Cour d'arbitrage rabbinique

Madame, Monsieur,

Depuis plus d'un an, siège dans les murs du Consistoire (5) de Paris un " beth din ". En d'autres termes, une cour d'arbitrage rabbinique rendant ses jugements conformément à la " halakhah ", la loi juive.*

Beth Din, aussi écrit Beit Din, est la translitération de l'hébreu ,בית דין, qui signifie maison du jugement et désigne un tribunal religieux.

Que penser ?

_______

* http://www.recherches-sur-le-terrorisme.co...sme-france.html

http://www.consistoire.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Beth_din

Déjà, Zak B. ne pense pas, il veut qu'on pense pour lui.

Ensuite, il semble croire que le Beth din de Paris a à peine un an.

Enfin, il pense que c'est un sujet d'actualité.

Trois raisons de se fendre la poire

Oui, il y a une vingtaine d'années, un homme d'affaire m'avait suggéré qu'en cas de litige - contrat entre sociétés - c'est le tribunal rabinique qui interviendrait. Finalement ça a été le tribunal de Nanterre :smile2:

Donc, ça existe depuis tout temps et si deux personnes particulièrement pieuses voudraient en faire leurs justice de référence, libre à elles de faire appel à ce tribunal. Bien sur, ces personnes n'osent pas proposer cela à un goy, c'est juste que j'avais un associé israelite .

Néanmoins, cela reste assez fragile, car même quelqu'un qui accepterait le principe, si il est en désacord avec le jugement du tribunal religieux, peut toujours aller pleurer auprès des autorités civiles. Il faut savoir qu'une clause d'un contrat qui dit "... le tribunal compétent sera le tribunal rabinique" est une clause réputée non écrite, à savoir qu'elle n'a aucune valeur même si les protagonistes ont signé.

la même chose que pour les tribunaux islamiques ?

========>[]

c'est quoi cette merde encore ?

un tribunal pour les juifs ?

et après ?

un tribunal pour les muslims ?

un tribunal pour la secte Moon ?

un tribunal pour les raeliens ?

un tribunal pour les petits hommes verts ?

mais vraiment ... c'est quoi cette merde ?

Fouquier Tinville reviens vite !!!!!!!!!!! parceque la France, elle a besoin de toi .... :smile2:

mais vraiment ... c'est quoi cette merde ?

C'est comme la plupart des choses de cette terre, quelque chose que tu ne connais pas :smile2:

tant mieux si je ne connais pas ces conneries ...

mais ça ne m'étonne pas que toi tu les connaisses ...

toi tu n'es pas un ignorant, tu as un cerveau et tu ne regardes pas TF1 !

tu connais tout d'ailleurs ... tu oses tout aussi ... c'est à ça qu'on te reconnait ! :smile2: ;)

tu connais tout d'ailleurs ... tu oses tout aussi ... c'est à ça qu'on te reconnait !

:smile2:

Pas mal, mais elle est un peu éculée

Madame, Monsieur,

Depuis plus d'un an, siège dans les murs du Consistoire (5) de Paris un " beth din ". En d'autres termes, une cour d'arbitrage rabbinique rendant ses jugements conformément à la " halakhah ", la loi juive.*

Beth Din, aussi écrit Beit Din, est la translitération de l'hébreu ,בית דין, qui signifie maison du jugement et désigne un tribunal religieux.

Que penser ?

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* http://www.recherches-sur-le-terrorisme.co...sme-france.html

http://www.consistoire.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Beth_din

Mon dieu que c'est fin, Zak voit ce genre de chose chez les musulmans (précédemment évoquée), pourquoi épargner les autres religions? ...

la même chose que pour les tribunaux islamiques ?

========>[]

Exatement, je pense que ce sujet fait écho à cette autre sujet : des tribunaux islamiques en Angleterre?

Je m'étonne d'ailleurs que les réactions aient été si différentes dans les deux sujets, puisque le problème est le même. :smile2:

Oui, il y a une vingtaine d'années, un homme d'affaire m'avait suggéré qu'en cas de litige - contrat entre sociétés - c'est le tribunal rabinique qui interviendrait. Finalement ça a été le tribunal de Nanterre

Donc, ça existe depuis tout temps et si deux personnes particulièrement pieuses voudraient en faire leurs justice de référence, libre à elles de faire appel à ce tribunal. Bien sur, ces personnes n'osent pas proposer cela à un goy, c'est juste que j'avais un associé israelite .

Néanmoins, cela reste assez fragile, car même quelqu'un qui accepterait le principe, si il est en désacord avec le jugement du tribunal religieux, peut toujours aller pleurer auprès des autorités civiles. Il faut savoir qu'une clause d'un contrat qui dit "... le tribunal compétent sera le tribunal rabinique" est une clause réputée non écrite, à savoir qu'elle n'a aucune valeur même si les protagonistes ont signé.

