Les contraventions forfaitaires sont-elles justes ?

Petite question comme ça sans prétention.

Actuellement quand on prend une amende, le montant est le même pour chacun. Mais prendre 90 euros (pour notamment un défaut de changement d'adresse sur une carte grise) quand on est, par exemple, une mère rmiste élevant seule ses 3 enfants, ou cadre sup' célibataire, les conséquences financières ne seront pas forcément les mêmes.

D'où cette (éternelle, je vous l'accorde, mais on peut toujours se la poser) question :

Les amendes ne devraient-elles pas être calculées selon un pourcentage des revenus de chacun ?

Oui, elles sont justes. Nous sommes face à des infractions. pourquoi l'infraction serait elle minorée, sous prétexte que l'on gagne moins d'argent ? On peut considérer l'effet inverse : Une personne qui gagne très bien sa vie, se fiche d'avoir une amende de 11¿, pour défaut de ticket d'horodateur. Donc il aura plus souvent ce genre d'amende qu'une personne au smic. Il remplit donc plus souvent les caisses de l'état :smile2:

De plus les usagers ne respect pas les régles et pleurent quand ils ce fond aligner,c'est quand même dingue ça.

moi je n'ai jamais eu de problème,je trouve que je paie assez d'impôts comme ça,donc j'évite ces inpôts indirect.

Les amendes ne devraient-elles pas être calculées selon un pourcentage des revenus de chacun ?

Bin non hein !!

A ce moment là , les bas revenus feront des infractions à tout va :smile2:

Mais prendre 90 euros (pour notamment un défaut de changement d'adresse sur une carte grise) quand on est, par exemple, une mère rmiste élevant seule ses 3 enfants,

Le changement d'adresse sur une carte grise , c'est gratuit

Je l'ai fait ya 6 mois.

Donc si cette mere rmiste à un procés de 90 euros , bin c'est qu'elle n'a pas

eule courage de faire la queue pour faire ce changement !!

Le changement d'adresse sur une carte grise , c'est gratuit :smile2:

Je l'ai fait ya 6 mois.

Donc si cette mere rmiste à un procés de 90 euros , bin c'est qu'elle n'a pas

eule courage de faire la queue pour faire ce changement !!

C'est gratuit jusqu'à un mois après le déménagement.

Mais il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à ne pas avoir changé l'adresse de la carte grise, comme... heu... l'oubli.

Et les 90 euros, c'est la contravention si tu n'as pas fais le changement, pas le tarif du changement lui-même.

M'enfin c'est dommage ( ) que tu ne sois plus là pour t'exprimer.

Je pense que NON... Par contre, le droit de contestation devrait -être avant de payer cette amende et tous le monde devrait avoir le même niveau de défense dans ce domaine!

Les riches qui engagent des bons avocats s'en foutent de payer avant de contester au final, ils auront raisons...

Une infraction est une infraction certe, mais dans ces infractions, beaucoup sont discutables!

Le droit de contester avant de payer va du bon sens, ca serait une mesure juste et démontrant l'absence d'hypocrisie du système en place; une mesure allant en équation avec une devise "liberté égalité... bon, là y a pas de notion de fraternité :smile2: "

Mouais ....

Faut pas non plus trop déconner , c'est pourtant pas compliqué de pas prendre de prunes hein ?

Je suis pas meilleur conducteur qu'un autre, mais je n'ai jamais rien fait qui méritait une contravention, alors moi les sujets évoqués par les éternelles pleureuses ça me laisse septique.

( je ne parle pas pour ce message en particulier Naas )

Mais pour te répondre , non il ne faut pas indexer la sommes due pour une contravention sur les revenus de la personne verbalisée. Les sanctions sont communes et c'est normal ... pourquoi une personne plus aisée devrait payer plus pour la même infraction ? De plus le système étant déjà saturé cela foutrait un bordel monstre !

Pour ce qui est du cas de la personne dont tu parles, l'oubli n'est pas une excuse ...

Conduire , posséder un véhicule n'est pas anodin , il faut prendre ses responsabilités et assumer ce que l'on a à faire ... Et changer d'adresse sur un certificat d'immatriculation n'est pas une contrainte monstrueuse ... faut pas pousser hein ? :smile2:

P.S : Je trouve que 90 Euros pour cette infraction en particulier c'est un peu cher payé quand même ....

Pour régler le problème, je n'ai pas changer l'adresse ni sur la carte grise, ni sur le permis, ni sur l'assurance, suis encore à celle de mes parents. Comme ça tous mes papiers concordent, donc ils font pas chier.

Sinon même si je ne gagne pas exceptionnellement bien ma vie, je ne vois pas pourquoi je paierai plus ou moins qu'un autre pour la même infraction.

Ceci dit revoir le montant des infractions en fonction de ce qu'elles sont serait bien.

Ex, une pétasse que je connais s'est fait chopper à 182km/h sur l'autoroute, elle a pris 130 ou 150 euros d'amende. Pour le coup c'est pas cher payé vu qu'on se prend 90 euros pour un oubli de changement de papier.

c'est pas moi :smile2:

Il ne me semble pas qu'il y ait de date limite pour pouvoir changer gratuitement l'adresse de la carte grise !

