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Note : - - - - - Ajout d'une personne sur un bail HLM Emmaüs

01 février 2013 - 00:24 #1

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Bonjour à tous,

Petit topo sur ma situation avant de poser la question:
Je vis depuis toujours dans le même appartement appartenant à la société HLM Emmaüs, avec mes parents qui ont donc leurs noms sur le bail (il a 30ans)
Il y a 4ans mon père s'est retrouvé handicapé et ne travaille donc plus, et ma mère a un salaire très proche du SMIC.
Afin de les aider, je donnes chaque mois l'équivalent de la moitié du loyer.
Mon père sera à la retraite au 1er Mai prochain ce qui fait que les revenus de mes parents vont beaucoup baisser.

Questions:
Est-il possible que ma participation devienne plus officielle en faisant apparaître mon nom sur le bail? Quelles répercutions sur le bail et surtout sur le loyer? Puisque les nouveaux arrivants ont un loyer supérieur au notre, et qu'un avenant pourrait nous faire "bénéficier" de ce statut de nouveau contrat (je suis pas super clair... lol).
De même, il n'est pas exclu que mes parents déménage d'ici quelques années afin de profiter de leurs vieux jours. Bien entendu, s'il m'était possible de garder l'appartement, au moins le temps d'avoir une situation professionnelle stable... Outre le fait de demander à apparaitre sur le bail, n'y a-t-il pas un texte de loi qui me permette de quand même rester dans l'appartement?

Je vous remercie par avance de m'avoir lu, de m'avoir déchiffré surtout... lol Et Je vous remercie pour vos futurs réponses.

L'utilisateur est hors-ligne Breizhman
Forumeur inspiré, 30 ans


À l'Instant

01 février 2013 - 08:58 #2

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Ben pourquoi ne poses-tu pas la question directement au bailleur ?

L'utilisateur est hors-ligne Rasibus
Forumeur alchimiste, 80 ans


01 février 2013 - 10:53 #3

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Dans un premier temps j'aimerai avoir des informations sur mes droits, pour avoir quelque chose à répondre en cas de refus.
Et peut être qu'on a pas forcément intérêt à changer la situation

L'utilisateur est hors-ligne Breizhman
Forumeur inspiré, 30 ans


01 février 2013 - 11:09 #4

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Bonjour,

un bail étant nominatif, il reste au bon vouloir du bailleur de modifier le bénéficiaire.

En exposant votre situation (à savoir paiement de la moitié du loyer) peut être le bailleur autorisera l'ajout de votre nom.
Mais beaucoup ayant abusé de ce cas de figure, les bailleurs ne sont plus très chauds pour ce genre de modification, sauf cas de force majeure (mariage, divorce ou décès d'un des locataires notés au bail).
En effet, quand on sait qu'il y a de longues listes d'attentes pour un logement HLM, il serait abusif que certains "récupèrent" le logement de leurs parents, quand des familles attendent depuis quelques années la libération d'un logement du même type.
De plus si c'est un logement avec plusieurs chambres, il me semble que le refus sera net, un célibataire ne pouvant prétendre à la location d'un T4.

Faites faire une demande à vos parents, en justifiant que vous payez la moitié du loyer, seul le bailleur reste juge.

L'utilisateur est hors-ligne nonobonobo
X-Banni-X, 33 ans



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