Internet : Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions

Un dispositif judiciaire s'enclencherait pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n'auraient pas été suivis d'effet. Il s'agirait de procédures simplifiées de jugement. Une amende d'un montant de 1 500 euros pourrait être requise contre les titulaires de lignes qui n'auraient pas sécurisé leur connexion et dont le nom serait rapporté par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Enfin, la coupure temporaire de la connexion internet pourrait aussi être ordonnée.

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été présenté en Conseil des ministres mercredi 24 juin. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin selon laquelle les sanctions à l'encontre des auteurs de téléchargements illicites ne peuvent être prononcées que par une autorité judiciaire.

Eh bien c'est parfait , les tribunaux n'en seront que plus engorgés, on marche vraiment sur la tête !

:smile2:

Un dispositif judiciaire s'enclencherait pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n'auraient pas été suivis d'effet. Il s'agirait de procédures simplifiées de jugement. Une amende d'un montant de 1 500 euros pourrait être requise contre les titulaires de lignes qui n'auraient pas sécurisé leur connexion et dont le nom serait rapporté par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Enfin, la coupure temporaire de la connexion internet pourrait aussi être ordonnée.

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été présenté en Conseil des ministres mercredi 24 juin. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin selon laquelle les sanctions à l'encontre des auteurs de téléchargements illicites ne peuvent être prononcées que par une autorité judiciaire.

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Passera pas on va saisir l'europe.

Il est hors de question d'autoriser le flicage généralisé en France, tel la Chine.

Si, si, la loi Hadopi, c'est le début de ça :

La loi Hadopi II sera infiniment plus répressive

DR

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Mis à jour à 18 h 10 - Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture. Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller

jusqu'au bout" sur la loi Hadopi.

"Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien", a déclaré dès sa prise de fonction mercredi le neveu de François Mitterrand qui ne veut pas "arriver comme Tarzan" sur ce sujet très polémique en France. Le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin la mesure la plus contestée de la loi Création et internet, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal. Il a considéré que seul le juge pouvait décider une telle sanction.

Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé à la hâte un texte complémentaire pour tenir compte de cette nouvelle donne. L'objectif est de parvenir à le faire adopter par le Parlement en juillet. Le projet de loi, qui comporte cinq articles, prévoit "un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites", a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.

Le tribunal correctionnel aura "un clavier à trois touches pour les sanctions: la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon" (deux peines déjà prévues dans le dispositif existant mais rarement utilisées), explique-t-on au ministère de la Culture. L'abonné qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d'un autre fournisseur d'accès pourrait être puni des peines prévues dans ce type de violation (jusqu'à 30.000 euros d'amende ou deux ans de prison), ajoute-t-on au ministère. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, souligne-t-on.

Afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice pourra recourir à des procédures simplifiées pour prononcer les sanctions. Un traitement "rapide et efficace" du contentieux sera assuré par la voie d'ordonnances pénales (jugement rendu sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois), selon le communiqué du Conseil des ministres.

Sur le casier judiciare

"Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire: c'est dissuasif", a estimé Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). Parallèlement, le gouvernement réfléchit "de façon très prudente" à la possibilité de sanctionner en tant que tel l'abonné qui aurait fait preuve de "négligence caractérisée" sur la sécurisation de son accès internet. Cela pourrait prendre la forme d'une simple contravention (jusqu'à 1.500 euros) mais il ne s'agit pour le moment que d'une "piste", indique une source proche du dossier.

Le texte présenté mercredi "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.

Source Midi Libre

DR

W.T.

Nîmes: James Climent paie le téléchargement au prix fort

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Téléchargement sur Internet : un Nîmois au RMI a été condamné à 20 000 € d'amendeLa loi Hadopi II sera infiniment plus répressive

« Le jour où je gagnerai ma vie décemment et que je pourrai m'offrir une place de cinéma ou l'original d'un disque, je le ferai volontiers. Hélas, je suis dans une réalité économique toute autre, qui ne me permet pas ce luxe. » Alors imaginez donc la mine effarée qu'affichait James Climent, 36 ans, photographe indépendant établi à Barjac (Gard), lorsqu'un magistrat nîmois, lui a annoncé, jeudi matin, qu'il venait d'écoper d'une amende de 10 000 € pour téléchargement illégal et partage de fichiers musicaux. Une contrefaçon remontant à l'automne 2005.

