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Note : - - - - - heure supp déguisée en prime spéciale

11 avril 2012 - 21:03 #1

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Bonjour :)

Mon copain fait beaucoup d'heure supplémentaires en ce moment (de 6h à 19h avec une pause d'une et demi).
Il a reçu sa fiche de paie et une partie de ses heures supp ont été mis dans "prime spéciale".
Est ce que ça sera imposable vu que ce ne sont plus des heures supp?

L'utilisateur est hors-ligne marylia
Forumeur alchimiste


À l'Instant

11 avril 2012 - 21:04 #2

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bonsoir marylia,

oui..

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
©


11 avril 2012 - 21:15 #3

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je croie pas , tout ce qui est prime n'est pas imposable , selon mes souvenir ,

faut que je vérifie .

en fait cela doit dépendre des prime , alors la je sais pas <> http://droit-finance...ges-divers.php3

ex_sfc*


11 avril 2012 - 21:18 #4

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Par contre, sous forme de prime ça ne compte alors pas pour la retraite.
Si c'est exceptionnel, ce n'est pas trop grave.
Si c'est récurent, ça peut être dommageable ...

L'utilisateur est hors-ligne Nephalion   Modérateur
A ghost in the shell, 41 ans


11 avril 2012 - 21:31 #5

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Imposable, oui.
Retraite, non.

Le patron devrait revoir les fiches, Ces heures devrait être classés "heures sup" ou "TEPA"
Le patron a des bonnes raisons mais pas pour l'employé.

Ps: toutes les primes sont imposable.

Ce message a été modifié par Mr.Hankey - 11 avril 2012 - 21:34.

L'utilisateur est hors-ligne Mr.Hankey
Forumeur alchimiste, 24 ans


11 avril 2012 - 22:19 #6

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Je confirme, c'est imposable.
Dans ma boîte, les heures sup' sont assez mal vues par les grands patrons, donc mon chef me les paye sous forme de "primes exceptionnelles". Et grâce à ça je suis imposable alors que je touche normalement à peine plus que le SMIC.
La vie est belle...

ex_Timtim*


11 avril 2012 - 22:48 #7

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Ca me sonne comme une arnaque l'histoire... Est-ce que ton copain a été consulté avec une telle initiative ?

L'utilisateur est hors-ligne Sylvano__
Forumeur activiste


11 avril 2012 - 22:52 #8

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Citation

Ca me sonne comme une arnaque l'histoire


ben c'est que son boss il veut pas payer des charge supplémentaire ... donc il déclare pas toute les heures .. enfin bon la France vas bien .

ex_sfc*


12 avril 2012 - 08:44 #9

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Voir le messageSylvano__, le 11 avril 2012 - 22:48, dit :

Ca me sonne comme une arnaque l'histoire... Est-ce que ton copain a été consulté avec une telle initiative ?
non et comme il est en cdd il n'ose pas trop dire

L'utilisateur est hors-ligne marylia
Forumeur alchimiste


12 avril 2012 - 08:57 #10

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Oui, la prime sera imposable.

L'utilisateur est hors-ligne titenath   Animatrice
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 38 ans


12 avril 2012 - 08:59 #11

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Voir le messagemarylia, le 12 avril 2012 - 08:44, dit :

Voir le messageSylvano__, le 11 avril 2012 - 22:48, dit :

Ca me sonne comme une arnaque l'histoire... Est-ce que ton copain a été consulté avec une telle initiative ?
non et comme il est en cdd il n'ose pas trop dire


bien sur que si c'est une arnaque , le patron triche pour ne pas payer l'urssaf , les caisses de retraite etc ... (charge patronal)

et au bout du compte l'employé est perdant (il perd des points retraite) , il n'y a que le patron qui est gagnant dans sa combine .

Ce message a été modifié par sfc - 12 avril 2012 - 09:06.

ex_sfc*


12 avril 2012 - 10:26 #12

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Voir le messagemarylia, le 12 avril 2012 - 08:44, dit :

Voir le messageSylvano__, le 11 avril 2012 - 22:48, dit :

Ca me sonne comme une arnaque l'histoire... Est-ce que ton copain a été consulté avec une telle initiative ?
non et comme il est en cdd il n'ose pas trop dire


Bah justement, c'est en cdd qu'il faut parler. Les patrons ont du trouver plus avantageux la prime que payer les heures suppl. Il doit être perdant à 100%.

