succession

bonjour à tous,

je voudrais savoir exactement le rôle du commissaire priseur lors d'une succession. a part établir un inventaire et de le chiffrer.

la somme trouvée fait elle partie de la succession, c'est à dire que l'on paye la valeur estimée des objets ou établit-il une liste des objets a vendre et en récupère t on les bénéfices?

plus simplement faut il tout montrer au commissaire ou faut - il caché des objets pour ne pas trop payer?

je ne suis pas très clair et je m'en excuse

avez vous la réponse?

merci de bien vouloir me la communiquer

nina91

Sûrement pas les antiquaires

Y a pas de gens honnêtes ou malhonnêtes. Si tu as un objet à vendre, tu dois savoir ce que ça vaut et tu le vend à ce prix. Si l'antiquaire te l'achète à ce prix t'es contente et ça s'arrête là pour toi, si l'antiquaire n'arrive pas à le vendre ou le vend 10 fois son prix, c'est son problème à lui parce que tu as eu ce que tu voulais.

Quand à la salle des ventes, si tes biens valent quelque chose, ça peut être une option intéressante mais les acheteurs ne veulent pas le payer au plus cher et donc les enchères vont commencer au ras des pâquerettes.

Si tu veux être sur de les vendre au juste prix, tu vas sur ebay, le bon coin et les autres sites d'annonce et tu regardes l'équivalent. Si ça t'emmerde de t'en occuper, tu laisses les professionnels faire, mais ils vont se prendre une com' dessus. Oui personne ne travaille gratuitement.

Je crois que tu te fais une idée fausse d'une succession

L'inventaire n'est pas obligatoire, quand les héritiers s'entendent entre eux.

Un inventaire dans une succession a essentiellement deux fonctions :

- une fonction fiscale,

- une fonction civile.

La fonction fiscale : dans une succession il est nécessaire d'évaluer l'actif et le passif d'une succession pour que le notaire puisse établir la déclaration de succession à déposer à la recette des impôts compétente. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une évaluation du mobilier. Il y a deux possibilités : soit on utilise un forfait de 5% qui calculé sur l'actif de succession, soit on fait procéder à un inventaire des meubles dont la prisée est évaluée soit par le notaire lui-même, soit avec le concours d'un commissaire priseur. Quand la succession n'est pas susceptible de générer des droits de succession parce que son actif net est inférieur au total des abattements successoraux des héritiers, alors il est préférable d'utiliser le forfait de 5% même si le montant que ce forfait donne n'est bien souvent pas en rapport avec la valeur réelle des meubles. Vu que dans les successions de ce type, ce montant n'aura pas d'incidence fiscale on peut se passer du coût de l'acte qu'est un inventaire. Cependant, quand la succession va générer des droits de succession, il est alors préférable de procéder à l'inventaire des meubles parce qu'avec la valeur réelle de ceux-ci cela va faire baisser l'actif net de succession taxable, voire même quand on est dans le cadre d'une succession à la limite d'être taxable, l'inventaire aura pour effet de rendre la succession non taxable et le coût de l'acte est pleinement justifié.

La fonction civile : en cas de désaccord entre les héritiers ou quand un des héritiers n'avait plus de rapport avec sa famille, l'inventaire a comme intérêt de dire exactement ce qu'il y a dans la succession. Il est difficile de cacher un immeuble, c'est en revanche plus facile de le faire avec des meubles. Ainsi, notamment s'il y a des meubles de valeur, en cas de partage successoral, on peut plus facilement constituer les lots qui seront partagés et les équilibrer en fonction de la valeur des meubles.

Dans la majeure partie des cas, étant donné qu'il est rare que le mobilier ait une valeur importante, quand le notaire procède à un inventaire c'est dans un but fiscal. Vous n'avez bien évidemment pas intérêt à soustraire des meubles à ladite prisée d'inventaire parce que si cette fraude était révélée, cela pourrait entrainer la remise en cause de l'inventaire lui-même par l'administration fiscale. L'inventaire vous engage notamment parce que lors de sa clôture les héritiers prêtent serment. Si vous commettiez un parjure et que l'administration fasse une redressement en matière successorale, vous auriez bien du mal à négocier avec ladite administration, d'autant plus que vous auriez commis ledit parjure en comparaissant dans un acte authentique, lequel a valeur de preuve.

Petite suggestion: Ce ne sont pas tellement les meubles de valeur qui sont difficiles à partager !

De petits objets de grande valeur sentimentale peuvent donner lieu à des discussions. Dans ce cas, je préconise d'organiser une vente aux enchères virtuelle entre les héritiers: chaque héritier dispose par exemple de 100 points, et consacre une partie de ces 100 points à chaque objet; quand il a utilisé tous les 100 points, il n'a plus droit à rien. Ou alors, on recommence l'opération en distribuant à nouveau 100 points à tout le monde, et ainsi de suite...

Petite suggestion: Ce ne sont pas tellement les meubles de valeur qui sont difficiles à partager !

De petits objets de grande valeur sentimentale peuvent donner lieu à des discussions. Dans ce cas, je préconise d'organiser une vente aux enchères virtuelle entre les héritiers: chaque héritier dispose par exemple de 100 points, et consacre une partie de ces 100 points à chaque objet; quand il a utilisé tous les 100 points, il n'a plus droit à rien. Ou alors, on recommence l'opération en distribuant à nouveau 100 points à tout le monde, et ainsi de suite...

C'est vrai que parfois les petits objets sans autre valeur que sentimentale peuvent être des sujets de blocage. Parfois même, on peut dire que les gens sont prêts à se battre pour des petites cuillères rouillées et dépareillées. Néanmoins, votre système ne présente aucune légalité. En cas de réel blocage, il y a deux possibilités :

- soit on procède à un partage entre les héritiers par tirage au sort. Le notaire constitue des lots d'égale valeur avec l'accord des héritiers et ces derniers se voient attributaires d'un lot qu'ils ont tiré au sort.

- soit, quand aucune solution amiable n'est possible, les héritiers vont en justice pour que soit prononcé un partage judiciaire. En clair, c'est le juge soit qui décide, soit dans son jugement il désigne un notaire qui aura les pouvoirs les plus étendus pour procéder au partage.

<< quand aucune solution amiable n'est possible, les héritiers vont en justice pour que soit prononcé un partage judiciaire >>

C'est comme ça que s'est terminée la succession de ma grand-mère...