Besson a affirmé que le délit de solidarité n'existait pas, et que seuls les "passeurs" avaient été condamné au titre de l'article L. 622-1.

Le site Gisti ressence les contre-exemples aux affirmations de Besson :

Délit de solidarité : Besson ment !

Le site d'Eolas analyse les propos de Besson, et montre en quoi ils sont faux :

Haussons le niveau de Besson

Besson n'a pas menti il a joué sur les mots en disant que personne n'était allé en prison , ce qui est vrai.

Si des associations favorisent l'arrivée ou le maintien de clandestins sur le territoire national, je trouve tout à fait logique que ces associations soient poursuivies en justice. Les lois sont les mêmes pour tout le monde, je ne vois pas pourquoi le fait d'appartenir à une association donnerait une quelconque immunité aux gens qui en font partie.

Si l'objecti d'une association était de faire entrer en France des clandestins, oui d'accord mais là leur but est d'aider des clandestins à vivre dignement! Leur permettre de téléphoner à qui de droit, avoir accès à l'eau (dont on en peut être privé lorsqu'elle existe...) etc. Ce n'est pas un crime que je sache...

Un peu de logique ne serait pas inutile.

Par définition, un clandestin est une personne qui est entrée illégalement sur le territoire, or le mot "illégal exprime une transgression de la loi. Quand on transgresse la loi ou que l'on aide une personne qui a transgressé la loi à se soustraire à la justice, on commet un délit (notion de complicité). C'est aussi simple que ça.

Les associations n'étant pas au dessus des lois, elles doivent par conséquent être sanctionnées par la justice lorsqu'elles commettent des délits.

Le gouvernement a donc parfaitement raison de faire appliquer la loi, c'est même son rôle principal dans le cadre d'institutions démocratiques, en tant que représentant du pouvoir exécutif.

CQFD.

Le statut du clandestin est particulier dans le droit français : il est certes entré illégalement mais il aussi un statut de demandeur d'asile potentiel ; pour ceux qui sont en transit, les associations font de l'humanitaire et non du passage de clandestins! C'est complétement différent car ils ne les aident pas à passer.

Si l'objecti d'une association était de faire entrer en France des clandestins, oui d'accord mais là leur but est d'aider des clandestins à vivre dignement! Leur permettre de téléphoner à qui de droit, avoir accès à l'eau (dont on en peut être privé lorsqu'elle existe...) etc. Ce n'est pas un crime que je sache...

:smile2:

Un peu de logique ne serait pas inutile.

Par définition, un clandestin est une personne qui est entrée illégalement sur le territoire, or le mot "illégal exprime une transgression de la loi. Quand on transgresse la loi ou que l'on aide une personne qui a transgressé la loi à se soustraire à la justice, on commet un délit (notion de complicité). C'est aussi simple que ça.

Les associations n'étant pas au dessus des lois, elles doivent par conséquent être sanctionnées par la justice lorsqu'elles commettent des délits.

Le gouvernement a donc parfaitement raison de faire appliquer la loi, c'est même son rôle principal dans le cadre d'institutions démocratiques, en tant que représentant du pouvoir exécutif.

CQFD.

Ta logique contredit les propos de Besson. Besson dit qu'au contraire, on ne condamne pas.

Par définition, un clandestin est une personne qui est entrée illégalement sur le territoire, or le mot "illégal exprime une transgression de la loi. Quand on transgresse la loi ou que l'on aide une personne qui a transgressé la loi à se soustraire à la justice, on commet un délit (notion de complicité).

Ben ce n'est pas le cas. Pourtant, un peu de logique pourrait aider à le comprendre. K thx.

Un peu de logique ne serait pas inutile.

Donc soyons logiques..... ou pas!

Par définition, un clandestin est une personne qui est entrée illégalement sur le territoire, or le mot "illégal exprime une transgression de la loi. Quand on transgresse la loi ou que l'on aide une personne qui a transgressé la loi à se soustraire à la justice, on commet un délit (notion de complicité). C'est aussi simple que ça.

Non, malheureusement ce n'est pas si simple..... C'est une des caractéristiques de nos lois, elles sont contradictoires!

Que fait on du "non-assistance à personne en danger"????

Définition Wiki :

La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.

L'engagement a lieu si :

* la personne a connaissance du danger ;

* elle est en mesure d'agir ;

* l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril

J'ajoute aussi le début de l'article du Code Pénal faisant référence :

Art. 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les associations n'étant pas au dessus des lois, elles doivent par conséquent être sanctionnées par la justice lorsqu'elles commettent des délits.

Donc ces assosiations sont condamnables qu'elle agissent ou non, merci les lois françaises..... :smile2:

Le gouvernement a donc parfaitement raison de faire appliquer la loi, c'est même son rôle principal dans le cadre d'institutions démocratiques, en tant que représentant du pouvoir exécutif.

CQFD.

Mode ironique ON

Oui, le gouvernement a toujours raison..... CQFD

Mode ironique OFF

Un peu de logique ne serait pas inutile.