Etant donné que je l'ai fait 2 ans après mon déménagement ... et avoir pris 90 euros au passage

Mais oui ... Revoir le prix de certaines contraventions me semblerait judicieux :smile2:

Je suis pas meilleur conducteur qu'un autre, mais je n'ai jamais rien fait qui méritait une contravention, alors moi les sujets évoqués par les éternelles pleureuses ça me laisse septique.

( je ne parle pas pour ce message en particulier Naas )

Je ne fais que poser le débat, pour avoir les différents avis. En fait je n'ai pas trop de réponses à la question, je trouve juste que prendre un PV, que tu le mérites ou non, n'a pas les mêmes conséquences financières pour tout le monde. De là a le calculer sur les revenus je ne pense pas que ça soit forcément la bonne solution...

Perso j'ai déjà pris des prunes, j'en ai jamais pleuré (une l'année de mon obtention de permis, ou je suis rentré en ville à 70km/h, j'ai gardé la photo ou je fais fièrement le beau avec mes lunettes de soleil "Ray-Ban-de-Marrackech", une main posée sur le dessus du volant, l'autre se balancant par la fenêtre Et puis après par principe je ne paie jamais un stationnement, donc evidemment des fois je me fais choper, mais au final j'y gagne donc bon..)

Pour ce qui est du cas de la personne dont tu parles, l'oubli n'est pas une excuse ...

Je ne la connais pas, hein . J'ai pris volontairement 2 exemples à l'extrême pour illustrer la question. Et j'ai pris l'exemple du défaut de changement d'adresse sur la carte grise parce que c'est typiquement le PV que tout le monde peut prendre, même le meilleur conducteur, juste parce que tu n'a pas pensé à faire le changement.

c'est pas moi :smile2:

Céçuikikiyé

Et puis après par principe je ne paie jamais un stationnement, donc evidemment des fois je me fais choper, mais au final j'y gagne donc bon..)

:smile2:

Bin non hein !!

A ce moment là , les bas revenus feront des infractions à tout va :smile2:

Sous entends-tu que cela permet ainsi aux hauts revenus de faire actuellement des infractions a tout va ?

Si oui, tu as raison car c'est la réalité des amendes forfaitaires.

------

Je trouve en effet qu'il y a quelque chose de dérangeant dans les amendes forfaitaires et même temps, moduler l'amende en fonction du revenu reviendrait au meme il me semble, car meme si l'amende est fixée en taux par exemple, 0.2% du revenu pour un defaut de ceinture, les o.2% ne peseront pas le meme poids sur un smic que sur 10 fois un smic.Et ces 0.2% en moins sur le bas salaire sera de toutes facons 0.2% de trop en moins.

Donc je suis plutot de l'avis des autres : respecter le code de la route est de la portée de tout le monde, quelque soit sont niveau de revenu.

apres d'accord avec tout le monde pour uen révision du bareme.

"Céçuikikiyé"

CéçuikiDIkiyé :smile2: Rôh la faute!!!!

"Céçuikikiyé"

CéçuikiDIkiyé Rôh la faute!!!

Elle me l'avait pourtant moultes fois répétés mon instit' : "Relis-toi bordel d'abruti de gosse !". Oui, elle n'était pas tendre mon instit'. Malheureusement pour elle, un beau jour d'été, un parpaing volant lui a malencontreusement coupé la route alors qu'elle se balladait à vélo... hum... :smile2:

Et pour honorer sa mémoire (et accessoirement parce que j'ai la flemme) je ne me relis toujours pas.

C'est gratuit jusqu'à un mois après le déménagement.

Mais il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à ne pas avoir changé l'adresse de la carte grise, comme... heu... l'oubli.

Et les 90 euros, c'est la contravention si tu n'as pas fais le changement, pas le tarif du changement lui-même.

M'enfin c'est dommage ( ) que tu ne sois plus là pour t'exprimer.

Maintenant, si on invoque l'oublie, comme excuse, dans ce cas, on peut l'appliquer pour toutes sortes d'infraction : oublie de mettre sa ceinture, oublie de ralentir en zone 30, oublie de s'arrêter au feu...

Et, soit dit entre nous, elle n'a pas de bol ton amie, parce que moi, ça fait deux ans que je roule avec une carte grise, à la mauvaise adresse. Or, quand je me fais contrôler, ce n'est pas écrit sur mon front que l'adresse n'est pas la bonne

Elle me l'avait pourtant moultes fois répétés mon instit' : "Relis-toi bordel d'abruti de gosse !". Oui, elle n'était pas tendre mon instit'. Malheureusement pour elle, un beau jour d'été, un parpaing volant lui a malencontreusement coupé la route alors qu'elle se balladait à vélo... hum...

Et pour honorer sa mémoire (et accessoirement parce que j'ai la flemme) je ne me relis toujours pas

Bonjour Nass,

Une suggestion, même sans grande prétention, s'il s'avère qu'elle est absolument inapplicable, tant dans son aspect pratique, que dans son aspect de coût à la collectivité, ne vaut pas tripette.

Or, mettre le doigt dans ce genre d'engrenage absurde, c'est s'exposer à des dérives et des réclamations sans fin pour tout.

Par ailleurs, il faudrait tellement augmenter le personnel administratif pour contrôler, que la population entière n'y suffirait pas.

Bon, je vous l'accorde se poser des questions qui engendreraient des réponses idiotes, il n'est pas interdit de se les poser quand même.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois.