Loi Hadopi

J'ai vu des sujets dans la rubrique informatique mais cette loi me semble toucher à tous les domaines, et ce dans la nullité la plus totale. :smile2:

Petaramesh nous résume avec concision le fonctionnement de cette loi (avec extrapolations qui n'engagent que lui mais que je plussoie)

Voici à gros traits le principe de la loi "HADOPI" :

• La police privée des "ayants-droits" arpente Internet et relève sur les réseaux P2P les adresses IP des méchants vilains pirates et la liste des fichiers que ceux-ci "mettent à disposition". Comme dans toute bonne démocratie, les "ayant-droits" sont ici à la fois "victimes", enquêteurs, huissiers, flics et plaignants. Leur constat a force de preuve.
  

• Ils transmettent leurs "relevés d'infractions" à l'HADOPI qui prononce des sanctions administratives immédiatement applicables, comme par exemple la suspension pour un an de l'accès Internet du criminel, qui, si son accès est suspendu, devra toutefois continuer à le payer. Comme dans toute bonne démocratie, la sanction n'est pas prononcée par un tribunal et l'accusé n'a pas droit à la défense ou à un procès équitable. Il est sanctionné d'abord, et peut toujours contester ensuite.
  

• C'est le F.A.I. qui joue alors le rôle du bourreau, comme dans toute bonne démocratie.
  

• L'accusé a cependant un moyen d'échapper à la sanction en prouvant sa bonne foi. Pour ce faire, il doit avoir installé sur son ordinateur un logiciel de filtrage agréé, commercial, payant, non-interopérable, qui l'empêchera de faire de vilaines choses et sera en communication permanente avec les serveurs de l'HADOPI pour indiquer qu'il est effectivement en fonction, ceci tenant lieu de preuve de l'innocence du coupable.
  

• Ce logiciel n'étant ni libre ni interopérable, les utilisateurs de systèmes d'exploitation Libres (GNU/Linux...) sont donc, par incapacité de l'utiliser, mis dans une situation d'insécurité juridique. Il serait par contre fort intéressant de connaître la liste des membres du parlement, gouvernement, et de leurs proches, ayant récemment pris d'importantes participations dans le capital de gros éditeurs de logiciels ayant soumissionné... ^[1]
  

Cette loi "Création et Internet" ou loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) vient d'être votée envers et contre tout jeudi dernier "à l'Assemblée dans un hémicycle pratiquement vide. Le texte passera dans les prochains jours entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunit députés et sénateurs pour arriver à un texte de compromis." (source : 2O minutes.fr où vous pouvez lire le génie des amendements modifiés et les dérives envisageables grosses comme des twin towers !) alors qu'il s'agit d'une ineptie à quasiment tous les amendements et à tous les étages :

-Techniquement : je vous passe les détails mais le logiciel-mouchard payant dont chaque internaute coupable d'office devra se munir (sous peine d'être totalement en défaut de sécurisation, ce qui s'apparenterait à un délit indirect) ne s'adapterait pas à tous les systèmes d'exploitation, serait inutile si quelqu'un télécharge d'ailleurs avec votre adresse IP ou si vous disposez d'une IP dynamique (qui change), ne fonctionne que si l'ordinateur est allumé (donc vous n'êtes pas innocenté quand c'est éteint, ou alors vous laissez votre pc allumé constamment. Et même, ça ne servirait à rien).

Sans parler de l'impossibilité de différencier des transferts légaux ou non à moins d'engager des frais gigantesques et peu utiles. Ni du coût du développement de ce logiciel et de ses structures de fonctionnement (base de données) et de personnel.

Ce qui finalement s'avèrerait inefficace face au premier ado légèrement initié venu.

Pour la démonstration, deux articles éclairés, didactiques et drôles extraits du blog de Swâmi Petaramesh:

http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hado...arroseur-arrose

http://petaramesh.org/post/2009/03/14/Quan...ait-des-limites

-Judiciairement

Imposer un système où le seul moyen de s'innocenter n'est pas fiable, c'est vouloir institutionnaliser l'erreur judiciaire. Le premier cas de plainte envers l'Hadopi va inévitablement faire une jurisprudence mortelle contre cette loi idiote.

De plus, ça entrave ou parasite les lois déjà existantes, pouvant même aller jusqu'à être favorables aux criminels en provoquant des vices de procédure !

Sur le fond, une partie des élus UMP, emmenée par les députés Marc Le Fur, Alain Suguenot et Lionel Tardy, ont rejoint l'opposition sur l'argument judiciaire. L'Hadopi se trouvant hors du système judiciaire, "l'internaute ne pourra se défendre qu'a posteriori, une fois la sanction appliquée. Mais une fois son accès Internet coupé, comment va-t-il prouver sa bonne foi? Imaginer un papi ou une mamie. Ou dans une entreprise, une collectivité, une école, etc., les problèmes générés par une coupure générale de l'accès à Internet", explique Lionel Tardy, interrogé dans Ecrans, supplément du journal Libération. L'élu de Haute-Savoie est favorable à un système d'amendes.

