Contrat De Non Diffusion De Photos Personnelles

Bonjour,

J'ai fait des photos de charmes et mon copain aimerait beaucoup les avoir.

Je pensais lui donner en cadeau sous forme de cd ou de clé usb qui contiendrait ces photos.

Mais si un jour nous nous disputons, j'ai peur qu'il puisse sans problème les diffuser sur internet, ou les montrer à ses amis...

Nous étudions tous deux le droit et il comprendrait que je lui fasse signer un petit contrat

Quelqu'un pourrait-il me mettre un lien rendant sur un modèle de contrat certifiant qu'il garde ces photos pour lui.

C'est assez urgent, c'est bientôt son anniversaire !

Merci beaucoup ! :blush:

mdr mais c'est le gars à qui on a répondu hier soir... MDR

la confiance règne apparement

Si t'as peur qu'il les diffuse, fais les développer au lieux de lui donner sur CD ou clé.

Merci pour la réponse, mais j'ai pas envie qu'un imprimeur ou je ne sais qui les vois, ça coûte et pas le temps

mdr mais c'est le gars à qui on a répondu hier soir... MDR

Quel mec ? Quel est le sujet de son forum (si c'est le même sujet ça peut m'intéresser :blush:)

Merci

la confiance règne apparement

Si t'as peur qu'il les diffuse, fais les développer au lieux de lui donner sur CD ou clé.

Il pourrait les scanner :blush:

bah écoute, moi j'trouve ça un peut triste de faire signer un contrat pour un cadeau.

C'est un peu comme les gens qui décide des clauses de divorce avant même de se marier :blush:

En tout cas, bonne idée, le fait de contractualiser la chose ; effectivement dans la perspective d'une éventuelle diffusion, le meilleur moyen de faire valoir ton droit à l'image sera de présenter (au juge, et ouaip), un document d'après lequel tu n'y avais pas consenti. Ce contrat, vaut mieux le dresser sur un papier, et faut que tu le signes, ce sont les deux conseils que je peux te donner si tu tiens absolument à lui envoyer des photos...

bah écoute, moi j'trouve ça un peut triste de faire signer un contrat pour un cadeau.

C'est un peu comme les gens qui décide des clauses de divorce avant même de se marier :blush:

ils sont mineurs, en tout cas le gars d'hier soir qui nous soumettait un problème similaire, se présentait comme étant mineur.....

(si c'est pas des plaisantins, alors je les trouve futés, mine de rien)

Comment formuler le contrat ?

J'ai trouvé un modèle mais c'est entre un modèle et un photographe... Je remplace "photographe" par "receveur" ? C'est bien le mot ?

Merci !

bof tu sais c'est pas un contrat qui va changer quelque chose, si jamais il les met sur internet ou les envoie à tes parents, t'auras beau l'attaquer, le mal sera fait et il est quasiment impossible de les supprimer ensuite si elles ont été diffusées.

Pire, tu pourrais même lui donner une idée à laquelle il n'avait pas pensé !

euh, si tu pouvais me montrer ce modèle de contrat, ce serait bien ; il faut absolument que le document indique que tu t'opposes fermement à toute reproduction, sous quelque forme qu'elle soit, et pour une durée illimitée ; tu lui envoies ces photos (j'ai échoué à vous dissuader de faire ça, tant pis ^^) pour une stricte observation personnelle, aucun autre usage ne devant en être fait......

vaut mieux que tu rédiges toi-même le contrat, avec tes mots, plutôt qu'utiliser un modèle-type qui risque de comporter des clauses dont tu ne comprendrais pas forcément le sens puisque prévues pour d'autres situations

CONTRAT de NON-DIFFUSION

de PHOTOGRAPHIES

Je soussigné,

NOM : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.. Prénom : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿

Dénommé : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.. Né le : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.............

Domicilié : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..

¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿...

déclare posé librement et volontairement pour être photographié comme modèle

habillé semi nu nu

pour le receveur désignée ci-après :

NOM : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.. Prénom : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿

Domicilié : ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..

¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿...

Les photographies ne donneront lieu à aucune publication sous aucune forme que ce soit de la part du receveur désignée.

Seul le modèle désigné est autorisé à publier les photos le représentant.

Autres clauses :

..............................................¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.

.¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿...

..............................................¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.

.¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿...

..............................................¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.

.¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿...

Cette autorisation est permanente.

Fait en deux exemplaires à ¿¿¿¿¿¿¿..¿, le ¿¿¿¿/¿¿¿¿¿/¿¿¿¿¿

Signatures :

Le receveur désigné Le modèle désigné

pas mal du tout je trouve ;

suffit de préciser après sous aucune forme que ce soit : ni électronique, ni informatique ; et aucune publication de quelque nature qu'elle soit, ni sur un site internet quelconque, ni à d'autres personnes par mail, ni à d'autres personnes par voie postale, vraiment aucune publication et aucune diffusion

voilou, je trouve ton modèle bien réalisé

euh, si tu pouvais me montrer ce modèle de contrat, ce serait bien

Ouais, envoie le modèle de contrat à Chateau et à moi tu envoies les photos :blush:

Je pense que tu ne devrais pas diffuser ces photos si tu as peur qu'elles soient divulguées

pas mal du tout je trouve ;

suffit de préciser après sous aucune forme que ce soit : ni électronique, ni informatique ; et aucune publication de quelque nature qu'elle soit, ni sur un site internet quelconque, ni à d'autres personnes par mail, ni à d'autres personnes par voie postale, vraiment aucune publication et aucune diffusion

voilou, je trouve ton modèle bien réalisé

Merci beaucoup pour votre aide !

Le terme "receveur" est-il bon ?

yep :blush:

(edit : à la réflexion, destinataire serait mieux, m'enfin receveur convient aussi)

Ce type de contrat est inutile puisque par défaut, vis à vis de la loi, les droits appartiennent exclusivement à la personne photographiée et au photographe. Et encore, le photographe n'a aucun droit de diffusion sans l'accord écrit du sujet; tout comme le sujet n'a pas le droit de diffusion sans l'accord écrit du photographe...

Donc dans ce cas, ton ami à qui tu donnes tes photos n'a que le droit de les regarder, sauf accord autre de ta part (et éventuelement du photographe).

Par contre, précaution sage: ne mets pas les fichiers plein format sur ton cadeau. Juste la définition suffisante pour l'usage voulu.

ou alors il fait aussi des photos de ce genre , comme ça en cas d'attaque il y as moyens de pression :blush:

Tiens pas une mauvaise idée, ça, Kerri...

d'un autre côté, je pense que cela gâche un peu le cadeau..

Plus sérieusement, je refuserai le cadeau :blush:

Pas forcément, avec tous les skyblogs and co qui pullulent sur la Toile, le droit à l'image est aujourd'hui largement mis à mal, limite une photo de cette nature n'a rien d'un cadeau ; donc montrer un certain sens des responsabilités, dés maintenant, puisqu'ils sont encore jeunes, peut démontrer une certaine maturité et augmenter la valeur du cadeau