Aller au contenu

Assouplissement de la politique d'avertissement

Noter ce sujet


Caez

Messages recommandés

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 353 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
Elle n'est pas obsolète, elle n'a aucune valeur légale et n'en a jamais eu, c'est tout.

La réalité est autre. Elle se joue uniquement sur l'intimidation et le mensonge.

ça n'a absoluement aucune valeur légale, et il n'y a aucun engagement quelconque.

Mais les gens ne le sachant pas, on peut leur faire croire et les intimider avec.

Ce qui est bien pratique et efficace, la plupart du temps, pour plier les gens à la volonté de l'entreprise qui utilise ces moyens d'intimidation.

Et pour que les personnes ne fassent pas valoir leur droits réels.

Bien supérieur à ce qu'ils s'imaginent, la majorité du temps.

Elle est tout a fait légale et est reconnue en tant que contrat.

La décision de la décision de la CJUE du 5 juillet 2012 pour l'Affaire C-49/11 encadre les modalités de cette validation et acceptation mais ne la remet pas en cause.

De plus il ne s'agit pas ici de CGV mais de CGU, et l'acceptation des conditions d'utilisation sont reconnues comme tel.

Il peut y avoir, par la suite, une contestation sur des points ou une nullité de ceux si, mais les CGUs sont bien reconnus en tant que contrat.

Il suffit par exemple de se baser sur l'affaire de facebook rendu par la cour de Pau :http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3382

La validité de certaines closes est discutée, mais le fond ne l'est pas.

Les sources que tu indiques ne concernent en rien les CGUs ou les CGVs

Même l'arrêt de la cour Européenne n'implique pas une signature des CGV.

Cela implique que les conditions soit affichées et non pas renvoyées vers un lien hypertexte et qu'elle soit transmis d'une façon ou elle soit non modifiable (Par un PDF par exemple)

Mais encore une fois, il s'agit de CGV et non pas de CGU.

La signature électronique n'est demandée que dans certains cas, bien précis.

Si tu n'es pas foutu de comprendre les textes et la jurisprudence, je n'y peux rien.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)

J'aime effectivement aussi le forum. Il m'a apporté énormément et j'espère y avoir apporté un peu en retour, mais je ne me permettrais jamais de voler la moindre paternité a ceux qui l'éduquent et le subissent depuis 10 ans.

Je ne vole la paternité de personne _Dolph.

Je n'ai jamais nié que Caez, ou toi, vous en occupiez depuis 10 ans.

Je n'ai jamais nié, ni remis en cause l'importance de Caez sur le forum, ni son implication à son bon fonctionnement.

Ni même son intégrité exemplaire.

ça ne veux pas dire que les autres n'y ont pas contribué aussi. Qu'il ne l'aiment pas aussi. Qu'ils ne s'impliquent pas aussi à son bon fonctionnement.

Ici, je m'implique pour ce forum. Et pas pour "me faire mousser"

(

Je ne suis pas aussi con que ça >_< vous me pensez aveugle au point de ne pas voir que je suis entrain de fusiller toute forme d'estime de moi dans vos yeux ? >_< Si je le fait, c'est avant tout pour le forum et ses membres bordel.

>_<

)

Un avertissement c'est un "attention tu déconnes" juste. Après effectivement, certain adulte on a du mal a digérer la moindre remontrance.

Vi, là c'est TA façon de voir les choses. (je me permet la majuscule par simple retours ;) )

Reste que l'avertissement est associé à une menace de bannissement.

C'est précisément pour ça qu'il est plus efficace, et que ça n'est pas la même chose que de simplement envoyer un MP disant "attention tu déconnes".

Et certains adultes on parfois du mal à digérer la moindre menace.

Merci.

Merci à toi _Dolph (et les autres) pour votre patience.

Et votre compréhension devant mes difficultés à communiquer clairement.

Modifié par Titsta
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 353 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
Le monde virtuel "en ligne" a été, et est encore, une grosse zone d'ombre légal sur un paquet de choses.

Et reste encore beaucoup soumis à un paquet de préjugés concernant la loi.

Ce qu'il est légal ou non de faire.

