique.

c'est vous qui ne comprenez pas. Enfin, je suis sur que vous comprenez, mais ça ne vous convient pas.

La loi française s'applique et seule cette loi s'applique en France. Ensuite, si certains veulent s'accorder en fonction de règles particulières, ET QUE CES RÈGLES RESPECTENT LA LOI FRANÇAISE, que ce soient des règles issues de la charia, de la loi péruvienne, chinoise ou martienne, cela ne pausera pas de problème, mais ce ne sera pas la charia, la loi péruvienne, chinoise ou martienne qui s'appliquera, mais bien la loi française. Par conte, tout arrangement qui ne respectera pas les lois françaises est interdits, que les gens soient d'accord ou non, cela ne changera rien. C'est bien ce que je dis, vous inversez (volontairement, je pense) les choses.

Non, tu confonds deux choses, un accord amiable, donc un contrat

J'ai déjà expliqué pourquoi on ne pouvait pas dire "accord à l'amiable donc contrat".

Un accord à l'amiable peut aussi être fait sous le régime juridique des transactions, ce qui lui donne la force de la chose jugée, même en cas de faute de droit.

Ce que vous dîtes est faux, dans le fait que vous faites comme si c'était une règle générale d'application obligatoire. Exemple, une transaction entraînant un travail non rémunéré, un échange d'être humain, des conditions de travail contraire aux droit du travail, etc, etc.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 49ans Posté(e)
Lebourse Membre 76 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Non, tu confonds deux choses, un accord amiable, donc un contrat

J'ai déjà expliqué pourquoi on ne pouvait pas dire "accord à l'amiable donc contrat".

Un accord à l'amiable peut aussi être fait sous le régime juridique des transactions, ce qui lui donne la force de la chose jugée, même en cas de faute de droit.

Transaction et contrat ne suivent pas les mêmes règles juridiques.

C'est le droit des obligation, que tu sortes le dictionnaire de rimes n'y change rien et nous ne sommes pas en cette matière. Et la transaction en tant que telle n'a pas la force de chose jugée puisqu'il faut qu'elle soit homologuée judiciairement ou constatée par un acte authentique afin de lui donner la force exécutoire.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×