Cette condamnation, figurant parmi les plus sévères jusqu'alors prononcées en France à l'endroit d'un RMiste, fait droit à l'appel interjeté par la Société des droits de reproduction mécaniques (SDRM), déboutée en première

instance. « Cette société a été encouragée à me poursuivre après que la Sacem (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) a obtenu l'an passé ma condamnation en appel, à 10 000 € d'amende pour le même délit : avoir téléchargé et partagé gratuitement selon le principe du peer-to-peer, 13 000 fichiers musicaux. Dois-je être traité comme un criminel pour avoir compilé et partagé de la musique que je ne peux m'offrir ? Suis-je un bandit de grand chemin pour avoir accédé à la culture gratuite, comme au bon vieux temps de la bibliothèque ? Pensez que j'ai été jugé entre une bande de malfaiteurs et un retraité poursuivi pour outrages sexuels sur mineur. Désespérant, d'autant qu'il y avait sur le logiciel de partage que j'utilisais des internautes qui affichaient dix à vingt fois plus de fichiers à partager », dénonce James Climent.

Vic time, à ses yeux, « d'acharnement judiciaire », cet internaute est convaincu que la Sacem et la SDRM, « bras armés de multinationales de la musique et de l'image », veulent faire de son cas un « exemple ». « Cen'est pas un hasard si j'ai écopé, en sus de l'amende, de la publication à mes frais du jugement dans un quotidien national. Avec pour seule logique le profit, ces monstres froids et calculateurs veulent créer une psychose. Ils ont anéanti un pauvre, imaginez-donc s'ils tombent à bras raccourcis sur un riche ! », commente James Climent, alias "Paflapuce" sur internet.

Avant de s'envoler d'ici quelques jours pour Nairobi où il doit réaliser un reportage photo sur les miséreux, James Climent déposera un pourvoi en cassation. « Je ne veux et de toute façon ne peux payer de telles amendes. J'irai, si nécessaire, jusqu'à la Cour européenne de justice, avec des avocats commis d'office. J'inviterai les magistrats à réfléchir à un nouvel accès libre et gratuit à la culture. A lire ou à écouter, elle ne peut être déconnectée d'un environnement social et économique en pleine déprime. D'autant que si j'en crois la dernière étude réalisée par l'université de Harvard, internet n'est pas un frein à la création et à la production, bien au contraire ! Quelqu'un qui aime une musique entendue sur internet va acheter le disque, il n'y a pas de préjudice », commente ce militant d'une toile sans entrave.

En quelques clics, il a été rejoint par des milliers d'internautes de la ligue Odebi, du collectif Pirat ou de PC Impact. Avec un tout dernier allié de poids, Françis Cabrel, qui en appelle à la modération au regard d'une crise dont les plus pauvres connaissent, hélas, la musique.

Source Midi Libre

Ils pourront jamais appliquer ça. Trop de gens téléchargent, les juges seraient surchargé, parce qu'en plus, il y a peut être des fortes têtes dans le lot.

Tu les mets dans un disques durs externes, ce disque dur tu le planques comme il faut, et tu nies tout en bloc.

Ils ont le droit de débarquer chez les gens sans prévenir ? Je pense pas, ce serait de la violation de domicile, violation de la vie privée, c'est bon pour une vice de procédure.

La loi Hadopi est une tartufferie. Elle masque les réels problèmes liés à l'accès à la culture : 10 ¿ pour une place de ciné, 20 à 25 ¿ pour un DVD, 50 ¿ pour une place de concert, 20 ¿ pour un CD, un livre... Et des hypocrites d'artistes qui réclament que cesse le téléchargement pour sauver les jeunes artistes en difficulté. Qu'ils prennent de moins gros cachets, que les maisons de production et d'édition fassent moins de marge et la culture n'en sera que plus abordable et variée ! Encore une fois, on manipule l'opinion en les orientant vers un pseudo-problème pour éviter de débattre des maux de notre société. On pourrait dès lors discuter des droits d'auteur et des dérives inaccepatbles qui les accompagnent. Peut-on accepter que des héritiers profitent éternellement des royalties de leur père ? Que font les fils de Joe Dassin, de Claude François de leur vie si ce n'est gérer l'oeuvre de leur père ??? Est-ce normal ?