Ce qui signifie que l'autorisation à titre gratuit du droit de diffusion ne limite en rien nos droits concernant cette diffusion.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, Nikita, 152ans Posté(e)
_Dolph Modérateur 60 554 messages
152ans‚ Nikita,
Posté(e)

Je ne vole la paternité de personne _Dolph.

Je n'ai jamais nié que Caez, ou toi, vous en occupiez depuis 10 ans.

Je n'ai jamais nié, ni remis en cause l'importance de Caez sur le forum, ni son implication à son bon fonctionnement.

Ni même son intégrité exemplaire.

ça ne veux pas dire que les autres n'y ont pas contribué aussi. Qu'il ne l'aiment pas aussi. Qu'ils ne s'impliquent pas aussi à son bon fonctionnement.

J'ai jamais dit le contraire, mais tu t'es permis le "notre bébé" :unknw:

Sans les autres ( c'est a dire NOUS là ) le forum serait désert, mais il pourrait très bien être là.

Sans Caez et ph0b, ça serait un forum, pas FORUMFR.

Ici, je m'implique pour ce forum. Et pas pour "me faire mousser"

(

Je ne suis pas aussi con que ça >_< vous me pensez aveugle au point de ne pas voir que je suis entrain de fusiller toute forme d'estime de moi dans vos yeux ? >_< Si je le fait, c'est avant tout pour le forum et ses membres bordel.

>_<

)

T'es pas le seul.

Vi, là c'est TA façon de voir les choses. (je me permet la majuscule par simple retours ;) )

Reste que l'avertissement est associé à une menace de bannissement.

C'est précisément pour ça qu'il est plus efficace, et que ça n'est pas la même chose que de simplement envoyer un MP disant "attention tu déconnes".

MA façon oui, comme le fait de prendre ça pour un chantage c'est TA façon de voir les choses.

J'ai pris un avertissement, je suis toujours ici, donc je peux en parler aussi :)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)
Les sources que tu indiques ne concernent en rien les CGUs ou les CGVs

Elles sont générale et applicable partout Caez.

Sur toute forme d'engagement.

Même l'arrêt de la cour Européenne n'implique pas une signature des CGV.

Cela implique que les conditions soit affichées et non pas renvoyées vers un lien hypertexte et qu'elle soit transmis d'une façon ou elle soit non modifiable (Par un PDF par exemple)

Mais encore une fois, il s'agit de CGV et non pas de CGU.

La signature électronique n'est demandée que dans certains cas, bien précis.

Justement quand il y a engagement.

S'il s'agit d'information sur les règles du forum. Ok.

Mais l'engagement qui cèderai les droits d'auteurs... bah non.

Après, c'est pas la peine de débattre légalement comme ça.

Pour ce qui est du contrat t'autorisant à la diffusion, je suis d'accord.

ça constitue une forme de "contrat oral", sans engagement, (jusqu'à ce que l'engagement soit dédit), sans certification non plus concernant l'identité de la personne.

De toute façon, je n'ai jamais considéré que "moralement" tu avait le droit de diffuser ces informations. Tu as de toute façon le droit de le faire, même sans ça. Un co-auteur doit manifester son désaccords. Par défaut, il est présumé d'accord.

Mais ne prend pas les choses pour ce qu'elle ne sont pas.

Ce cochage au début de l'inscription correspond seulement à une technique utilisable pour contrer non-légalement, quelqu'un qui voudrait faire croire qu'il n'a pas été d'accord dès le départ.

( voir... mais là ça serait clairement de la manipulation, pour faire croire aux gens qu'ils se sont engagé et qu'il t'on céder leurs droits. )

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

En toute candeur, sans avoir la moindre idée de la réponse, je serais curieux de savoir combien de fois une suppression de message ou un bannissement a engendré des poursuites légales contre les administrateurs ? Et s'il y en a eu, pour quels motifs ?

Parce que cette question d'oeuvre collective et de droits d'auteur ça me passe un peu au-dessus de la caboche :snif:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)

J'ai jamais dit le contraire, mais tu t'es permis le "notre bébé" :unknw:

Sans les autres ( c'est a dire NOUS là ) le forum serait désert, mais il pourrait très bien être là.

Sans Caez et ph0b, ça serait un forum, pas FORUMFR.

