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Henri Guaino critique la censure de la loi Hadopi

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Politique

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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Henri Guaino critique la censure de la loi Hadopi




Henri Guaino, très proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a critiqué dimanche la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, la jugeant "déroutante".



Henri Guaino, très proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a critiqué dimanche la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, la jugeant "déroutante".

"Il arrive que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit déroutante, y compris pour les meilleurs juristes", a réagi le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy lors du Grand rendez-vous Europe-1/"Le Parisien/Aujourd'hui en France".

"A titre personnel (...) je trouve assez curieux que le droit d'accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou à l'électricité", a-t-il dit, notant qu'on "peut couper l'électricité et l'eau à n'importe qui très facilement".


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Source: Nouvel Obs
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AZGrenouille

AZGrenouille 5

Membre, Seigneur Batracien , 42ans Posté(e)
AZGrenouille
AZGrenouille Membre 2 402 messages
42ans‚ Seigneur Batracien ,
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Bref ! il a parlé pour rien dire quoi !

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Dr. FaNaTiK

Dr. FaNaTiK 36

Membre, Dr. Skizonoïaque Paranophrène, 37ans Posté(e)
Dr. FaNaTiK
Dr. FaNaTiK Membre 1 592 messages
37ans‚ Dr. Skizonoïaque Paranophrène,
Posté(e)

Ben UMP quoi...

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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justice.jpg

Eau, électricité et internet : comparaison n'est pas raison




« Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité ».



« Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité ». Cette phrase rapportée par la presse a été prononcée dimanche 14 juin 2009 sur Europe 1 par Henri Guaino, « conseiller spécial » (sic) de l'Elysée.

Au sortir d'un scrutin européen, il faut d'abord rappeler que, précisément grâce à l'Union européenne, l'accès à l'électricité pour tous est imposé par un texte communautaire. Selon l'article 3 de la directive « électricité » du 26 juin 2003, « Les états membres veillent à ce que au moins tous les clients résidentiels et, lorsqu'ils le jugent approprié, les petites entreprises (à savoir les petites entreprises sont définies comme des entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 millions d'euros) aient le droit de bénéficier du service universel, c'est-à-dire du droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. Pour assurer la fourniture d'un service universel. é cet effet, les états membres peuvent désigner un fournisseur du dernier recours. Les états membres imposent aux entreprises de distribution l'obligation de raccorder les clients à leur réseau ».

Quant au droit à d'accès à l'eau potable auquel des ouvrages entiers ont été consacrés, Raymond Ranjeva, juge à la Cour internationale de justice, a démontré qu'il découlait de plusieurs droits de l'homme, tels le droit à la vie, à la dignité, à la santé¿ tout comme l'accès à internet procède de la liberté fondamentale d'opinion et d'expression de celle-ci. L'Assemblée générale des Nations unies l'a reconnu en 1999 comme un droit fondamental de l'être humain, à l'instar de ce qui est prévu dans le droit de nombreux Etats ; il est inscrit en droit français à l'article L. 210-1 du Code de l'environnement.


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Source: La règle courbe
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Yoannbzh

Yoannbzh 1 712

Membre, 41ans Posté(e)
Yoannbzh
Yoannbzh Membre 11 816 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)
Ben UMP quoi...

:smile2:

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