Donc soyons logiques..... ou pas!

Par définition, un clandestin est une personne qui est entrée illégalement sur le territoire, or le mot "illégal exprime une transgression de la loi. Quand on transgresse la loi ou que l'on aide une personne qui a transgressé la loi à se soustraire à la justice, on commet un délit (notion de complicité). C'est aussi simple que ça.

Non, malheureusement ce n'est pas si simple..... C'est une des caractéristiques de nos lois, elles sont contradictoires!

Que fait on du "non-assistance à personne en danger"????

Définition Wiki :

La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.

L'engagement a lieu si :

* la personne a connaissance du danger ;

* elle est en mesure d'agir ;

* l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril

J'ajoute aussi le début de l'article du Code Pénal faisant référence :

Art. 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les associations n'étant pas au dessus des lois, elles doivent par conséquent être sanctionnées par la justice lorsqu'elles commettent des délits.

Donc ces assosiations sont condamnables qu'elle agissent ou non, merci les lois françaises.....

Le gouvernement a donc parfaitement raison de faire appliquer la loi, c'est même son rôle principal dans le cadre d'institutions démocratiques, en tant que représentant du pouvoir exécutif.

CQFD.

Mode ironique ON

Oui, le gouvernement a toujours raison..... CQFD

Mode ironique OFF

En quoi cacher des clandestins se rapproche t'il de près ou de loin à Art. 223-6

Un clandestin a soif ou faim........... soit,............. boisson et nourriture a volonté, même une nuit au chaud (hivers) ensuite tout simplement prévenir qui de droit :smile2:

é l'initiative de Guy Bedos, Michel Onfray et Siné Hebdo, le Manifeste des 144

Les signataires

En 1960, le Manifeste des 121 pour le droit à l'insoumission

pendant la guerre d'Algérie

En 1971, le Manifeste des 343 salopes

pour la dépénalisation de l'avortement,

En 2009, le manifeste des 144.

144 personnalités dans tous les domaines

(Yolande Moreau, Raymond Aubrac, Cavanna, Boris Cyrulnik, Edgar Morin, Sege Portelli, René Petillon Ariane Mnouchkine, Isabelle Adjani, Robert Guediguian, Jacques Rancière voir la liste ci-dessous)

signent un texte, où ils affirment avoir aidé des sans papiers ou être prêts à le faire et demandent l'abrogation de l'article L622-1.

Dans la lancée de cet appel, Siné Hebdo organisera les Etats Généraux de la Solidarité.

ABROGEONS LA LOI QUI CRIMINALISE L'ENTRAIDE

L'article L 622-1 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) permet de poursuivre « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France ». Ce texte offre la possibilité au procureur de requérir une peine de cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende à l'endroit des contrevenants. Pour le législateur, le passeur appointé et le simple citoyen sensible au sort de rescapés qui fuient la pauvreté ou la violence de leurs pays sont donc condamnables au même titre. En vertu de ce principe, gardes à vue et perquisitions se multiplient chez des particuliers et des associations « aidants ». C'est bien l'entraide humaine qui est pénalisée. Or ce qui est légal peut être immoral, l'histoire de France l'a déjà prouvé. Cette loi contredit l'idée de justice en criminalisant la fraternité revendiquée par la République, et punit la solidarité.

Nous, signataires de ce texte, affirmons avoir aidé des sans-papiers ou être prêts à le faire. Considérant que ceux qui défendent cette loi justifient son maintien en expliquant qu'elle n'est jamais appliquée, nous demandons purement et simplement son abrogation.

Isabelle Adjani

actrice

-

Chrisophe Alévêque

humoriste

-

Isabelle Alonso

écrivain

-

Mouss et Hakim

(Zebda)

chanteurs

-

Diego Aranega

dessinateur

-

Pierre Arditi

comédien

-

Ariane Ascaride

comédienne

-

Raymond Aubrac

ancien résistant

-

Clémentine Autain

journaliste

-

Jean-Pierre Bacri

acteur

-

Christian

et

Olga Baudelot

sociologues

-

Guy Bedos

humoriste

-

Véra Belmont

cinéaste

-

Miguel Benasayag

philosophe et psychanalyste

-

Charles Berling

comédien

-

Jane Birkin

artiste

-

Evelyne Bloch-Dano

écrivain

-

Jacques Bonnaffé

comédien

-

Frédéric Bonnaud

journaliste

-

Jacques Bouveresse

philosophe

-

Jean-Pierre Bouyxou

journaliste

-

Rony Brauman

médecin

-

Zabou Breitman

metteur en scène

-

Véronique Brocard

journaliste

-

Carali

dessinateur

-

Sylvie Caster

écrivain

-

Cavanna

écrivain

,

journaliste

-

Monique Chemillier-Gendreau

professeur de droit

-

Patrice Chéreau

metteur en scène

-

Jean-Michel Claverie

chercheur

-

Jean-Yves Clément éditeur - Jean-Louis Comolli cinéaste- Pierre Concialdi économiste Philippe Corcuff