Mmm comme je sens poindre un quiproquo... quand je dis notre bébé, le notre inclue pour moi l'ensemble des membres.

Pas "moi et Caez"...

( c'est juste par sécurité... >_< )

C'est le bébé de la communauté.

Dont Caez est un membre éminent, de longe date, et qui a eu une influence considérable.

Et pour ma part, c'est aussi ton bébé _Dolph.

>_<

T'es pas le seul.

bah je le sais bien ^^

MA façon oui, comme le fait de prendre ça pour un chantage c'est TA façon de voir les choses.

J'ai pris un avertissement, je suis toujours ici, donc je peux en parler aussi :)

Pas que la mienne _Dolph.

Et objectivement aussi, un avertissement manifeste une menace de bannissement. Tu ne peux pas le nier.

Que ça ne soit pas forcément tes intentions, je veux bien le croire.

Mais il y a autre chose derrière qu'un MP disant "là tu déconne".

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, ptitevalseuse, 52ans Posté(e)
ptitepao Membre 12 807 messages
52ans‚ ptitevalseuse,
Posté(e)

Je songe sérieusement à demander rémunération compensatoire pour l'oeuvre floodesque et trollesque que j'ai fait l'honneur aux membres de ce forum de partager avec eux. -_-

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)

En toute candeur, sans avoir la moindre idée de la réponse, je serais curieux de savoir combien de fois une suppression de message ou un bannissement a engendré des poursuites légales contre les administrateurs ? Et s'il y en a eu, pour quels motifs ?

Parce que cette question d'oeuvre collective et de droits d'auteur ça me passe un peu au-dessus de la caboche :snif:

Voué, je me joins à la demande. ^^

Mais je ne pense pas qu'il y en ai eu.

On pourrait aussi demander combien de fois des insultes ont engendré des poursuites légales... (pas contre l'administration, mais contre d'autre membres)

La plupart du temps, la justice intervient très rarement. ça coûte cher, et elle est trop débordée et pas assez financé pour faire son métier correctement :(

Je songe sérieusement à demander rémunération compensatoire pour l'oeuvre floodesque et trollesque que j'ai fait l'honneur aux membres de ce forum de partager avec eux. -_-

Voué... en pourcentage des revenus généré par le forum, en rapport au pourcentage de tes contribution dans le total, en rapport aux nombres de participant depuis le départ... ^^

Comme je pense que la mise de départ est négative, je crois que tu va être bon pour payer quelques millionièmes de centimes :D :D :D

( nan les revenus ne peuvent pas être négatif ^^ )

Modifié par Titsta
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)

MA façon oui, comme le fait de prendre ça pour un chantage c'est TA façon de voir les choses.

ça y est, je sais ce qui divise là dessus !

c'est qu'il existe des menace légitimes, et d'autres qui ne le sont pas.

La menace est objective. Et la légitimité de cette menace est jugée, donc personnellement.

Ce qui fait que quelqu'un va prendre bien ou pas cette menace, c'est s'il estime qu'elle est légitime ou pas.

Je crois que c'est une des sources des quiproquos.

Une menace reste une menace pour moi, qu'elle soit légitime ou pas. Je ne parle pas de la façon dont elle est prise, mais de ce qu'elle est.

Pour ce qui est de la considération de légitimité...

Bah ce que je demande c'est justement de les rendre plus légitime.

1 - en exprimant les valeurs défendue dans les CGU (exemple "convivialité", "respect de la vie privée"... )

2 - en rappelant simplement ce mot/valeur pour expliquer l'avertissement, dans le message joins.

3 - en différentiant la menace "à vif", de la menace réelle après discussion.

( Qui doit être officielle, sinon elle ne légitime rien, et la menace est simplement prise comme absolue dès le départ. Donc beaucoup plus facilement jugé illégitime. )

Note que ça ne change rien dans ce que vous faite déjà en pratique.

Note aussi que le droit à l'erreur des modérateurs, sera aussi légitimé ainsi.

Alors que là, s'ils se trompent, et qu'on reviens sur leur décisions, ils se prennent tout dans la face de leur conscience...

(et finissent par prendre personnellement les choses)

Modifié par Titsta
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Blaise Taimor Membre 240 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Trista! un forum c' est un peu comme un gouvernement.

