C'est clairement un choix moral. Le PACS a été créé pour atténuer les inégalités entre hétérosexuels et homosexuels. On se rend compte qu'elles persisteront tant que la mariage homosexuel ne sera pas accepté.

Bah au delà de la scission hétéro/homo, moi j'y voyais plus une volonté du gouvernement d'arranger certains "couples", genre frère et soeur viviant ensemble dans la maison des parents défunts.....

Si l'avantage fiscal n'existe plus, je ne vois pas l'intérêt de garder le pacs, car il n'a aucune valeur juridique dans le cas d'une adoption...

Tiens il me semble que le pacs a été nourrit à la même mamelle que la vignette automobile (pour les vieux)...

Euh... 'vous emballez pas... "l'avantage fiscal" dont il est question, c'est uniquement le fait de rédiger 3 déclarations d'impôt sur le revenu l'année de l'événement. Ce qui amene à payer moins d'impôt voire pas du tout cette année là...

Or, autant on ne se marie pas tous les ans... autant se pacser/dépacser tous les ans, c'est carrément faisable (et peut donc conduire à des abus). On peut se pacser non plus pour bénéficier des avantages qu'accorde le pacs (dans la durée), mais pour bénéficier tous les ans d'un avantage qui n'a vocation à être que "ponctuel"...

A mon humble avis, c'est principalement ça -la plus grande facilité "d'abuser" de cet avantage-là en toute légalité - qui a motivé cette décision...

Hervé MARITON député UMP a expliqué son amendement ainsi :

"Oui, mais je plaide pour une famille durable, alors qu'on parle beaucoup de développement durable. Une de ses dimensions, c'est l'organisation des personnes en installant la durabilité. Le mariage est un encouragement à la solidité de la société." 20 minutes.fr

Donc clairement un retour à l'ordre moral mettant le mariage au centre de la société...joli conservatisme puant voulant forcer au mariage et qui plus est stigmatisant le divorce ainsi que l'homosexualité et le libre arbitre tout simplement

C'est effectivement un argument ridicule : sur 700 000 PACS signés en dix ans, 100 000 ont été rompus ; les chiffres du divorce sont bien plus élevés, d'autant que 7% des dissolutions était dûs au mariage des Pacsés! Il concerne également 93% de couples hétérosexuels, alors pour la non durabilité de la famille avec le PACS, il est complètement à côté...

Bah... il est sans doute complètement à côté et son argumentaire est bidon... n'empêche que si l'amendement en question a été adopté, je pense que c'est d'abord en raison de la facilité des abus... même si ça ne concerne qu'une infime partie des contrats.

Lili, dans les chiffres que tu donnes, est ce que les cas de "on se pacse les années paires et on se dépacse les années impaires" apparaît... ou, étant donné que l'opération est "nulle", n'est-il pas "visible" ? (Juste une question).

considérer le mariage comme le fondement de la société, comme une oeuvre de la collectivité c'est méconnaître les raisons individuelles et non collectives du mariage. Et surtout c'est une vision d'une droite du retour à l'ordre moral...débile!

Bah... il est sans doute complètement à côté et son argumentaire est bidon... n'empêche que si l'amendement en question a été adopté, je pense que c'est d'abord en raison de la facilité des abus... même si ça ne concerne qu'une infime partie des contrats.

Lili, dans les chiffres que tu donnes, est ce que les cas de "on se pacse les années paires et on se dépacse les années impaires" apparaît... ou, étant donné que l'opération est "nulle", n'est-il pas "visible" ? (Juste une question).

Je n'en ai aucune idée, les sources ne sont pas aussi précises. Tu connais de tels cas ?

Il faut fournir un acte de naissance sur lequel apparaît en marge les pariages-divorces-PACS-rupture de PACS alors s'il y abus il est rapidement identifiable et je ne pense pas que le tribunal de Grande Instance laisserait faire.

Je pense que si l'abus était si allécheant, les chiffres du PACS dépasseraient ceux du mariage.

Je ne connais personne dans ce cas... mais un ami d'ami connaît des entreprises dont certain(s) employé(s) (oui, je sais, bonjour la source ) se pacse(nt) chaque année pour bénéficier des avantages accordés par la boîte à cette occasion (jour de congé...)

Plus prosaïquement, y'aura toujours des gens pour profiter de tous les avantages qu'ils pourraient avoir. C'est humain.

Par ailleurs, dans les faits, un pacs se contracte et se rompt (surtout) plus aisément qu'un mariage.

Donc j'émettais une supposition...

L'abus n'est peut-être pas "si alléchant" (et puis, cela demanderait une certaine organisation) mais c'est potentiellement faisable... Et probablement fait, même par un tout petit nombre (du fait que, bon, c'est quand même se compliquer la vie).

