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DADVSI : lettre ouverte aux internautes

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DADVSI : lettre ouverte aux internautes


Lundi 31 Juillet - 16:04

Il faudra bientôt parler de loi DADVSI et non de projet de loi comme nous l'avons fait durant ces de...





Il faudra bientôt parler de loi DADVSI et non de projet de loi comme nous l'avons fait durant ces derniers mois. Examiné par le Conseil constitutionnel, le texte de cette loi a finalement été ratifié par [...]






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