Tu dois appliquée leur loi dicté par l' équipe administrative .

Si tu veux râler , je te conseil de le faire sur un autre forum sinon tu risques le bannissement pour incitation a la rébellion.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 59ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Bon, je suis d'accord, c'est subtil, mais Caez, par la licence qu'il paye, a des droits sur le logiciel, donc sur l'utilisation du forum vide.

Pas de ce qui fait le forum, c'est à dire son contenu.

.On peut très bien transvaser ce contenu sur une autre plateforme

Surement (enfin j'en sais rien en fait) que l'on peut transvaser le contenu de FFr sur une autre plateforme mais à la condition que la charte soit exactement la même à la virgule prêt. Par ce que c'est cette charte là que les membres ont acceptés et c'est sous les conditions de cette charte qu'ils ont acceptés de s'inscrire et d'intervenir.

Si comme tu nous le dis depuis le début ce sont les membres qui sont propriétaires de ce qu'ils ont écrit, n'oublie pas non plus que si ils l'ont écrit c'est en accord avec un règlement qui leur à été proposé. Si tu change ces conditions comme tu veux le faire et qu'en plus tu veux transvaser tout le contenu de FFR sur une autre plateforme alors il me semble qu'il te faudra l'autorisation de tous ceux qui sont intervenus ici par ce que quand ils ont acceptés cette charte c'était sous certaines conditions, si les conditions changent alors tu te dois de les informer et tous qu'ils soient encore ici ou pas et de leur fournir et le nom du nouveau site ainsi que la nouvelle charte et de leurs laisser ainsi le libre choix de te laisser ou pas le droit de diffuser leurs écrits sur une autre plateforme que celle-ci puisque c'est eux qui sont propriétaire de ce que qu'ils ont écrit.

Autant te dire que c'est du domaine de l'impossible. Mais pourtant c'est ce qui devrait être fait puisque d'après toi et peut être as tu raison, nous sommes les propriétaires de ce que nous avons écrit, c'est donc à nous de décider si ces écrits peuvent être transvaser ailleurs ou pas.

Selon ma logique à moi et elle peut être fausse.

Merci.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
KnightLord Membre 85 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

En toute candeur, sans avoir la moindre idée de la réponse, je serais curieux de savoir combien de fois une suppression de message ou un bannissement a engendré des poursuites légales contre les administrateurs ? Et s'il y en a eu, pour quels motifs ?

Parce que cette question d'oeuvre collective et de droits d'auteur ça me passe un peu au-dessus de la caboche :snif:

La suppression d'un message soumis aux droits d'auteurs peut être sujette à des poursuites judiciaires. Mais pas n'importe quel message comme je l'ai précis sur un autre sujet. Là on parle d'un poème original que tu aura écrit, d'une lettre, une dissertation,... tant que celles-ci ne contreviennent pas aux CGU. Et ce n'est pas parce que dans les CGU il est dit quelque chose que c'est forcement légal, le droit public prime sur le droit privé.

Le bannissement c'est un peu plus compliqué. Un service ou un lieu disponible au public sans obligations ne peut-être refusé à quelqu'un sauf s'il contrevient aux CGU, là il peut y avoir sanction allant jusqu'au bannissement. Mais on ne peut pas bannir quelqu'un juste parce qu'il ne nous plait pas, qu'il a des opinions différentes, etc... ça peut mener à des poursuites judiciaires.

De plus le bannissement à vie est très compliqué à effectuer, puisque pour cela il faudrait conserver l'adresse IP, mais si tu n'est pas en procédures judiciaires avec un membre, celui-ci a le droit de demander la suppression de son adresse IP et tu as l'obligation de la supprimer et tu ne peux pas la conserver sur quelque support que ce soit (du genre tu l’écrit dans un bloc notes pour la comparer au cas où mdr).

Maintenant ça c'est le cadre légal, est-ce que des poursuites ont déjà eu lieu? certainement. est-ce qu'elles ont abouti? je ne sais pas.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
KnightLord Membre 85 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Titsta j'aime bien ta jurisprudence freestyle, un conseil ne prends jamais les rennes de quelque chose qui touche à la propriété intellectuelle ou à l'informatique et libertés, tu risque de finir au mieux avec une amende pour laquelle tu bossera toute ta vie, au pire en prison et une amende pour laquelle tu bossera toute ta vie.