-Structurellement

Par ailleurs, les élus UMP s'interrogent sur le coût de la loi. Si elle passe telle qu'elle a été présentée, les FAI devront, selon un rapport du ministère du Budget daté de décembre 2008, dépenser au minimum entre 60 et 70 millions d'euros. Un trou budgétaire que les FAI ne sont pas tous prêts à accepter. Comment imposer des dépenses supplémentaires alors que l'économie numérique est aussi touchée par la crise économique? De son côté, le ministère de la Culture a fixé ce coût à 20 millions d'euros, contredisant Bercy et les expertises faites par les fournisseurs. Les élus s'inquiètent également des frais de fonctionnement de l'Hadopi, estimée par les services de Christine Albanel, à 6,7 millions d'euros par an.

source : lejdd.fr

-Commercialement

Si on s'entête dans l'application de cette loi, on va vers une escalade qui va nuire à la totalité des activités en ligne, à moins d'établir une liste blanche gouvernementale de bons sites qui seraient favorisés au risque de gravement fausser la libre concurrence commerciale.

Entraver la liberté des internautes aussi, sans parler des sites étrangers qui ne sont pas soumis à cette loi.

-Moralement

Fichage et tous ses corollaires, contrôle étatique- censure étatique, atteinte aux libertés individuelles, contrainte financière imposée (financement, frais d'équipement, amende), répression aveugle et nullement pertinente, marché faussé,...

Et au final, le but qui est la protection des droits d'auteur et de diffusion ne serait même pas assuré.

Et plus des questions de détails sont posées, plus les organisateurs de cette mascarade étalent leur méconnaissance.

La loi Hadopi ne représente qu’un coût, rien d’autre. C’est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés, qui n’ont pas pris un instant pour consulter l’avis des consommateurs, et qui préfèrent une mauvaise réponse à pas de réponse du tout.

source : La quadrature du net

C'est à l'unanimité que la loi Hadopi est descendue en flamme, hormis par ceux qui sont à l'initiative du projet et par les maisons de disques qui ne pensent qu'à retarder leur fin annoncée (qui est dûe à la dématérialisation du support et aux changements des comportements consommateurs plus qu'au piratage). Même les artistes qui militaient en faveur de la protection de leurs droits sont forcés de constater que tout cela est déjà pourri sur ses fondations.

Qu'en pensez-vous ?

Deux questions:

1- Si on a une addresse internet dynamique, est-ce qu'il y a besoin de stresser?

2- Si on utilise une addresse IP factice (du genre via un proxy etranger), est-ce qu'il y a besoin de stresser?

Qu'en pensez-vous ?

@ Kyrilluk :smile2: je pense que tu trouveras toutes les réponses là....

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-...nti-hadopi.html

@ Kyrilluk :smile2: je pense que tu trouveras toutes les réponses là....

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-...nti-hadopi.html

Merci pour le lien, très utile, en plus d'être amusant. Ici, les acharnés d'informatique qui m'entourent n'y croient pas trop à ce mouchard payant obligatoire. On verra bien.

Disons qu'il y a de bonnes solutions et d'autres moins bonnes.... mais faut prendre ce qui intéresse et laisser le reste.... :smile2:

Qu'en pensez-vous ? :smile2:

Une loi à l'image du gouvernement qui l'a écrite.

Excellent article, yop!

je ne télécharge ni films ni musique sur le net mais je suis quand même contre cette loi. J'aime pas les espions :smile2:

Et puis quelque soit la loi que va nous pondre les politiciens, il y aura toujours moyen de la contourner

Une loi à l'image du gouvernement qui l'a écrite.

Excellent article, yop!

je ne télécharge ni films ni musique sur le net mais je suis quand même contre cette loi. J'aime pas les espions :smile2:

Et puis quelque soit la loi que va nous pondre les politiciens, il y aura toujours moyen de la contourner

Une loi a chier, rien d'autre a dire!

Deux questions:

1- Si on a une addresse internet dynamique, est-ce qu'il y a besoin de stresser?

2- Si on utilise une addresse IP factice (du genre via un proxy etranger), est-ce qu'il y a besoin de stresser?

Et bien oui et non. Plutôt non, même, quoique.

Puisque ton logiciel-mouchard ferait office d'alibi, mais il faut s'en doter ! Puisque même si tu as une IP dynamique, JE peux m'amuser à télécharger avec TON IP qui apparaît.