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La loi Hadopi est une tartufferie. Elle masque les réels problèmes liés à l'accès à la culture : 10 ¿ pour une place de ciné, 20 à 25 ¿ pour un DVD, 50 ¿ pour une place de concert, 20 ¿ pour un CD, un livre... Et des hypocrites d'artistes qui réclament que cesse le téléchargement pour sauver les jeunes artistes en difficulté. Qu'ils prennent de moins gros cachets, que les maisons de production et d'édition fassent moins de marge et la culture n'en sera que plus abordable et variée ! Encore une fois, on manipule l'opinion en les orientant vers un pseudo-problème pour éviter de débattre des maux de notre société. On pourrait dès lors discuter des droits d'auteur et des dérives inaccepatbles qui les accompagnent. Peut-on accepter que des héritiers profitent éternellement des royalties de leur père ? Que font les fils de Joe Dassin, de Claude François de leur vie si ce n'est gérer l'oeuvre de leur père ??? Est-ce normal ?

La gestion des bénéfices et des royalties d'une oeuvre, répond au modèle capitaliste, aussi certaines dérives n'étonnent qu'à moitié, je pense.

Chut.... J'viens de télécharger le dernier Terminator.... pas pû l'voir.... :smile2:

Je ré-écrit ici ce que j'avais déjà posté sur un autre forum actu il y a un peu plus d'un an.

Cette loi est purement scélérate et correspond à une vision archaîque de la diffusion culturelle.

Déjà, pour moi, si Pascal Negre (président Universal France et pourfendeur du téléchargement) s'occupait plus à promouvoir de jeunes gens que de gérer son fond de catalogue, il y aurait de nouveaux artistes allèchants et pour lesquels on serait sans doute prêts à dépenser quelques euros. Par exemple en pleine période de crise, le groupe poprock 'Coldplay' a vendu des milliers de cd de son dernier opus, ce qui tend à prouver que quand la qualité est là.... et bien l'artiste vend. Sauf que la plupart des majors préfèrent recycler la m^me soupe déjà servie c'est moins cher. On ne compte plus les compils de ci ou de ça , ou la résurrection de tel ou tel artiste, mais bon sang et les nouveaux ???? Cette loi est soutenue par les majors oui certes, elle masque surtout leur incompétence actuelle dans le domaine de la création artistique.

Le prix : là réside un autre scandale. Début des année 80, le cd fait son apparition, prix de vente du cd (exemple Dire Strait) : 120 francs , soit en euros 18 ¿. Mais je me souviens que nous avions tous été rassurés, toutes les maisons de disques ont clamé 'ne vous inquités pas, le prix dans les années à venir va rapidement baisser !'. Qu'en est-il aujourd'hui ? Pour info l'album vynil coutait 56 francs soit 8.50 ¿.

Le cinéma, les films. Aujourd'hui , je me rends au ciné et je regarde un film presque exactement dans les m^me conditions que dans les année 80 c'est à dire il y a 30 ans ! Alors vous savez quoi ? Et bien je préfère regarder le même film loué au vidéo club sur mon lcd, la qualité de l'image est nettement supérieure (pour info les salles devraient changer trois fois plus souvent les lampes des projecteurs afin de conserver toujours la meilleure qualité offerte au public, mais non il faut rentabiliser...alors malgré les recommandations des constructeurs des projecteurs on continue comme ça). Et en plus j'ai pas quelqu'un en train de diner au popcorn à côté de moi.

Enfin tous oublie de dire que les loisirs des jeunes ont changé, il n'y pas que la musique ou le ciné pour se distraire aujourd'hui : les Jeux Vidéos ont prix une place prépondérente dans le budget loisir, alors ce qu'on dépensait hier pour un disque des Stones, passe aujourd'hui dans le dernier game à la mode. Je me suoviens d'une discussion avec un pote alors dans les débuts des 90's, je lui avais dit car nous baignons tous deux dans la musique : 'je crois que le rock va connaitre des heures sombres. Pourquoi me demande-t-il ? Je lui réponds regarde autour de toi, les jeunes aujourd'hui préfèrent leur console de jeux Nitendo ou Sega'. Prophétique ma pensée ?