Et comme ce serait un abus légal (pas une fraude donc) cela m'étonnerait que l'Etat puisse avoir un recours, d'où l'adoption (pas la proposition, donc) à mon avis, de l'amendement.

Je peux me tromper... mais c'est comme ça que je vois les choses.

Et comme ce serait un abus légal (pas une fraude donc) cela m'étonnerait que l'Etat puisse avoir un recours,

Le greffier du tribunal peut refuser l'enregistrement du PACS et n'a pas à notifier les raisons. En cas de refus, les personnes n'ont pas de recours.

Ok, j'ignorais cela.

Merci

C'est clairement un choix moral. Le PACS a été créé pour atténuer les inégalités entre hétérosexuels et homosexuels. On se rend compte qu'elles persisteront tant que la mariage homosexuel ne sera pas accepté.

Le "mariage" est la cellule de base d'une société puisque le mariage crée la 1ere cellule qui va faire la reproduction et la continuité d'une société.

T'as dejà vu deux homos se reproduire ?

Il est logique que des pacsés ne puissent avoir les mêmes droits que des mariés.

Mais ce qui fait que se reproduit la société et qu'elle se perpétue, ce sont les enfants, pas le mariage : les concubins perpétuent autant la société que les mariés. Quant aux pacsés, 93% d'entre eux sont hétérosexuels, donc le PACS peut contribuer aussi (à 93% en tous cas, et c'est déjà pas mal) à la continuité de la société...

Bah... disons que la cellule de base de la société, c'est le "couple stable" (comme structure "idéale" pour l'éducation des enfants, du moins c'est mon point de vue). Que le père et la mère soient mariés/pacsés/en union libre ne modifie rien à cela...

+1 Lili, donc.

Le "mariage" est la cellule de base d'une société puisque le mariage crée la 1ere cellule qui va faire la reproduction et la continuité d'une société.

T'as dejà vu deux homos se reproduire ?

Il est logique que des pacsés ne puissent avoir les mêmes droits que des mariés.

Non le mariage était la cellule de base, on a évolué depuis le début du 19° siècle, hein

Si les pacsés n'ont plus les mêmes avantages que les "mariés", le pacs n'a donc plus lieu d'être.

Je reprend l'exemple d'un couple homosexuel qui achèterait un bien immobilier. Au décès de l'un des deux, l'autre n'a rien, à défaut de dernières volontés écrites (et pas forcément recevables aux lieu de la loi). Alors que si ce couple est pacsé, la succession s'organise ainsi que pour un couple marié.

L'avantage fiscal n'intervient finalement qu'une fois (en théorie) ce n'est donc pas par souci d'économie que le gouvernement fait un pas en arrière, mais bien pour dénoncer ces pratiques "honteuses" que sont l'homosexualité et l"homoparentalité...

On revient à des temps anciens où les gens différents devaient se cacher, bientôt on supprimera aussi le droit de demander le divorce aux femmes, non?

Mais ce qui fait que se reproduit la société et qu'elle se perpétue, ce sont les enfants, pas le mariage : les concubins perpétuent autant la société que les mariés. Quant aux pacsés, 93% d'entre eux sont hétérosexuels, donc le PACS peut contribuer aussi (à 93% en tous cas, et c'est déjà pas mal) à la continuité de la société...

Désolé à l'origine de toute société la cellule de base c'est le mariage.

Toi tu vois avec ta vision 2010.

Le mariage ne date pas de 2010.

Le mariage est un statut légal avec des devoirs et des obligations pour les époux.

Le PACS n'est rien du tout.

Désolé à l'origine de toute société la cellule de base c'est le mariage.

Toi tu vois avec ta vision 2010.

Le mariage ne date pas de 2010.

Non, une société est composée de différents individus, en aucun cas le mariage n'en est l'un des fondements.

Chez les égyptiens, le mariage était reconnu lorsqu'une femme autorisait un homme à demeurer sous son toit.

Donc une simple cohabitation était reconnue comme un mariage, pas un acte juridique, ni religieux (ce qu'est aujourd'hui le mariage)

Le mariage est un statut légal avec des devoirs et des obligations pour les époux.

Ainsi que le PActe Civil de Solidarité

Pour info : droits et obligations

Le PACS n'est rien du tout.

Si, il se justifie à notre époque, alors que l'engagement du mariage prend plus un aspect théologique lorsque celui ci est religieux.

Le "mariage" est la cellule de base d'une société puisque le mariage crée la 1ere cellule qui va faire la reproduction et la continuité d'une société.

T'as dejà vu deux homos se reproduire ?

Il est logique que des pacsés ne puissent avoir les mêmes droits que des mariés.

belle vision de la société d'il y a au moins plus de 50 ans...tu sais qu'on peut avoir une famille sans mariage???? faudrait évoluer l'archaïsme...et puis tu sais avoir des parents qui se foutent sur la tronche ou une femme battu qui reste mariée par peur n'est pas franchement la meilleure des images