Note : Ce matin il y a enfin eu audience auprès de la cour d'appel

De la couverture de ce que j’ai déposé :

Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle.


La suite est là : http://justice.clopp.../18Mai2006.html

En meme temps ces temps ci la justice fait couler beaucoup d'encre
Mais interressant

bashi

Un membre à 138 messages, j'appelle pas ça du spam Bashi

j'ai mis des noms de juges ainsi que de notables sur cette page. je ne souhaitais pas que l'admin d'ici ait des problèmes si j'y collais le texte.

voila donc pour vous enlever les derniers doutes

le lien marche pas :/ ça m'ouvre gogole

C'est réparé

Bashi, le Vendredi 19 Mai 2006 é 01:34, dit :

Mon blog peut paraitre un peu confus car j'y croise et j'y archive de nombreuses informations, des liens, des références, des articles relatifs à diverses dérives... C'est un peu compliqué car les mêmes codes (pénal, civil, action sociale, ...) ne s'appliquent pas en toutes circonstances:

http://justice.clopp...log/?postid=525

Il s'en dégage cependant des éthiques applicables aux uns et aux autres, parents ou "professionnels".



Un "notable" s'est donc plaint auprès de la Cour parce que son nom apparait depuis quelques mois sur Internet. Je l'ai interrompu sur le champ et je l'ai prié de porter plainte pour diffamation:

http://justice.clopp...log/?postid=527



Un article qui pourrait pour de nombreux parents situer un peu mieux ce qu'est l'assitance éducative. On pourra en reparler d'ici quelques temps, lorsque les textes inspirés par le rapport de l'Inserm intitulé "Trouble des conduites chez l'enfant et l'adolecent" seront en vigueur (porte ouverte à toutes les dérives).



J'attend toujours une réponse de la part du ministre de la famille. Pour le moment, seul le cabinet du président de la république et le SCPC m'ont répondu.

http://justice.clopp...milleAvril2006/



J'attend aussi avec impatience l'arrêt de la cour d'appel, la décision et les motivations qui seront retenues.

Ce message a été modifié par impaire - 21 mai 2006 - 04:42.

On va suivre ca de pres ..
Faudrait que je prenne du temps pour lire, ce qui me manque terriblement

bashi

alors attendez tout simplement le 22 juin pour une synthèse, le tribunal d'instance de paris rendra une décision dans le cadre d'une plainte contre l'Etat.

l'affaire concerne Sébastien:

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004...04-06-26-396131


et je viens de trouver une dépèche et un post à ce sujet, du 13 mai:

http://justice.clopp...log/?postid=528

Ce message a été modifié par impaire - 21 mai 2006 - 14:59.