Tu peux dans un contrat faire une clause disant que tu résoudras le conflit par un tribunal arbitral (par exemple le tribunal rabbinique). C'est ce qu'on appelle la clause compromissoire.

La loi encadre strictement ce type de clauses, et la clause compromissoire est valable dans certains contrat, mais pas dans d'autres (elle n'a pas de valeur dans le cas d'un contrat de travail).

Les différents protagonistes du procès peuvent aussi renoncer par avance à faire appel.

Cependant, l'Etat a quand même mis beaucoup de garde-fous. Un tribunal arbitral ne peut pas statuer comme il veut, il y a un certain nombre de règles.

Si tu ne veux pas te faire juger ne fait pas de connerie et respecte la loi, et pi c'est tout !

Ah ben celle-là elle est fine, ça plane haut. L'un des exemples cité parlait de contentieux entre entreprises. Si le client pense que la prestation n'est pas parfaitement respectée et ne paye pas alors que le prestataire a subit des contingences indépendantes de sa volonté ? De quelle connerie s'agit il ?

Le topic traite des cours religieuses relativement aux républicaines, pas de "si tout le monde respectait la loi."

Et pi on aurait pas besoin de prisons et yaurait pas de tribunaux et on suprimerait les flics, c'est ça ? :smile2:

Bon je vais arrêtez le second degré.

Juste que je vois pas où est le problème si c'est dans le contrat c'est que les 2 partis sont d'accord !

Bon je vais arrêtez le second degré.

Juste que je vois pas où est le problème si c'est dans le contrat c'est que les 2 partis sont d'accord !

Ah oui, moi aussi je me fais avoir, j'oublie le smiley tellement ça me semble évident que c'est une joke et je me prend des post qui me semblent ahurissants.

En Angleterre et compte tenu de la culture musulmane, on craint qu'un certain nombre de personnes - des femmes, comme d'hab. - soient plus ou moins contraintes d'accepter cette juridiction par des pressions de l'entourage. Ca pose un vrai soucis et le débat est sérieux.

Pour la France, que deux hommes d'affaire juifs orthodoxes décident de faire appel au tribunal rabinique, ça ne me pose pas de soucis. Généralement - même si j'ai du mal à comprendre les orthodoxes - la communauté juive est suffisement intelligente pour que ça ne dérive pas vers des personnes plus ou moins contraintes d'accepter cette juridiction alors qu'elles le désaprouvent. Rien n'est moins sur avec la communauté musulmane d'Angleterre. Pour la France, j'aurais aussi des doutes concernant des tribunaux islamiques.

Bon je vais arrêtez le second degré.

Juste que je vois pas où est le problème si c'est dans le contrat c'est que les 2 partis sont d'accord !

Le principal problème c'est le rapport de force.

La partie la plus puissante pour imposer à l'autre de faire appel à un certain tribunal arbitral, privant ainsi l'autre partie de tout recours devant la justice de l'Etat.

C'est pour éviter ce type d'abus que la clause compromissoire a été interdite dans les contrats de travail. Le législateur a pensé que cela aurait permis à des employeurs de s'affranchir du code du travail.

@ Agrenoble : oui je comprend bien pour le cas de l'Angleterre, et dans ce cas il faudrait que se soit très très encadré légalement.

D'accord mais je comprend toujours pas enfaite, si dans le contrat (pas de travail mais d'affaire) les 2 partis sont bien au courant et ne sont pas forcés il n'y a pas de problème.

Le seul problème serait l'impartialité de ces tribunaux religieux.

D'accord mais je comprend toujours pas enfaite, si dans le contrat (pas de travail mais d'affaire) les 2 partis sont bien au courant et ne sont pas forcés il n'y a pas de problème.

Le problème c'est le rapport de force entre les parties du contrat.

Si tu es au chômage et que tu as deux enfants à charge, tu ne peux pas ne pas être d'accord. Certes, tu n'as pas signé avec un révolver sur la tempe, mais tu n'as pas le choix.

Rendre la justice reste un pouvoir régalien. Ce n'est pas un droit d'avoir une justice privée, juste une concession qu'accepte de faire l'Etat.

Perso, j'connaissais pas ce genre de tribunal...

Pourriez-vous déjà expliquer comment fonctionne ce tribunal... En quoi est-il compétent ?

il ne doit y avoir en France qu'une seule justice : celle de la république !

tout le reste dehors ou à la poubelle ! :smile2:

Enfin la justice...pas toujours équitable non plus et on retrouve aussi des rapports de force dans cette justice...