Conseil de discipline

Je dois défendre un élève en conseil de discipline et je voudrais savoir comment le défendre (textes de lois...), les faits reprochés sont:

- Manipulation de ses camarades pour qu'ils remettent en question l'autorité de de leur enseignant

-Organisation du refus de travail

- Ne pas avoir ses affaires et rendre systématiquement copie blanche

-Refus obtempérer et provocation des enseignants

Je sais que ses faits sont difficilement défendable mais je voudrais tout de même essayer. quelqu'un à une idée ?

Merci d'avance

Bonjour,

Cet élève semble mal parti. Ce qui pourrait plaider en sa faveur, c'est qu'il se rende compte qu'il est en train de se pourrir son futur en agissant de al sorte, et qu'il souhaite changer d'attitude.

Si ce n'est pas le cas, si lui se fiche de ce qu'il peut bien lui arriver, et qu'il ne compte pas cesser de perturber les cours (et donc gêner ses camarades dans l'apprentissage), pourquoi veut-il être défendu ?

Pourquoi veux-tu, toi, le défendre ? Te l'a-t-il demandé ?

Que veux-tu obtenir pour lui ?

Yo!

Cette personne est indéfendable! Désolé...

Cordialement

Si il y en a qui doivent le défendre, ce sont ses parents. En principe, les parents ne défendent pas leurs enfants, sauf si les parents sont vraiment des gens particuliers. ^^

Je voudrais le défendre simplement parce que c'est mon rôle en temps que délégué des élèves au conseil de discipline et donc j'aimerais savoir si des textes de lois pourrais m'aider dans ce projet (sachant que même si il ne le veut pas je le ferait quand même)

Oui mais non.

Je veux dire, que ce soit ton rôle, que tu souhaites le tenir correctement, c'est très bien.

Seulement... tu ne peux pas défendre ton camarade tout seul, 'faut qu'il y mette un peu du sien.

Et je ne vois pas trop en quoi un texte de loi apporterait quoi que ce soit - l'a quel âge, le jeune homme en question ?

je ne sais pas si l'exclusion d'un élève est une mesure prévue dans la constitution d'un conseil de discipline ; n'ayant pour ma part jamais été délégué je ne peux que les envoyer paître ces crétins ;

en revanche, cette mesure qui constitue une sanction possible contenue dans le panel des pouvoirs du directeur.....

y a bien le tribunal administratif, mais l' souci c'est que ce n'est vraiment utile qu'en cas que l'école refuse à l'élève une nouvelle inscription entre ses murs ; et lorsque cela arrivera, le camarade Timo a tout à fait raison : les parents devront réagir

mais jusque là les enseignants à part des convocations, d' commentaires à côté des notes, des papiers à faire signer.....

c'est en fait tout ce qui fait l' charme de ce métier j'ai envie de dire....

• articles R511-20 à R511-24 (composition du conseil de discipline)
• articles R511-12 à R511-19 (sanctions applicables)
• articles D511-25 à R511-29 (compétences du conseil de discipline)
• articles D511-30 à D511-43 (procédure disciplinaire)
• articles R511-44 à R511-45 (le conseil de discipline départemental)
• articles R511-49 à D511-58 (appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental)
• article R421-5 (règlement intérieur, échelle des sanctions).

Pourquoi ce serait votre rôle de le défendre ? Vous êtes avocat ?

Pourquoi voulez vous des textes de lois ? Vous avez des doutes sur le comportement à tenir en heure de cours ?

Vous voulez le défendre mais ce qu'il va se passer, c'est que vos enseignants vont vous enfoncer. Et les responsables de l'établissement scolaire vont vous surveiller de plus près.

Je suis d'accord avec toi concernant sont age, je ne l'ai pas, mais d'après ma convocation il est en seconde. Concernant les textes de lois, j'en voudrais pour pouvoir m'appuyer dessus pour lui éviter le renvoi.

S'il a 16 ans ou plus, on n'est même pas tenu de lui trouver un autre établissement scolaire s'il est renvoyé, il me semble.

Pourquoi veux-tu éviter le renvoi d'un élève qui, a priori, ne cherche que ça ?

Si tu dois te faire son avocat, le mieux à mon avis est d'aller parler à cet élève. Parce que ça ne sert à rien de lui éviter un renvoi si c'est pour que tout se passe comme avant.

A mon sens tu as deux options :

- soit l'élève souhaite continuer sa scolarité comme il le fait maintenant, et accepte de changer d'attitude

- soit il est comme ça parce que ce cursus ne l'intéresse pas, et là il pourrait être intéressant de demander au conseil de discipline de l'aider à se réorienter

Et la troisième : déprimer parce que le type que tu souhaites défendre, en y mettant ton énergie, sérieusement, se fout de ce qui peut lui arriver...

En conclusion, je te répète ce que je disais plus haut : il faut aller lui parler pour savoir quelles sont ses attentes, ses envies.

Parce que bon, euh, ce ne serait pas rendre service au reste des élèves - dont tu es aussi le délégué - de maintenir dans l'établissement un garçon qui perturbera leurs études...

Merci Morphee mais j'avais deja lu la la plupart de ces textes. Je voudrais plus des lignes de défense en rapport avec la loi et non des textes sur la composition et le déroulement d'un conseil de discipline, deux choses que je connais déja.

J'ai déjà noté : "Risque d’exclusion du système scolaire et de marginalisation. Le rôle de l'institution scolaire n'étant pas de renvoyer les élèves dès qu'ils posent problème, mais aussi de les accompagner pour leur permettre de surmonter ces difficultés.". Je voudrais donc des textes prouvant ces engagements théorique de l'Etat.

Je te remercie qu'en même encore

Je me répète, Tinou, mais avant de perdre de l'énergie à tout ça, vois l'élève en question pour voir si il veut surmonter ses difficultés, ou si un accompagnement serait, étant donné sa mauvaise volonté, inutile...

On ne peut pas aider les gens qui ne veulent pas l'être, malheureusement.

Merci Feuille, j'avais déjà pensé à lui parler avant le conseil mais je crois que je vais aussi leurs proposés de discuté d'une orientation qu'il aimerais parce que si il fait ca c'est peut que le commerce (l'élève est en seconde commerce) ne lui plait pas

Oui, ça me semble une piste intéressante.

C'est dommage qu'il ait été orienté en commerce si ça ne lui convient pas...

Bon courage pour la suite !

Il faut mettre en avant ses qualités d'organisateur, de meneur d'hommes et son esprit critique.

Merci Feuille et merci à tous. Je vais essayer de lui parler dans un premier temps et dans un deuxième temps, de parler au conseil pour envisager une réorientation. Je compte aussi rappeler à l'élève que l'article L 511-1 du Code de l'Éducation l'oblige à être assidue.

Tout ce que tu peux faire pour le défendre, c'est lui parler de son comportement et essayer de comprendre... Peut-être n'est-il pas dans son assiette en ce moment ? Il a peut être des soucis à l'extérieur qui le pousserait à agir de la sorte...