La place aussi des sports qui se sont démocratisés et pratiquer un sport ce n'est pas toujours complètement gratuit.

Alors voilà c'était peut-être un peu long à lire mais voilà le fond de ma pensée.

Loi ou pas loi anti-téléchargement libre, rien ne va changer, les ventes de disques vont continuer à chuter parce qu'on a des incapables majeurs aux commandes. Une des solutions (et encore...) passait dans un forfait téléchargement inclus dans l'abonnement internet, cela a été refusé. Et bien que tout ce beau système pourisse sur place, cela ne mérite pas mieux. Moi je continuerai à écouter mes bon vieux vynils, et les quelques cd et dvd que je continue d'acheter ou louer quand la qualité est au rendez-vous.

A plussss.

Bravo Yvan :

mince, voilà le lien !

http://www.dailymotion.com/relevance/searc...dopi-est-h_news

y'a une différence entre télécharger 2/3 chansons de temps en temps et télécharger 13000 chansons....

C'est vrai que 13000 ! faut le faire !

et ensuite avoir le temps de les écouter ... car si c'est collectionner pour collectionner à quoi bon ?

Mais qu'ils la mettent en place leur loi de M.... je m'en fous comme pas possible :smile2:

M'en tape le coquillard d'Hadopi

Bah alors pourquoi interviens-tu sur le sujet ? Laisse donc ceux qui s'y intéressent en parler entre eux... :smile2:

je ne télécharge pas, pour la bonne raison, que je préfère la qualité d'un support. Même si j'ai de grosses difficultés à me procurer les cd que je recherche. Toutefois, je suis contre une telle loi. Vous remarquerez que les artistes qui sont contre le téléchargement illégal, sont ceux qui produisent de la "musique de masse"

par contre, je suis un peu inquiète par ce logiciel qu'il faudrait soit disant télécharger pour prouver sa bonne foi. Il est hors de question, que je télécharge ce genre de chose J'aurais toujours l'impression d'avoir un oeil au fond de mon disque dur, un peu comme une ligne téléphonique sur écoute :smile2:

y'a une différence entre télécharger 2/3 chansons de temps en temps et télécharger 13000 chansons....

Voila, c'est ça la différence. La personne qui se télécharge un film de temps en temps ou le dernier tube à la mode, n'aura jamais de soucis. Hadopi veut, à mon sens, faire cesser le commerce illégal d'oeuvres ne nous appartenant pas.

Dans les quelques cas de personnes qui ont été sanctionné pour téléchargement illégal, c'était des personnes qui téléchargeaient 24/24. Ce n'était sûrement pas pour leur consommation personnelle, mais bel et bien pour vendre.

je suis un peu inquiète par ce logiciel qu'il faudrait soit disant télécharger pour prouver sa bonne foi.

Il est impossible juridiquement d'obliger un particulier a telecharger un tel logiciel. Le seul moyen d'obtenir que le dit logiciel soit installé sur vos bécanes serait d'obliger les fournisseurs d'accés a le mettre dans leur set d'installation.

Ce qui , a mon avis, n'est pas pour demain. Sinon par exemple les voitures seraient bridées a 130. Ce n'est pas le cas, l'etat n'a pu obtenir une telle limitation.

Ils auront beau gigoter dans tous les sens, entre les lobby internet, l'europe, et les FAI. Sont pas prés d'arriver a leurs but.

Au pire tu recevra une lettre te disant "telecharger c'est pas bien! attention pan pan cul cul", mais pan pan c'est pas legal donc on peut rien faire.

Voila, c'est ça la différence. La personne qui se télécharge un film de temps en temps ou le dernier tube à la mode, n'aura jamais de soucis. Hadopi veut, à mon sens, faire cesser le commerce illégal d'oeuvres ne nous appartenant pas.

Dans les quelques cas de personnes qui ont été sanctionné pour téléchargement illégal, c'était des personnes qui téléchargeaient 24/24. Ce n'était sûrement pas pour leur consommation personnelle, mais bel et bien pour vendre.

Je ne suis pas certains qu'en France, la vente de DVD ou de CD piratés soient un marché très lucratif. Honnêtement, qui a déjà acheté un DVD ou un CD piraté ?