Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de ForumFr

Veuillez prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.

L'utilisation des forums ForumFr, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.

ART1. Présentation.

ForumFr est un site Internet français gratuit, ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur.

En pénétrant sur ce forum, vous certifiez être âgé de 13 ans ou plus.

ForumFr est édité par la société Novetys SARL.

ART2. Données personnelles.

Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.

Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.

Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.

Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Novetys SARL / contact@novetys.com

ART3. Contenu des messages et sujets.

Vos messages ne devront contenir aucun caractère :

incitant à la haine,

diffamant,

menaçant,

illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,

publicitaire,

pornographique / érotique (en dehors des rubriques prévues).

Vos messages ne devront pas contenir d'informations personnelles (nom, adresse, e-mail ...)

Le nom est autorisé quand il s'agit d'une personne publique.

Le flood (Exemple: messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits en dehors de la rubrique appelée Asile et ses sous-rubriques.

Il est formellement interdit de:

révéler le nom d'un des intervenants ou le contenu d'un message privé (MP, e-mail) sans son consentement ;

poster un message pour critiquer ou juger l'intérêt d'un topic. Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n'y répondez pas ;

poster un message concernant des bons plans du net, qu'ils concernent une barre, la lecture de mails, des astuces paypal... ;

écrire en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée.

de ne pas respecter un sujet ou un participant.

Il est à noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Tout lien vers un forum concurrent sera supprimé. Les liens vers d'autres sites seront tolérés selon l'appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.

L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :

abusive (multiplication de messages, sujets...),

malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).

Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.

Vous vous engagez à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.

Vous vous engagez à ne pas poster de message ne respectant pas la législation française en vigueur.

Vous vous engagez enfin, sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.

De plus, ForumFr n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'accepterons aucune propagande.

ART4. Contenu des signatures.

Nous tolérons les liens dans les cas suivants, à condition qu'ils ne soient pas à but commercial :

blog,

site personnel,

liens Youtube, Imageshack, Dailymotion, MySpace...

Les autres liens ne sont pas tolérés.

Les images sont tolérées à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques, racistes et qu'elles respectent la législation française en vigueur. De plus, ForumFr n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'accepterons aucune image en rapport.

Les images ne doivent pas modifier la mise en page du forum par une trop grande largeur ou hauteur et ne doivent pas dépasser une taille de 100ko.

La hauteur totale de la signature ne doit pas dépasser 150 pixels.

ART5. Avatar.

Les avatars sont tolérés à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques, racistes et qu'elles respectent la législation française en vigueur. De plus, ForumFr n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'accepterons aucune image en rapport.

ART6. Politique concernant les messages personnels (MP).

L'utilisation des MPs ne devra pas être abusive.

Il est formellement interdit d'utiliser les MPs pour:

envoyer un message à caractère publicitaire, que cela concerne un site commercial ou non ;

insulter un autre membre.

ART7. Politique concernant les commentaires sur les profils.

L'utilisation de cette fonctionnalité ne doit pas être abusive.

Vos commentaires ne devront contenir aucun caractère :

incitant à la haine,

diffamant,

menaçant,

illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,

publicitaire,

pornographique / érotique,

insultant.

ART8. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

mise en garde par un membre de l'Equipe,

avertissement,

avertissement avec désactivation temporaire du compte,

bannissement du forum.

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.

Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni.

Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré au minimum 1 mois après les faits reprochés, si son attitude a changé.

Au 3e avertissement, un membre est banni.

Un compte banni est définitivement bloqué et ne sera pas réouvert.

ART9. Responsabilités.

La modération a posteriori ne permet pas a ForumFr d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.

ForumFr s'engage à intervenir en cas d'alerte concernant le contenu d'un message ou d'un sujet.

Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées, comme celles utilisées en haut de chaque index, ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

Ces messages restent également la propriété de leurs auteurs.

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que ForumFr ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum.

N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, ForumFr s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayants droit" suscité.

Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IPs sont enregistrées.

Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de ForumFr ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Privé. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

ART10. Droit Applicable.

Toute contribution sur le site ForumFr.com est régie par le Code de la propriété Intellectuelle.

En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, ...), vous autorisez, à titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur les sites internet de la société Novetys pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez la société Novetys à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.

Vous autorisez les différents membres à citer vos messages en utilisant le système de citation mis à disposition.

Vous renoncez à poursuivre la société Novetys suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d'utilisation.

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 et au Décret n°2007-1527 toute personne physique ou morale pourra bénéficier d'un droit de réponse.

ART11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU de ForumFr sont amenées à être modifiées régulièrement.

Un message posté dans le forum Annonces vous préviendra de toute modification

Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux différents services.

ART12. Politique sur le contenu.

Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.

ForumFr bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.

ForumFr s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.