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DADVSI : accord en vue, résultat le 30 juin ?


Phob

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Phob Robots 159 115 messages
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DADVSI : accord en vue, résultat le 30 juin ?


Jeudi 22 Juin - 14:16

Une dépêche de l'agence Reuters nous apprend à l'instant que la Commission mixte paritaire, composée...





Une dépêche de l'agence Reuters nous apprend à l'instant que la Commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, chargée d'étudier le projet de loi sur le droit d'auteur et les [...]






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Source: Clubic.com
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Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 365 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

De mieux en mieux ;)

Un accord entre personne de l'UMP, qu'elle avancée, l'oposition n'etant pas présente c'est beaucoup plus facile, et vu qu'ils etaient majoritaire a l'UMP et pro DADVSI ca n'aurait rien changé....

D'apres le gouvernement il n'y a rien que vaut une 2eme lecture, mais ils ne se genent pas pour passer leur 55 amendements, en sachant pertinament qu'ils passeont vu qu'ils ont choisit les personne pour.

JE trouve que ca ressemble plus a une mascarade qu' une Démocratie...

Notre gouvernement fait de mieux en mieux, c'est a ce demander a quoi servent le parlement et le Séna, puisqu'ils ont tout ce qu'il faut pour les court circuités ;)

Bien sur l'intéropéabilité sera reservé aux entreprises ce qui signifient que les personnes developpant des logiciels libres ne sont pas concernés pas cette disposition, ils font vraiment tout ce qu'il faut pour tuer le libre sur Internet ;)

J'espere que le conseil constitutionel sera faire la part des choses et renverra cette loi devant les députés!

Si ce n'est pas le cas, c'est que c'est vraiment pire que ce que je pensais, il va peut etre falloir penser a faire des greves, aussi bloquantes que celles du CPE pour se faire entendre... Tant que la France n'est pas bloquée, ils ne font rien et passent en Force....

Pour changer, j'espere qu'en 2007 ils se feront ******

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Membre, Posté(e)
Cruxlaurie Membre 523 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

j'ai signe et j'invite tout le monde a le faire.

c'est une porte ouverte a la connerie...

et je reste polie.

si cela passe, le projet de faire taxer les sms et les emails passera aussi.

mais ou va t on la?

que de projet a la con .... ;)

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Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 365 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Pour les emails et SMS, je crois pas que ce soit dans cette loi, mais bon, le reste est bien pire que ca!

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