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 26ans Posté(e)
metal guru Membre+ 31 137 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

Elles sont générale et applicable partout Caez.

Mais elles n'ont rien à voir avec la signature numérique dont tu parles.

a. Les CGU

Les Conditions générales d’utilisation régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, consommateur de services ou acheteur (de biens et de services).

Elles sont acceptées par chaque utilisateur du site du seul fait de son accès au site et de son utilisation. Elles doivent être accessibles sur chaque page du site.

Elles peuvent contenir et reprendre les mentions légales du site ou contenir un lien direct vers elles. Cela ne dispense pas de mettre un lien (sur chaque page du site) permettant d’accéder directement aux mentions légales.

Les CGU ne concernent que l’utilisation du site, elles ne sont pas relatives aux conditions de ventes. Il est tout de même conseiller d’y insérer certains éléments relatifs au CGV.

http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Commerce-electronique/Sites-internet-mentions-legales-CGU-CGV-et-clauses-particulieres

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, Nikita, 152ans Posté(e)
_Dolph Modérateur 60 554 messages
152ans‚ Nikita,
Posté(e)

C'est le bébé de la communauté.

Dont Caez est un membre éminent, de longe date, et qui a eu une influence considérable.

Et pour ma part, c'est aussi ton bébé _Dolph.

>_<

Le forum a effectivement besoin ses membres, c'est un fait et personne ne revient la dessus.

Par contre si pierre fait une grosse connerie et que l'ensemble de la communauté (dont caez fait parti) laisse faire sans rien dire, c'est pierre ET caez/ph0b (par l’intermédiaire de la société novetys) qui vont avoir des problèmes, pas toi.

Partant de ça la paternité me semble clairement établie.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 353 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Et qu'est-ce que tu crois que je fais ici, justement ?

:zen:

Ce forum est la combinaison de milliers de membre _Dolph :(

Tous participent à sa bonne marche.

Ce forum est utilisé par des milliers de membres qui trouvent un espace leur permettant de s'épanouir et de trouver une interaction.

Cette interaction entraine une activité du forum

Tous s'impliquent à son bon fonctionnement. Et ce, pour beaucoup, tous les jours.

Et je ne te parles pas que des modérateurs.

Il a peut être 2 géniteurs, mais si tu parles de ceux qui nourrissent le forum (réfléchis à ce mot), qui le soigne, qui sont là au quotidien etc... il n'a pas que "2 papa".

Tu en fais aussi partit _Dolph.

Le forum est une œuvre commune.

Ce que tu as du mal à concevoir c'est que si nous n'étions pas la, ForumFr ne le serait pas.

Tu lui permet peut être d'avoir du contenu supplémentaire, mais non, tu ne le nourris pas.

Nous le nourrissons, nous nous assurons de son fonctionnement et nous faisons en sorte qu'il soit fonctionnel

Tu peux par exemple prendre l'exemple de discutons.org.

Le forum n'est pas mort à cause d'un manque de membre, ou d'un desinteret mais bien parce que l'admin n'était jamais la et que les pannes duraient 3 mois.

Je parles de fait facilement vérifiable _Dolph.

ça ne vous plait pas qu'un avertissement soit une menace, et l'expression d'un chantage, mais c'en est bien une.

Je suis désolé de vous froissez avec ça. :(

Tu devrai revoir la définition de chantage et de menace

Mais il faut bien accepter un jour que c'est quelque chose de normal et quotidien de menacer et de faire du chantage.

C'est bien pour ça que vous faite une distinction entre les avis et actions de votre personnes et vos actions en tant que "modérateurs".

Car la menace et le chantage ne sont tolérable qu'exercé par une "institution", pour la défense des valeurs du forum et la protection des membres, et pas dans des intérêts personnels.

Tu est vraiment à l'ouest et à coté de la plaque [...]

Ce ne sont ni des menaces, ni un chantage.

Tu utilises des mots dont tu ne connais ni la signification, ni la portée.

Je peux essayer de t'en trouver. Mais c'est un gros travail.

Et vous êtes chiant avec vos sources.

Quand on vous les donnes, ça ne vous convainc pas plus de toute façon.

