Facturation tardive

Bonjour,

Je viens de recevoir par mail une facture pour une étude d'un ingénieur réalisée en 2011. A l'époque j'y travaillais et l'étude avait été faite gracieusement.

Aujourd'hui nous sommes aux Prud'hommes et je reçois donc cette facture.

Y a t'il prescription ?

Je n'avais jamais signé de devis pour cette prestation.

Bonjour, j'ai trouvé ce lien, je ne sais pas si ça peut t'aider :

Assistance juridique

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html

De plus, en vertu de l'article 1315 du Code Civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver. Par conséquent, veillez à garder soigneusement tous les éléments de preuve constitutifs de votre réclamation en paiement (bons de commandes ou de livraison, devis approuvés, factures, échanges de courriers, etc...).