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Un problème de démarche administrative pour une association


Photo-cinéaste

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Membre, 35ans Posté(e)
Photo-cinéaste Membre 927 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Salut,

je suis un peu, bon d’accord beaucoup, perdu. Je ne trouve pas les démarches administrative à suivre pour tout changement dans l’équipe administrative d’une l’association.

Concrètement j’ai un nouveau secrétaire, que dois-je faire ?

Merci

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Membre, Craposorus-Rex, 38ans Posté(e)
Crap Membre 2 264 messages
38ans‚ Craposorus-Rex,
Posté(e)

Bonjour !Tu dois envoyer un courrier à la préfecture avec l'équipe d'administration ainsi que les postes occupés par chacun. Tu dois indiquer leur nom, prénom, date de naissance et adresses. Tu recevras en échange un récipissé de déclaration préfecture pour ton association.

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Membre, 42ans Posté(e)
Ligie Membre 244 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Il existe un formulaire exprès pour ça : Cerfa n°13971*03 (tu peux le trouver sur internet).

Histoire d'être certain de ne pas oublier un papier, tu peux toujour spasser un coup de fil à la préfecture.

Si ton association bénéficie de subventions, n'oublie-pas d'envoyer la nouvelle composition du bureau à la mairie ou aux autre sinterlocuteurs qui pourraient en avoir besoin.

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Membre, 35ans Posté(e)
Photo-cinéaste Membre 927 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Merci,

je ne dois pas y mettre un procès verbal également ?

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Membre, Craposorus-Rex, 38ans Posté(e)
Crap Membre 2 264 messages
38ans‚ Craposorus-Rex,
Posté(e)

Tu dois y mettre l'extrait de PV de la réunion de CA qui a décidé du changement.

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