Vous continuez de penser que je raconte n'importe quoi (et vous le répétez souvent d'ailleurs)

Devant les faits, et devant les sources.

La seule marque virtuelle pouvant entrainer l'engagement de quelqu'un légalement, c'est la signature électronique, avec certificat crypté fourni par un tiers de confiance.

Je vais te chercher ça...

Faux

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 353 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
La plupart du temps, la justice intervient très rarement. ça coûte cher, et elle est trop débordée et pas assez financé pour faire son métier correctement

Encore une fois tu es à coté de la plaque..

La justice ne s'auto saisira pas pour un fait de diffamation ou d'insulte, ni pour une histoire de droit d'auteur.

Si une personne la saisie elle indiquera si les fait, mérite, ou non, un procès.

ça y est, je sais ce qui divise là dessus !

c'est qu'il existe des menace légitimes, et d'autres qui ne le sont pas.

La menace est objective. Et la légitimité de cette menace est jugée, donc personnellement.

Ce qui fait que quelqu'un va prendre bien ou pas cette menace, c'est s'il estime qu'elle est légitime ou pas.

Il n'y a rien de menaçant dans les avertissements.

Le ban n'est pas une menace c'est la dernière sanction possible

C'est un peu comme le permis à point, tu as des points, quand il n'y en a plus, tu n'as plus de permis, ce n'est pas pour autant que c'est une menace ni du chantage.

Pour ce qui est de la considération de légitimité...

Bah ce que je demande c'est justement de les rendre plus légitime.

1 - en exprimant les valeurs défendue dans les CGU (exemple "convivialité", "respect de la vie privée"... )

2 - en rappelant simplement ce mot/valeur pour expliquer l'avertissement, dans le message joins.

3 - en différentiant la menace "à vif", de la menace réelle après discussion.

( Qui doit être officielle, sinon elle ne légitime rien, et la menace est simplement prise comme absolue dès le départ. Donc beaucoup plus facilement jugé illégitime. )

:dort:

Toutes les informations nécessaires sont indiquées dans les CGUs

Note que ça ne change rien dans ce que vous faite déjà en pratique.

Note aussi que le droit à l'erreur des modérateurs, sera aussi légitimé ainsi.

Alors que là, s'ils se trompent, et qu'on reviens sur leur décisions, ils se prennent tout dans la face de leur conscience...

(et finissent par prendre personnellement les choses)

Il faudra que tu me présentes Bob un de c 4 [...]

Ton idée ne servira à rien avec 99% des membres et ne changera rien non plus sur le fond.

Si une discussion est initiée, c'est qu'un modérateur estime, qu'une sanction est nécessaire.

Si après discussion il estime toujours la sanction nécessaire mais que d'autres non, que la sanction est levée, il aurait exactement le même ressenti.

Bref, tu estime qu'une discussion est nécessaire avant.

Je t'invite à reprendre mon exemple d'hier, peut être qu'un jour tu connaitras vraiment les gens, que tu descendra de ton arbre, et que tu t'apercevra que les bisounours, c'es un dessin animé, c'est pas dans la vrai vie.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 353 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
La suppression d'un message soumis aux droits d'auteurs peut être sujette à des poursuites judiciaires. Mais pas n'importe quel message comme je l'ai précis sur un autre sujet. Là on parle d'un poème original que tu aura écrit, d'une lettre, une dissertation,... tant que celles-ci ne contreviennent pas aux CGU. Et ce n'est pas parce que dans les CGU il est dit quelque chose que c'est forcement légal, le droit public prime sur le droit privé.

Ca peut être sujet à des poursuites, sans l'être vu que nous n'avons aucune obligation contractuelle de conserver les messages.

Le membre concerné peut faire un backup de son coté, de ses oeuvres.

De plus, il est tout a fait possible de rendre un contenu inacessible sans pour autant le supprimer.

Et dans ce cadre il peut être possible de permettre au membre d'accéder au contenu inaccessible.

Le bannissement c'est un peu plus compliqué. Un service ou un lieu disponible au public sans obligations ne peut-être refusé à quelqu'un sauf s'il contrevient aux CGU, là il peut y avoir sanction allant jusqu'au bannissement. Mais on ne peut pas bannir quelqu'un juste parce qu'il ne nous plait pas, qu'il a des opinions différentes, etc... ça peut mener à des poursuites judiciaires.