Mais si il n'y a pas eu accord écrit, tamponné et signé par l'entreprise, ils n'ont pas le droit. Il y a de quoi les envoyer au tribunal.

Alors si ton copain va les voir en disant "moi je suis pas d'accord, soir vous me payez les heures suppl que vous me devez, soit c'est le tribunal".

Normalement le visage du patron change de couleur, et c'est presque sur qu'il lui fait le chèque de la différence ;)

L'utilisateur est hors-ligne Sylvano__
Forumeur activiste


12 avril 2012 - 10:34 #13

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Voir le messageSylvano__, le 12 avril 2012 - 10:26, dit :


Alors si ton copain va les voir en disant "moi je suis pas d'accord, soir vous me payez les heures suppl que vous me devez, soit c'est le tribunal".

Normalement le visage du patron change de couleur, et c'est presque sur qu'il lui fait le chèque de la différence ;)


Ouais, et après le patron il ne renouvelle pas ton CDD ou te fais vivre un enfer jusqu'à la fin de ton contrat....

L'utilisateur est hors-ligne titenath   Animatrice
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 38 ans


12 avril 2012 - 10:37 #14

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+1

J'allais dire la même chose..
Il y a un calcul à faire, si ce sont des milliers et des milliers d'euros je veux bien, sinon c'est quand même pas si grave.
Après, si c'est juste pour casser du patron, bon...

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
©


12 avril 2012 - 10:51 #15

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quand même la moitié des heures supp : 312€ h supp et 345€ en prime

Voir le messagetitenath, le 12 avril 2012 - 10:34, dit :

Voir le messageSylvano__, le 12 avril 2012 - 10:26, dit :

Alors si ton copain va les voir en disant "moi je suis pas d'accord, soir vous me payez les heures suppl que vous me devez, soit c'est le tribunal".

Normalement le visage du patron change de couleur, et c'est presque sur qu'il lui fait le chèque de la différence ;)


Ouais, et après le patron il ne renouvelle pas ton CDD ou te fais vivre un enfer jusqu'à la fin de ton contrat....
surtout qu'il a une grande chance d'avoir un cdi

L'utilisateur est hors-ligne marylia
Forumeur alchimiste


12 avril 2012 - 10:54 #16

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Alors peut être au moment de signer son cdi il pourra soulever ce problème d'heures supplémentaires transformées en prime ?
Malgré tout il y a de fortes chances pour le patron "n'apprécie" pas. Même s'il est en tort ça bien sur je ne reviens pas là dessus.

L'utilisateur est hors-ligne January   Animatrice
©


12 avril 2012 - 11:19 #17

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Bonjour,

deux choses à faire....
Attendre le CDI et la fin de période d'essai, puis renégocier le paiement des heures supp.
A défaut d'accord du patron, contacter l'inspection du travail.

C'est moche d'en arriver là, mais le patron se contrefout de la retraite de ses ouvriers, tout ce qui lui importe aujourd'hui c'est de payer le moins possible de charges. ;)

L'utilisateur est hors-ligne nonobonobo
X-Banni-X, 34 ans


12 avril 2012 - 19:16 #18

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Voir le messagenonobonobo, le 12 avril 2012 - 11:19, dit :

Bonjour,

deux choses à faire....
Attendre le CDI et la fin de période d'essai, puis renégocier le paiement des heures supp.
A défaut d'accord du patron, contacter l'inspection du travail.

C'est moche d'en arriver là, mais le patron se contrefout de la retraite de ses ouvriers, tout ce qui lui importe aujourd'hui c'est de payer le moins possible de charges. ;)


:plus:

Attendre le CDI, et saisir les prud'hommes. Car pour le calcul des indemnitées journalières, ou du chomage, ou de la retraite, ton ami est plus que perdant !!! Tenter néanmoins l'amiable d'abord, sans trop insister, sinon pas de CDI

L'utilisateur est hors-ligne Timine
Forumeur survitaminé, 57 ans



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