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Testament


saintaise17

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Membre, Posté(e)
saintaise17 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

:smile2: J'ai mon père qui est décédé. Il a laissé un testament écrit de sa main pour que son amie reste dans la maison jusqu'à la fin de ses jours. Il s'avère, n'étant liés par aucun acte civil d'union, nous avons mis en vente la maison en disant à cette personne qu'elle quitte les lieux. C'est en déménageant 5 mois après, qu'elle a trouvé ce testament et que nous en avons eu connaissance. Il y a 50% qui reviennent à ma mère, et 50 % pour moi et mon frère, mais il semblerait que 40% reviendraient à cette personne sur les 2 parts de moi et mon frère. Est-il normal que cette personne se retrouve avec un capital plus important que moi et mon frère alors que nous n'étions pas au courant, dans ce cas, la suite aurait été autrement. Démunis, nous ne pouvions garder cette maison qui nous aurait occasionner des frais.

Y a t-il un recours à faire avant que le notaire répartisse l'argent aux héritiers alors que cette personne n'est rien pour la famille ?

Ce testament est-il valable et est-ce que cette personne bénéficiera d'une part de notre héritage ?

Merci pour tous ceux qui ont vécus ce cas et qui me transmettront les possibilités des démarches à effectuer.

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Membre, 35ans Posté(e)
-Saïto- Membre 20 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Salut ^^.

Théoriquement, de souvenir de mes cours de droit ^^' un testament est totalement valable, pas besoin de témoins ni d'acte notarié. Il faut juste qu'il soit daté, signé et écrit à la main au minimum sinon il est pas valable. Le testament qu'a fait ton père est un testament olographe. Si les 3 conditions ne sont pas remplies, tu peux éventuelement saisir le tribunal de grande instance pour contester et annuler ce testament.

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Oui, ca me parrait juridiquement valable.

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

En principe, c'est valable, sauf à envisager des questions liées à la réserve,

une partie de la succession est toujours réservée à la famille et le de cujus (le défunt ;)) ne pouvait donner tout son patrimoine ou prévoir de donner tout son patrimoine à une personne "étrangère" à la famille,

le calcul sera fait par un notaire, donc des frais. :smile2:

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Membre, Posté(e)
saintaise17 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci, déjà ça m'éclaire.

Est-il-il possible que cette personne est bien 40% sur les parts de moi et mon frère comme on m'a laissé entendre ce qui ferait que 10% pour moi et mon frère (plus que nous héritiers) alors que le testament faisait mention de l'hébergement jusqu'à la fin de ses jours et qu'il était ignorait jusqu'au jour ou elle a déménagée.

Ceci m'inquiète.

Peut-être as-tu la réponse ?

Encore merci

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Cette question dépend de la composition du patrimoine (la masse).

Seul un notaire qui connait son évaluation exacte pourra te le dire.

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