sociologue

-

Boris Cyrulnik

éthologue

-

Nathalie De Molling

RESF

-

Régis Debray

écrivain

-

Jean-Michel Delarbre

RESF

-

Benoît Delépine

auteur

-

Michel Delorme

éditeur

-

Jean Douchet

cinéaste

-

Licia Eminenti

cinéaste

-

Jean-Baptiste Eyrault

DAL

-

Loïc Faujour

dessinateur -

Georges-Yoram Federmann

psychiatre

-

Pascale Ferran

cinéaste

-

Gérard Filoche

inspecteur du travail

-

Antonio Fischetti

journaliste

-

Dan Frank

écrivain

-

Jean-Michel Frodon

directeur "Cahiers du cinéma"

-

Gérard Fromanger

artiste

-

Susan George

politologue

-

François Gèze

éditions La Découverte

-

Denis Gheerbrant

cinéaste

-

Dominique Grange

chanteuse

-

Robert Guédiguian

cinéaste

-

Gisèle Halimi

avocate

-

Marc Held

architecte

-

Daniel Innerarity

philosophe

-

Jiho

dessinateur

-

Hélène Jimenez

directrice de l'ACRIF

-

Pierre Jolivet

réalisateur

-

Isabelle Jonquois

avocate

-

Marcel-Francis Kahn

professeur de médecine

-

Elizabeth Kapnist

réalisatrice

-

Nacer Kettane

directeur Beur FM

-

Tina Kieffer

journaliste

-

Alain Kirili

sculpteur

-

Jean-Marie Laclavetine

écrivain

-

Annie Lacroix-Riz

historienne

-

Jean-Yves Lafesse

humoriste

-

Dominique Lagorgette

linguiste

-

Olivier Landau

cinéaste

-

André Langaney

généticien

-

Hervé Le Bras

démographe

-

Lefred-Thouron

dessinateur

-

Augustin Legrand

Enfants de Don Quichotte

,

comédien

-

Lindingre

dessinateur

-

Léa Longeot

architecte

-

Ariane Lopez-Huici

photographe

-

Loup

dessinateur

-

Robert Maggiori

philosophe

-

Rémi Malingrey

dessinateur

-

Dominique Manotti

romancière

-

Pierre Marcelle

journaliste

-

Francis Marmande

journaliste

-

Maurice Maschino

écrivain

-

Gus Massiah

président du CRID

-

Bruno Masure

journaliste

-

Daniel Mermet

producteur radio

-

Betty Mialet

éditrice

-

Miss-Tic

artiste

-

Ariane Mnouchkine

directrice Théâtre du Soleil

-

Joëlle Mnouchkine

traductrice

-

Malika Mokeddem

écrivaine

-

Marie-José Mondzain

philosophe

-

Henri Montant

journaliste

-

Jeanne Moreau

comédienne

-

Yolande Moreau

comédienne

-

Edgar Morin

anthropologue

-

Georges Moustaki

chanteur

-

Michel Onfray

philosophe

-

Christophe Otzenberger

cinéaste

-

Aline Pailler

journaliste

-

Gilles Perrault

écrivain

-

René Pétillon

dessinateur

-

Ernest Pignon-Ernest

artiste

-

Bruno Podalydès

réalisateur

-

Denis Podalydès

comédien

-

Didier Porte

humoriste

-

Serge Portelli

magistrat

-

Jean-Bernard Pouy

écrivain

-

Sylvia Preuss-Laussinotte

enseignante-chercheuse

-

Olivier Py

directeur Théâtre de l'Odéon

-

Serge Quadruppani

écrivain

-

Maurice Rajsfus

écrivain

-

Philippe Ramette

artiste

-

Jacques Rancière

philosophe

-

Patrick Raynal

écrivain

-

Jean-Marc Raynaud

éditeur

-

Robin Renucci

comédien

-

Denis Robert

écrivain -

Christian Salmon

écrivain

-

Siné

dessinateur

-

Catherine Sinet

journaliste

-

Antoine Spire

journaliste

-

Bernard Stiegler

philosophe

-

Gilles Susong

philosophe

-

éric Tanguy

compositeur

-

Jacques Tardi

dessinateur

-

Bertrand Tavernier

cinéaste

-

Philippe Texier

magistrat

-

Lilian Thuram

footballeur

-

Tignous

dessinateur

-

Dominique Tricaud

avocat

-

Fred Vargas

romancière

-

René Vautier

cinéaste

-

Vladimir Velickovic

peintre

-

Marina Vlady

comédienne

-

Loïc Wacquant

sociologue

-

Jean-Louis Weil

avocat

-

Willem

dessinateur

France

>> http://www.sinehebdo.eu/blog/2009/05/05/le...es-signataires/

Les associations servent à aider les individus malheureux. Donc, tous subterfuges destinés à faire du bien est juste.

Il faudrait décorer plutôt que de condamner. Si la loi est mal faite, changeons-la ! On ne peut condamner pour délit d'humanité ...