![]() | Droit de critique véhémente d'un élu local par un militant associatif (CEDH 25 février 2010, Renaud C. France)27 février 2010 |
Le président d'une association locale (« Le comité de défense du quartier sud de Sens ») qui s'opposait à des projets immobiliers décidés par le maire de Sens de l'époque a publié sur le site Internet de cette association ¿ dont il était le webmestre et responsable de la publication ¿ divers propos très incisifs visant la politique municipale et, en particulier, le comportement personnel du maire (v. § 7-8). Il fut donc poursuivi pour « diffamation et injure publiques envers une personne chargée d'un mandat public » et condamné à une amende de 500 euros et à 1 000 euros de dommages-intérêts.
Après avoir rapidement relevé que cette condamnation était constitutive d'une ingérence au sein du droit à la liberté d'expression (Art 10) néanmoins prévue par la loi et poursuivant un but légitime (§ 28-30), la Cour européenne des droits de l'homme concentre son analyse sur le terrain de la nécessité d'une telle ingérence dans une société démocratique (§ 31).
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| Source: Combat pour les droits de l'Homme |







