Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948

Déclaration universelle des droits de l'homme

Articles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

>>> https://www.un.org/fr/documents/udhr/

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

quels pays dejà ont fait ou projetent de faire des lois de decheance de la nationalité ? angleterre ? ... ?

Lol, fautavoir du culot pour parler d'une loi qui n'existe pas alors qu'il y a plein de foutage de gueule dans cette constitution compte tenu du contenu (oh oh) et de la réalité des choses... Rien que les articles 4, 5, 6 et 7 me font marrer. Et en continuant de la lire, les 3/4ne sont que du baratin pas rrespecté que l'on impose au reste du monde. A vomir, cette déclaration. Il est évident que dans les faits, tout le monde ne peut qu'y adhérer, parce qu'on est des gentils, nous, les ges normaux, et qu'on aime la justice, mais tout le monde ne joue pas dans ces règles, merci.

quels pays dejà ont fait ou projetent de faire des lois de decheance de la nationalité ? angleterre ? ... ?

Pour les personnes en ayant deux

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Paris, 9 décembre 1948 État des signatures et ratifications

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 État des signatures et ratifications

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008 État des signatures et ratifications

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 État des signatures et ratifications

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989 État des signatures et ratifications

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968 État des signatures et ratifications

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999 État des signatures et ratifications

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002 État des signatures et ratifications

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000 État des signatures et ratifications

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990 État des signatures et ratifications

Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 État des signatures et ratifications

Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 État des signatures et ratifications

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006

>>> https://www.un.org/fr/documents/udhr/instruments.shtml

vs avez oublié de lire ce qui est écrit en bas ds le coin en tout petit : Il est écrit :

contrat valable sauf pour les :

cons , les pauvres , les licenciés , les noirs , les SDF , les chômeurs , les poufiasses , les pas de chances , les injustes , les lépreux , les révolutionnaires , les bébés , les ados , les chiens , les chats , les arbres les zoizos et les ruisseaux .

LISTE NON EXHAUSTIVE peut évoluer au fils du temps .

il faut lire les mecs .

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

"Big Brother est infaillible et tout-puissant. Tout succès, toute réalisation, toute victoire, toute découverte scientifique, toute connaissance, toute sagesse, tout bonheur, toute vertu, sont considérés comme émanant directement de sa direction et de son inspiration."

Dire qu'il s'agit du 2ème texte le plus important juridiquement parlant, juste derrière la constitution... Je trouve ça beau que notre pays en soit le fondateur, appliqué par la suite par l'ONU (dans les grandes lignes). Mais quand je vois ce qui se passe concrètement, j'ai un léger goût amer...

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Comprendre: la démocratie est le seul régime légitime. La seule chose qui compte, c'est que les gens puissent voter; et non pas que les pouvoirs publics recherchent le bien commun.

Et c'est bien pourquoi Jean Madiran soutien que la démocratie moderne est d'essence totalitaire. Elle prétend être le seul régime légitime. Elle prétend qu'en dehors d'elle, il n'y a que la tyrannie. Elle prétend que seuls la population, à travers des élections, peut choisir ses lois; et que ladite population a droit de modifier absolument tout ce qu'elle veut.

Au passage, il faudrait faire remarquer que cet article, correctement compris, peut servir à balayer cette "déclaration universelle". Après tout, si la "souveraineté populaire" est le seul fondement légitime, ladite "souveraineté" peut fort bien décider d'abolir ladite déclaration.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

"Big Brother est infaillible et tout-puissant. Tout succès, toute réalisation, toute victoire, toute découverte scientifique, toute connaissance, toute sagesse, tout bonheur, toute vertu, sont considérés comme émanant directement de sa direction et de son inspiration."

Je plussoie.

On en est loin hein ... rien que l'article 17 :

"Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété" est contredit par les lois sur la succession en France, vu que tes parents ne peuvent pas te déshériter comme aux USA, alors qu'ils s'agit bien de LEUR PROPRIÉTÉ non ?

Et pour le reste n'en parlons pas ... ça reste un rêve à atteindre en somme

Pour les personnes en ayant deux

Quoi qu'il en soit, si elles en ont deux, c'est qu'elles sont dans une situation où elles en ont le droit d'en avoir deux.

