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Changement carte grise


Rasibus

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Membre, 89ans Posté(e)
Rasibus Membre 4 080 messages
Baby Forumeur‚ 89ans‚
Posté(e)

Bonjour

0n m'a parlé de certificat d'hérédité. Mais c'est pas très clair: Est-ce un notaire , ou la mairie qui le fournit ?

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Membre, X-Banni-X, 42ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
42ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Bonjour

Le certificat d'hérédité est un acte notarié.

La mairie peut fournir une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance mais pour certains ça ne fait pas foi.

Bonne journée. :)

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Membre, Posté(e)
Lilou Frances Membre 40 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Pour prouver votre qualité d'héritier, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Dans le cas d'une succession simple, il est possible de s'adresser à une mairie pour obtenir un certificat d'hérédité. Toutefois, un maire n'a pas l'obligation de délivrer ce document.

:)

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Membre, 49ans Posté(e)
Erwyn Membre 480 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Si vous êtes plusieurs héritiers, il faut un certificat du notaire et une lettre des autres héritiers pour prouver que le véhicule est bien destiné à votre seul usage.

Sinon, je pense qu'un certificat de décès peut faire l'affaire mais ça je n'en suis pas sûre smile.gif

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Membre, 89ans Posté(e)
Rasibus Membre 4 080 messages
Baby Forumeur‚ 89ans‚
Posté(e)

Merci à vous. J'ai la solution. Fin du topic.

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Membre+, 26ans Posté(e)
metal guru Membre+ 31 227 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

Alors? Notaire ou pas? ;)

Fin du topic, tu sais pas lire? :sleep:

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Membre, 89ans Posté(e)
Rasibus Membre 4 080 messages
Baby Forumeur‚ 89ans‚
Posté(e)

Hé ben, je me suis rendu à l'étude et là on m'a dit que le notaire se chargeait du changement de nom de la carte grise.

ça ne me plait pas sur le principe parce que je suis sûr qu'au passage, il va prélever son salaire. Alors que la mairie ne m'aurait rien fait payer.

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