Interdiction du site Aaargh

le 13 juin 2005

Le TGI de Paris ordonne aux fournisseurs d'empêcher l'accès au site "Aaargh"

Lundi 13 Juin - 19:57

Les fournisseurs d'accès à internet devront empêcher l'accès des internautes français au site révisionniste "Aaargh", a ordonné lundi le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Le 8 mars, huit associations antiracistes avaient entamé une procédure en référé, souhaitant que les fournisseurs d'accès mettent en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès au site "Aaargh" depuis la France.

Elles se fondaient pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004, qui permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.

Dans son ordonnance, le juge des référés Emmanuel Binoche a fait "injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français" au site "Aaargh".

"Aaargh" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste") propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin.

Chacun des fournisseurs d'accès "devra justifier auprès des demandeurs (les associations, ndlr) dans le délai de dix jours (...) des dispositifs précisément mis en oeuvre", précise l'ordonnance du juge des référés qui invite les parties à revenir le voir "en cas de difficulté".

"Nous nous félicitons collectivement de cette décision qui porte un coup à l'impunité des sites hébérgés aux Etats-Unis", a indiqué à l'AFP Me Stéphane Lilti, avocat du Consistoire central-Union des communautés juives de France.

"C'est une première application de loi qui salue la prééminence des principes sur les contraintes techniques", -a-t-il ajouté.

Dans un premier temps, le juge des référés avait estimé qu'il appartenait de cibler les auteurs, les éditeurs et les hébergeurs du site pour mettre un terme à l'existence de ce site, la responsabilité des fournisseurs d'accès n'étant engagée qu'en dernier lieu.

C'est cette démarche en cascade qu'a pour sa part salué l'un des avocats des fournisseurs d'accès, Me Nicolas Brault, interrogé par l'AFP. "Il s'agit pas d'une décision qui ne prend pas partie, les fournisseurs d'accès ne sont pas considérés comme fautifs".

Pour Me Brault, le juge des référés a pris soin de ne pas déresponsabiliser les auteurs de contenu en respectant "un principe de subsidiarité qui fait que chaque prestataire (auteur, éditeur, hébergeur, ndlr) peut être accessible à la sanction".

Source: AFP

le 13 juin 2005

Immixion dans la sphère privée, mais une bonne mesure pour lutter contre l'horreur du révisionnisme..

le 13 juin 2005

Certains crieront à l'atteinte aux libertés mais là il me semble que c'était nécessaire.

le 14 juin 2005

Encore des gens qui décident pour moi, je déteste ca!! Même s'il s'agit d'un site qui me fait vomir, j'aime bien encore avoir le choix de ne pas y aller!!! C'est une pure atteinte de ma liberté. Bientôt on interdira l'accès à tel site parceque dessus on voit telle personne en train de forniquer avec la bonne aussi?? N'importe quoi cette décision!

Sans compter la pub gratuite pour ce site! Affligeant de connerie!

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