Aller au contenu

Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D


Phob

Messages recommandés

Robots, Newser, Posté(e)
Phob Robots 158 634 messages
Newser,
Posté(e)
forum

Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D

[DATE][/DATE]
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe so...

Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.



[ Lire la suite de l'Article... ]



forum Source: Le Journal du Geek
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×