Ce qui est logique.

De plus le bannissement à vie est très compliqué à effectuer, puisque pour cela il faudrait conserver l'adresse IP, mais si tu n'est pas en procédures judiciaires avec un membre, celui-ci a le droit de demander la suppression de son adresse IP et tu as l'obligation de la supprimer et tu ne peux pas la conserver sur quelque support que ce soit (du genre tu l’écrit dans un bloc notes pour la comparer au cas où mdr).

Ce que tu dois lui refuser, vu que tu es dans l'obligation de conserver les informations d'identification d'un membre ayant mise en ligne un contenu ( 1 ou 2 ans )

Ca demande te mettant dans l'illégalité, tu es en mesure de la refusée.

Maintenant ça c'est le cadre légal, est-ce que des poursuites ont déjà eu lieu? certainement. est-ce qu'elles ont abouti? je ne sais pas.

Des réquisitions judiciaires, oui.

Si elles ont aboutis, je ne sais pas, je n'ai pas été invité :D

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 43ans‚
Posté(e)

Trista! un forum c' est un peu comme un gouvernement.

Tu dois appliquée leur loi dicté par l' équipe administrative .

Si tu veux râler , je te conseil de le faire sur un autre forum sinon tu risques le bannissement pour incitation a la rébellion.

Je ne râle pas justement. Je ne remet pas en cause les règles existante, je dis qu'elles sont incomplètes.

Et je n'appelle pas à la rébellion. Certainement pas.

J'appelle au contraire à la légitimation un peu plus forte de la modération et de l'administration, par leur intégration dans les CGU (pour l'instant, ils n'existent pas dans nos règles. Il n'y a ni modérateur ni administrateurs)

Et à l'information un peu plus axé sur la protection des droits réels des membres, plutôt que sur la seule répression des fauteurs de troubles.

Surement (enfin j'en sais rien en fait) que l'on peut transvaser le contenu de FFr sur une autre plateforme mais à la condition que la charte soit exactement la même à la virgule prêt. Par ce que c'est cette charte là que les membres ont acceptés et c'est sous les conditions de cette charte qu'ils ont acceptés de s'inscrire et d'intervenir.

[...]

Pour ce qui est des "engagements" moraux, ils sont passés avec l'organisme diffusant ces informations, et concerne leur publication uniquement.

Là, les CGU sont clair (pour une fois ^^)

( qu'importe notre avis sur leur validité légale, l'important c'est la réalité, pas vraiment la loi. )

Mais cette discussion était surtout théorique, pour bien faire comprendre les notions de propriétés commune de nos apports (et les droits/responsabilités réelles. )

Mmm après pour ce que tu dis, tu as raison. Si tu considère que ces règles (la charte c'est moi qui aimerai qu'elle soit écrite ;) ) sont indispensables dans leur forme exacte à l'intégrité de tes apports, tu as parfaitement le droit de t'opposer à cette publication.

Si quelqu'un décide par exemple, dans 10 ans, d'imprimer la totalité du forum dans un livre... tu as le droit de t'y opposer s'il n'y intègre pas les CGU tels qu'elles y étaient ;)

Ton point de vu sur la cohérence entre les règles et les apports passés me semble intéressante. Je n'avais pas du tout pensé aux choses sous cet angle.

Je t'avoue qu'il faudrait que j'y réfléchisse un peu plus. :hu:

En fait tu abordes les règles comme des règles de construction de nos apports. Ce qui est effectivement assez vrai.

L'état actuel du forum est aussi emprunt du respect de ses CGU telles qu'elles ont été pendante toute sa réalisation.

Je les voyais moi surtout comme des régulateurs de nos comportements présent. Pas vraiment comme concernant nos écrits passés.

Au passage, tu me fais penser que c'est deux choses différentes que d'autoriser la publication de nos messages passées, et accepter de contribuer à une écriture, en se restreignant à telle ou telle règles.

Et que les règles peuvent à la fois concerner la construction de quelque chose, que l'attrait et la "bonne entente" des membres entre eux. ça n'est pas tout à fait la même chose.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×