Dès qu'une nationalité a été reconnue, ça n'a pas de sens d'en revoquer à cause d'un delit.

quels pays dejà ont fait ou projetent de faire des lois de decheance de la nationalité ? angleterre ? ... ?

Pour les personnes en ayant deux

Heureusement mais le gouvernement ne l'applique plus beaucoup et c'est bien dommage.

Les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :

1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

Heureusement mais le gouvernement ne l'applique plus beaucoup et c'est bien dommage.

Un criminel doit etre condamné de la meme maniere que totu autre citoyen pour un meme crime !

Pourrait-on destituer la nationalité d'un criminel ayant une "nationalité de souche" ?

si oui : ça n'a aucun sens.

si non : c'est de la discrimination envers ceux qui ont une nationalité acquise ou double nationalité !

La Charte du Mandé, un texte africain de 1222 sur les droits de l’homme !

voir l'en-tête complet

Souvent l'Afrique est dévalorisée. Voici un texte qui va dans le sens opposé.

Il figure dans "Se pencher sur l’histoire et nos mémoires collectives pour mieux lutter contre le racisme, la xénophobie, les discriminations et pour l’égalité des droits".

Si quelqu'un en sait davantage, ses remarques seront les bienvenues !

Cordialement,

_Films_

2.5 - La Charte du Mandé, un texte africain de 1222 sur les droits de l’homme

Dans le livre L’Afrique répond à Sarkozy (Philippe Rey) contre le discours de Dakar, vous pouvez lire p.32 et 33 un texte de Makhily Gassama dont un extrait est publié ici : « Que fait-il (Sarkozy ndlr) de certains instruments comme la Charte du Mandé, qui a su défendre les êtres faibles, la femme et l’enfant, récemment publiée par trois chercheurs ? De quoi s’agit-il ? »

« On considère généralement que la première Charte des droits de l’homme, remarquent les auteurs, est la fameuse Grande Charte ou Magna Carta, rédigée par les Britanniques le 15 juin 1215. Ce texte fondamental, divisé en 63 articles, introduit pour la première fois le concept d’habeas corpus (« aie ton propre corps »), garantissant ainsi, pour la première fois en Europe, un minimum de droits civiques aux populations.

Presque simultanément, en Afrique occidentale, l’aube d’un empire nouveau se lève. Nous sommes en 1222 et un dénommé Soundjata Keita se prépare à une lutte de longue haleine pour unifier le mandingue.

Il prend la tête de l’ésotérique confrérie des chasseurs, et ensemble ils définissent alors les bases juridiques de l’empire nouveau, une charte qui préfigure encore plus puissamment que la Magna Carta de ce qu’on appellera plus tard les droits de l’homme : c’est la charte du Mandé plus diversement connue sous les appellationsde Donsolu Kalikan (Serment des chasseurs), Dunhya Makilikan (Injonction au monde), ou plus couramment Manden Kalikan (le Serment du Mandé).

Quand on pense que la Charte du Mandé date de 1222 et que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui a fait de la France la « patrie des droits de l’homme » ne date que du 26 août 1789, on est écœuré devant cette extraordinaire faculté de l’Europe à ramener tout bien à elle, à s’approprier la paternité, sans partage, de tout progrès matériel, intellectuel et moral, accompli par l’homme dans le temps et l’espace….

La Charte du Mandé par Aboubakar Fofana, Youssouph Tata Cissé et Jean-Louis Sagot-Duvaurou, Paris, Albin Michel 2003.

Ce livre peut encore être commandé en librairie. En bibliothèques il semble peu courant.

D'autres précisions sur la Charte du Mandé obtenues à la rentrée des associations samedi et dimanche :

>>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_du_Manden

>>> http://www.humiliationstudies.org/documents/KaboreLaCharteDeKurukafuga.pdf

Bonjour,

Mercredi 15 octobre 2014, une trentaine d'associations* ont dévoilé la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains. Cette initiative est issue d’un constat partagé par nombre d’associations et d’organisations selon lequel les procédures d’évacuation et d’expulsion se déroulent souvent au mépris des droits de ces occupants.

Elle s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler leurs droits mais également les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce domaine.

