L'interdiction du voile dans les crèches privées est légalVendredi 28 octobre - 15:22 La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'interdiction du port de signes religieux dans son règlement. La crèche avait été attaquée par une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile. |
La Cour d'appel de Versailles a tranché. Les crèches privées ont bien le droit d'inscrire dans leur règlement l'interdiction du port de signes religieux. Cette décision met fin à trois ans de procédure pour la crèche associative Baby Loup de Chanteloup-les Vignes, dans les Yvelines, qui avait renvoyé une employée à son retour de congé parental parce qu'elle refusait d'enlever son voile.
Cette dernière avait contesté son licenciement et saisi les prud'hommes. Déboutée en décembre 2010, la jeune femme avait fait appel de cette décision. Les juges ont choisi de se conformer à l'avis du parquet général qui réclamait la confirmation du jugement de première instance. L'avocat général justifiait alors cette position en invoquant «le respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants» et le fait que l'employée connaissait parfaitement le règlement intérieur.
«Il n'y a pas de discrimination»
«C'est une grande victoire pour la laïcité, s'est félicité l'avocat de la crèche», Me Richard Melka. «On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse, il n'y a pas de discrimination.» La directrice de l'établissement Nathalie Paleato n'a pas caché son soulagement après l'épilogue donné à ce long épisode judiciaire.
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| Source: lefigaro.fr |
Pour info, la première discussion quand l'affaire a débuté.
http://www.forumfr.c...t-du-hijab.html