Rien n'empêche aux surveillants du net qui repèrent que de ton IP ça télécharge grave d'aller t'envoyer des mails, puis de couper ta connection, de te mettre une amende, voire de venir vérifier chez toi sur ton disque dur, comme avant.

Et si ton ordi était éteint entre minuit et 2 du mat' et que -pas de bol, mouchard en fonctionnait pas- j'ai téléchargé en empoisonnant les trackers avec TON IP, tu l'as in the ass.

Si tu as le mouchard (qui d'ailleurs est facilement "enfermable", que l'on peut isoler de son système source : tous les geeks du net) tu n'as vraiment la preuve que c'est pas toi... il n'est pas fiable... et en plus si tu as eu le malheur de vraiment télécharger illégalement un fichier.

Tu vois le mic-mac ! Vices de procédures, failles juridiques. Je ne suis ni expert en informatique, ni en textes de loi, mais si je pense pouvoir à la fois entuber techniquement le truc et assurer ma défense tout seul, tout en téléchargeant illégalement parce que finalement rien ne m'en empêchera c'est qu'il y a un problème quand même.

Et en gros, il FAUDRA se doter de ce logiciel inutile. Et comme tous les petits malins utilisent des IP dynamique et de fausses IP (qui sont celles d'autres utilisateurs réels) on sera tous criminels.

D'autant plus que pirater le wi-fi du voisin est encore un autre moyen de la lui mettre.

En gros, on va payer pour rien, mais vu que tu es expatrié, Kyrilluk, tu n'as même pas à t'inquiéter. :smile2:

Une loi à l'image du gouvernement qui l'a écrite.

Excellent article, yop!

Excellent, je ne sais pas.

Au vu de tous les points que je n'ai même pas pris en compte (tous démontés, il y en a trop) il est loin d'être exhaustif.

@Missade : le problème existait déjà, mais ces mesures ont bien été imaginées par le gouvernement actuel, sans assez d'experts du net et des comportements internetique, ni d'enquête sur les utilisateurs.

D'ailleurs, l'interview que j'ai mis en lien (sur quadrature du net) est assez affligeante.

étes-vous pour ou contre la loi création internet? Argumentez votre point de vue.

Ce projet de loi propose :

• La création d'une autorité publique indépendante^[2], la Haute Autorité pour la Diffusion des ¿uvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
  
• La mise en ¿uvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
  
• L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
  
• De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.
  

Pour orienter le débat, voici quelque liens complémentaires:

- HotSpots SFR/Neuf

- La communauté Fon

Contre.

Quand on souhaite que tout le monde ait un accès a Internet en 2012, je trouve qu'il est plus que mal venu de menacer tout un foyer d'une coupure d'accès Internet surtout a l'heure actuelle.

Contre.

Je pense que les industries qui se sentent menacées par le téléchargement (musique, cinéma, ...) n'ont qu'a innover un peu, vous ne croyez pas ?

Par exemple : on voit de plus en plus de films en 3D qui sortent au cinéma (encore faut-il que les cinémas soient équipés). Je trouve que c'est un bon moyen de contourner le téléchargement.

On payera enfin pour quelque chose qu'on ne peut pas avoir chez soi.

Enfin ... c'est mon avis :smile2:

Encore une loi spécialement dédiée aux monde de l'internet et du numérique, restrictive à souhait, dont le seul but est de protéger des industries infoutues capables de s'adapter aux évolutions technologiques, et qui comme d'autres lois du même genre ne sera pas applicable... (cf DADVSI)

Résultat, des moyens de télécharger de manière moins visibles vont se développer (cf IPredator http://www.pcinpact.com/actu/news/49889-ip...-suede-vpn.htm), rendant la surveillance des réseaux de communication beaucoup plus complexe...

CONTRE et harchis CONTRE

étes-vous pour ou contre la loi création internet? Argumentez votre point de vue.

Je donnerais mon avis quand j'aurais lu le tien :smile2:

:smile2:

D'après les liens que j'ai donné, tu aurais pu deviné que je suis contre. Je trouve que c'est une pure débilité sachant que des sociétés travaillent pour un Wifi public et disponible pour tous.

Tu connais la société fon? Si non, vas jeter un coup d'oeil... Grâce à cette box, tu permets à n'importe qui venir se connecter chez toi. En gros, n'importe qui peut télécharger illégalement et c'est ta pomme qui est le premier accusé. Idem pour la NeufBox.

Conclusion: cette loi est totalement en contradiction avec le futur...

Le système TOR brouille les IP. C'est une une loi déjà morte.

Une loi pondue par des gens en total décalage avec l'évolution de la technologie ...

En attendant, combien cette loi inapplicable aura-t-elle coûtée aux contribuables ?