Cette Charte a pour ambition de faire évoluer les mentalités et le regard que l’on porte sur les occupants de terrains en communiquant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. Le caractère illicite d’une occupation n’autorise pas pour autant à recourir à des moyens illégaux afin de faire cesser cette situation. En effet, de nombreuses normes sont censées encadrer l’action des pouvoirs publics et des propriétaires.

Cette Charte souhaite participer à l’évolution des pratiques avec pour objectif une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des occupants à chaque étape de vie sur un terrain, de son installation à son expulsion ou évacuation ; selon qu’elle repose sur une décision de justice (expulsion) ou sur un arrêté administratif (évacuation).

La Charte pourra être affichée sur les terrains et les bidonvilles dans différentes langues en fonction des populations présentes et sera diffusée aux acteurs concernés (élus locaux, préfets, huissiers de justice, particuliers, etc.) en leur qualité de propriétaire de terrains occupés et/ou en leur qualité d’intervenant dans la mise en œuvre de la procédure d’expulsion et d’évacuation, ainsi que dans leur mission d’amélioration des conditions de vie des occupants.

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La Charte est disponible en :

français : http://www.errc.org/cms/upload/file/charte-a3-version-finale.pdf

anglais : http://www.errc.org/cms/upload/file/charte-anglais.pdf

roumain : http://www.errc.org/cms/upload/file/charte-a3-romanian.pdf

bulgare : http://www.errc.org/cms/upload/file/charte-a3-bulgarian.pdf

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N'hésitez pas à imprimer cette Charte et à la distribuer sur les terrains.

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Cordialement,

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M F

> Chargée de mission Droits de l'Homme - France

> European Roma Rights Centre (ERRC)

> www.errc.org

>

* A ce jour, plus d’une trentaine d’associations et de syndicats ont apporté leur soutien à cette Charte en s’engageant à la promouvoir et à la diffuser :

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Advocacy France, (AFVS) Association des Familles Victimes de Saturnisme, (AITEC) Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs, Amnesty International France, (ASAV) Association pour l’Accueil des Voyageurs, ATD Quart-Monde, Association des Cités du Secours Catholique, CNDH Romeurope, Collectif les Morts de la Rue, Dalila Abbar (Jurislogement), Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, (ERRC) European Roma Rights Centre, (FAPIL) Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement, Fédération de l’entraide protestante, (FEANTSA) Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, (FNARS) Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, (FNASAT) Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, Fondation Abbé Pierre, Fondation de l’Armée du Salut, Halem, Hors la Rue, Housing Rights Watch, Jeudi Noir, La Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, (MRAP) Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Médecins du Monde, Parcours d’Exil, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique Caritas France, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Pourrait-on destituer la nationalité d'un criminel ayant une "nationalité de souche" ?

si oui : ça n'a aucun sens.

si non : c'est de la discrimination envers ceux qui ont une nationalité acquise ou double nationalité !

Une personne qui n'a qu'une seul nationalité ne peut être apatride !!!

Discrimination aussi, il y a pour celui qui n'a qu'une nationalité !!!

Déchéance de la nationalité:

CE QUE DIT LA LOI

Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ? Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français.

Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :

1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

quels pays dejà ont fait ou projetent de faire des lois de decheance de la nationalité ? angleterre ? ... ?

Ce n'est pas des pays, c'est des politichiens qui projettent de faire passer ce genre de loi.

Ne tombe pas dans le piège de l'almalgame!!!

Une poignée de politichiens ne font pas un pays!!!

Lol, fautavoir du culot pour parler d'une loi qui n'existe pas alors qu'il y a plein de foutage de gueule dans cette constitution compte tenu du contenu (oh oh) et de la réalité des choses... Rien que les articles 4, 5, 6 et 7 me font marrer. Et en continuant de la lire, les 3/4ne sont que du baratin pas rrespecté que l'on impose au reste du monde. A vomir, cette déclaration. Il est évident que dans les faits, tout le monde ne peut qu'y adhérer, parce qu'on est des gentils, nous, les ges normaux, et qu'on aime la justice, mais tout le monde ne joue pas dans ces règles, merci.

C'est pourquoi, il faut défendre les droits de l'homme afin d'obliger les autres à jouer le jeu selon la règle!

