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Note : - - - - - réduire un préavis à un mois location

02 juillet 2012 - 11:22 #1

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Bonjour à tous :)

Les conditions pour réduire un préavis sont les suivantes:
"Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.


Les cas de préavis réduit à un mois
  • 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de <a href="http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/rutpure-conventionnelle-demarches-et-procedures">rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
  • 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
  • 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
  • 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
  • 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
  • 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide."
sur Mon lien




Je me pose une question (encore):

par exemple, comment cela pourrait-il s'appliquer à une personne qui n'est pas salariée dans le sens salaire fixe (libéral, auto-entrepreneur, portage salarial)


et qui donc recherche elle-même ses clients?

Est-ce possible de mettre en avant le fait qu'on n'a plus de clients sur place, ce genre?

Qu'on déménage pour prospecter autre part?

Connaissez-vous des cas de ce type?

D'avance merci! :bo:



L'utilisateur est hors-ligne Nightwish
forumeur alchimiste/Honey


À l'Instant

03 juillet 2012 - 08:41 #2

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si vous avez des pistes, elles seront bienvenues
c'est important, et la vraie galère en ce moment:
agence pas arrangeante (reprise de bail: ils feront tout pour que ça n'aille pas, en plus je ne me vois vraiment pas dire du bien de l'appart' et des voisins ni de l'agence à des visiteurs, ce serait une pure arnaque)

Ce message a été modifié par Nightwish - 03 juillet 2012 - 08:43.

L'utilisateur est hors-ligne Nightwish
forumeur alchimiste/Honey


03 juillet 2012 - 08:45 #3

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Coucou si j'ai bien compris il s'agit de partir avec un préavis seulement de 1 mois, avec un statut de travailleur indépendant ou assimilé en fait ?

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
Forumeur alchimiste, 99 ans


03 juillet 2012 - 17:46 #4

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Coucou,
c'est bien, parce que je ne trouve rien concernant ce statut :)

L'utilisateur est hors-ligne Nightwish
forumeur alchimiste/Honey


03 juillet 2012 - 19:12 #5

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C'est galère.. Je me suis renseignée un peu et quand on a ce statut malheureusement c'est difficile. Si l'agence n'est pas arrangeante.. Même avec un courrier circonstancié, des chiffres, une affirmation d'impossibilité de payer le loyer, pas moyen qu'ils acceptent ?

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
Forumeur alchimiste, 99 ans


04 juillet 2012 - 06:39 #6

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Merci January :)

Je pense que je n'ai pas le choix, ce sera 3mois...

ce sont des escrocs, et les logements sont restés vides longtemps, parce qu'ils n'entretiennent pas, donc ils ont intérêt à me garder
J'ai pris cet appartement parce qu'il est agréable d'aspect (quand on visite) pas cher, la situation géographique me convenait et j'avais un délai à respecter
Quand on y vit et qu'on pratique cette agence, on déchante très très rapidement...

Bonne journée :bo:

L'utilisateur est hors-ligne Nightwish
forumeur alchimiste/Honey


04 juillet 2012 - 07:12 #7

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Après il n'y a plus que le faux :mouai: , une lettre d'embauche bidon ou un truc du genre.

J'espère que tu ne passeras pas à côté d'un autre appart à cause des 3 mois de préavis, c'est souvent ça l'embêtant..
Et puis sinon plus qu'à relativiser, allez, plus que trois mois :)

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
Forumeur alchimiste, 99 ans


04 juillet 2012 - 07:34 #8

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Bonjour,

il y a deux ans, j'ai trouvé un job à 120 km de chez moi. Super contrat : un CDD de 1 mois à 4 heures par semaine. :D
Dans la mesure où j'étais inscrite à pôle emploi, je "retrouvais" un emploi et j'ai ainsi pu réduire mon préavis à 1 mois.

Tu peux toujours tenter de trouver un ptit job assez éloigné de chez toi (et même si tu ne fais qu'une journée de taff) tu justifie de réduire ton préavis.
Que tu fasses réellement le job en question ne regarde absolument pas ton bailleur. ;)

Je me demande si tu ne peux pas faire jouer l'état de salubrité de l'appartement?
(genre il y a de la moisissure aux murs et tu es allergique, avec un certificat médical... à voir avec un médecin sympa.) :o°

Bon courage en attendant.

Edit : t'as pas un pote à son compte qui te ferait un certificat d'embauche bidon?

Ce message a été modifié par nonobonobo - 04 juillet 2012 - 07:35.

L'utilisateur est hors-ligne nonobonobo
X-Banni-X, 33 ans


04 juillet 2012 - 18:00 #9

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Bonjour Nonobonobo :) re bonjour January :)

ce sont les seules pistes, effectivement, je vais chercher de ce côté
c'est ça, c'est looong 3mois et les annonces ne paraissent pas encore pour si loin
et effectivement vu le coût je n'ai pas envie de changer pour retrouver les mêmes problèmes :)

certificat bidon, à voir, tout ça à creuser

(au pire je camperai dans le jardin commun en octobre :smile2: )
Un grand merci à vous, c'est vraiment cool :bo:

L'utilisateur est hors-ligne Nightwish
forumeur alchimiste/Honey



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