Viva el nuevo Che (lol)

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas des copiés collés... En même temps réécrire tous ca faudrait vraiment être stupide Ou terriblement motivé à la limite du psychopathe! :smile2:

Justement en parlant de psychopathe... :smile2:

Le code civile aussi c'est ultra-intéressant!!!!

(exemple)

Chapitre II Du respect du corps humain

Article 16.

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect

de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Article 16-1.

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Article 16-2.

Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps

humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.

Article 16-3.

Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité thérapeutique pour la

personne.

Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire

une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

Article 16-4.

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.

Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.

Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune

transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance

de la personne.

Article 16-6.

Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personn

prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Article 16-7.

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle.

Article 16-8.

Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de

corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur

receveur celle du donneur.

Article 16-9.

Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas des copiés collés... En même temps réécrire tous ca faudrait vraiment être stupide Ou terriblement motivé à la limite du psychopathe! :smile2:

Le lire aussi ............

Beaucoup de gens perdent la tête sur ce forum... :smile2:

"Beaucoup de gens perdent la tête sur ce forum..."

Bof, c'est si triste d'être sérieux

Tu t'es vu quand t'as pas bu ?