Un an plus tard, La Courneuve a-t-elle été néttoyée au "kärcher"?

Tout à fait, tu as raison.

C'est toujours un plaisir immense de lire grenouille sur les sujets de droit, LA poilade assurée, à chaque intervention une énormité. Si je croyais en dieu je le remercierais pour ce don du ciel.

Comme d'habitude, tu ne comprends rien et tu déformes mes propos.

Il est évident qu'on ne peut pas lire dans les pensées. Le juge doit juger en fonction de l'intention, or, cette intention, il ne peut pas vraiment la connaître, il va essayer de la "deviner".

La loi condamne différemment celui qui tue dans le but de blesser (coup et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner) et celui qui, sans préméditation, tue dans le but de tuer (meurtre).

La différence entre les deux ne repose que sur l'intention du tueur : a-t-il tué alors qu'il ne voulait que blesser ? Ou a-t-il intentionnellement tué ? Je trouve que cette distinction ne peut pas être évaluée objectivement, et que, de toute manière moralement, ça ne devrait pas changer grand chose : quand on tue alors qu'on ne voulait que blesser, on devrait être condamné pareil.

Au final, cette partie du jugement est complètement subjective. Aux USA (ou en plus, on ne peut pas requalifier les faits), il n'est pas rare que l'accusé négocie avec le procureur cette intention. Le tueur accepte d'avouer avoir tué, en échange, le "procureur" admet qu'il n'avait que l'intention de blesser, pas de tuer.

Cela est, à mon sens, un problème de notre droit. Doit-on demander aux juges de jouer à Madame Iram ? Doit-on leur demander de deviner les pensées secrètes des délinquants/criminels ?

Mince, une réponse posée et argumentée ... Je n'ai plus l'habitude ... Grenouille fais gaffe tu te fais pirater ton compte là

La différence entre les deux ne repose que sur l'intention du tueur : a-t-il tué alors qu'il ne voulait que blesser ? Ou a-t-il intentionnellement tué ? Je trouve que cette distinction ne peut pas être évaluée objectivement, et que, de toute manière moralement, ça ne devrait pas changer grand chose : quand on tue alors qu'on ne voulait que blesser, on devrait être condamné pareil.

Et l'enquête judiciaire elle sert à quoi à ton avis ??

Pourquoi penses tu que le parquet y accorde une telle importance ?

L'élément matériel et l'élément légal sont (normalement) déjà tout trouvés, le but du procès étant justement de statuer sur l'élément moral. C'est un boulot énorme, long et difficile, sujet aux erreurs c'est vrai.

Mais le qualifier de Mme Irma comme tu l'as fait cet été c'est non seulement ridicule mais aussi insultant pour tous les gens qui passent autant de temps à potasser là dessus.

Sincérement tu aurais mieux fait de te fendre d'un post comme celui ci à l'époque

Et l'enquête judiciaire elle sert à quoi à ton avis ??

A établir les faits.

Même en admettant que l'intention soit du ressort du fait (ce qui est très très discutable). Ce "fait" (si s'en est bien un) est extrêmement difficile à établir, voire impossible. Jamais, à aucun moment, on ne saura ce qui s'est passé sous le crâne du tueur. On en sera réduit à conjecturé à partir de maigres indices.

A partir de telle attitude, tel propos, ont va extrapoler et essayer tant bien que mal de deviner ce qui se passait dans la tête de l'accusé. C'est un peu jouer à Madame Irma, on va deviner ce qu'il pensait exactement, alors que lui-même ne le sait pas forcément.

Pourquoi penses tu que le parquet y accorde une telle importance ?

Parce que la loi l'y oblige.

On retombe donc à ce que j'affirmais au départ : la loi est mal faite, elle oblige l'accusation à se baser sur des éléments complètement vaporeux, comme l'intention. Pire, cet élément joue un rôle considérable dans la détermination de la peine !

On comprend mieux pourquoi les procureur négocie avec le coupable "l'intention". Une fois qu'on a établi que Monsieur X avait tué par balle Madame Y, alors il ne reste plus qu'à négocier sur son intention réelle. Il voulait la tuer par balle ? ou la blesser par balle ?

Quand dans un procès, on doit se poser ce type de questions, on voit qu'on est tombé sur la tête.

L'élément matériel et l'élément légal sont (normalement) déjà tout trouvés, le but du procès étant justement de statuer sur l'élément moral.

Dans un procès, tous les cas sont possibles. Il se peut très bien que l'élément matériel ou l'élément légal ne soit pas établi.

Dans le premier cas, on trouve les affaires dans lesquels l'accusé se dit innocent, et conteste la version des faits de l'accusation. Par exemple, dans une affaire de vol, l'accusé va dire que c'était pas lui, que c'était quelqu'un d'autre, ou même qu'il n'y a pas eu vol du tout.

Dans le deuxièmes cas on trouve toutes les affaires dans lesquelles l'accusation prétend qu'un acte est illégal, tandis que la défense dit que non, c'est légal. Dès que la loi est complexe, aucune des parties n'est sûr de ce qui est légal ou illégal. On demande alors au juge de trancher, de créer une jurisprudence qui permettra ensuite de savoir ce que dit vraiment la loi. Typiquement, dans l'affaire des gardes à vues, les policiers contestaient l'élément légal (le fait que ce soit illégal de refuser un avocat), tandis que l'ordre des avocats disait que c'était illégal (la CEDH a tranché en faveur de l'interprétation des avocats dans plusieurs affaires, condamnant ainsi plusieurs Etats).