De plus, les droits de l'homme en Europe, ont force, la cour européenne des Droits de l'Homme en est la preuve. Mais je te rejoins quand tu dis que (malheureusement) les droits de l'homme ne sont pas ou mal appliqués, c'est pourquoi l'humanisme est un combat permanent.

vs avez oublié de lire ce qui est écrit en bas ds le coin en tout petit : Il est écrit :

il faut lire les mecs .

Et bien sûr il faut lire ce que tu lis pour être intelligent! C'est ça???

Dire qu'il s'agit du 2ème texte le plus important juridiquement parlant, juste derrière la constitution... Je trouve ça beau que notre pays en soit le fondateur, appliqué par la suite par l'ONU (dans les grandes lignes). Mais quand je vois ce qui se passe concrètement, j'ai un léger goût amer...

Je suis solidaire de ton propos, car je partage tes sentiments, y compris l'amertume!

Comprendre: la démocratie est le seul régime légitime. La seule chose qui compte, c'est que les gens puissent voter; et non pas que les pouvoirs publics recherchent le bien commun.

Et c'est bien pourquoi Jean Madiran soutien que la démocratie moderne est d'essence totalitaire. Elle prétend être le seul régime légitime. Elle prétend qu'en dehors d'elle, il n'y a que la tyrannie. Elle prétend que seuls la population, à travers des élections, peut choisir ses lois; et que ladite population a droit de modifier absolument tout ce qu'elle veut.

Au passage, il faudrait faire remarquer que cet article, correctement compris, peut servir à balayer cette "déclaration universelle". Après tout, si la "souveraineté populaire" est le seul fondement légitime, ladite "souveraineté" peut fort bien décider d'abolir ladite déclaration.

Je plussoie.

Oui, bon! J'ai compris vous prônez le retour à la Théocratie! Désolé, j'ai pas envie du retour des tribunaux de l'inquisition, et son chapelet de bûcher aux sorcières. Je n'ai pas envie de voir la constitution remplacé par le dogme religieux. J'ai n'ai pas envie de me prosterner devant un curé (ou un gourou quelconque).

Vive la liberté, vive la Démocratie

Oui, bon! J'ai compris

Ben au vu de la suite, je crois que vous n'avez pas compris grand chose.

vous prônez le retour à la Théocratie!

Euh... Non. Faudra un jour m'indiquer où j'ai écris que je voulais une théocratie. Ce n'est pas parce que je persiste à dire que la religion doit avoir une certaine influence sur la politique que je veux une théocratie. Faites marcher vos cervelles, ça pourrait vous servir un jour.

Désolé, j'ai pas envie du retour des tribunaux de l'inquisition

Que faites-vous encore en France, alors? Parce que les procès en sorcellerie, on en a encore pas mal dans cette république. Dernièrement, c'est le CRAN contre Zemmour.

Je n'ai pas envie de voir la constitution remplacé par le dogme religieux.

Dans mes souvenirs, les lois de la monarchie française ne reflétaient pas le dogme de l'Eglise.

J'ai n'ai pas envie de me prosterner devant un curé (ou un gourou quelconque).

Ca tombe bien, je ne vous le demande pas.

Vive la liberté, vive la Démocratie

Vous me faites penser à ça:

Et à cela:

...

Vous me faites penser à ça :

Je n'arrive pas à vous croire quand vous dites ça !

Mais peu importe le sujet, ce n'est pas vous, ce n'est pas non plus, ma petite personne !

Le sujet, c'est les droits de l'homme !

Evitons le hors sujet, en entamant ici une bataille d'égos !

Il est clair que nous serons jamais d'accord !

Je n'arrive pas à vous croire quand vous dites ça !

Et pourtant, c'est bien à cela que vous me faites penser. Cette manière d'aduler la démocratie et de rejeter tout le reste...

Mais peu importe le sujet, ce n'est pas vous, ce n'est pas non plus, ma petite personne !

Le sujet, c'est les droits de l'homme !

Sachant que la déclaration universelle des droits de l'homme datant de 1948 proclame que la souveraineté populaire est la base de la légitimité d'un régime, je ne suis pas hors-sujet.

Il est clair que nous serons jamais d'accord !

Surtout si vous ne comprenez pas ce que je raconte.