La loi Création et internet adoptée

La ministre de la Culture Christine Albanel le 10 mars 2009 à l'Assemblée Nationale/Bertrand Guay AFP <h3 class="hd"> A lire aussi </h3>

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TELECHARGEMENT - Les députés n'ont modifié le texte qu'à la marge...

La loi «Création et Internet» a été adoptée ce jeudi soir à l'Assemblée dans un hémicycle quasi vide («2,5% des députés présents», selon le centriste Jean Dionis du Séjour scandalisé). Le texte institue une Haute autorité pour la diffusion des ¿uvres et la protection des droits sur Internet, la fameuse Hadopi, qui sera chargée de mettre en ¿uvre la «riposte graduée».

Malgré la guerilla menée par quelques députés de droite (Lionel Tardy, Alain Suguenot), centriste (Jean Dionis du Séjour) et de gauche (Christian Paul, Patrick Bloche, Martine Billard), la ministre de la Culture Christine Albanel sera restée inflexible et n'aura pratiquement rien lâché sur son projet initial.

Défaut de protection de sa connexion

Concrètement, les ayants droits pourront récolter sur les réseaux peer-to-peer les adresses IP des internautes qui ont téléchargé des fichiers illégaux. Les fournisseurs d'accès seront alors tenus de communiquer à l'Hadopi l'identité du propriétaire de la connexion afin que la Haute autorité mette en ¿uvre le processus de réponse graduée.

Pour faire face aux réclamations (du genre «c'est pas moi, mais mon voisin qui m'a volé mon wifi!»), la loi ne sanctionne pas les internautes qui téléchargent des fichiers copyrightés mais ceux qui ne veillent pas à ce que leurs accès Internet ne soit pas utilisé à des fins illégales.

2 courriers puis la sanction

Grâce à l'adresse IP recueillie, l'Hadopi pourra alors envoyer un premier mail à l'internaute lui enjoignant de protéger sa connexion. Si l'internaute est de nouveau «flashé» par les radars des ayants droits dans les 6 mois, il peut recevoir alors une lettre recommandée.

C'est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion. Si l'internaute se fait de nouveau prendre dans l'année suivant la lettre recommandée, l'Hadopi peut alors décider de suspendre son abonnement Internet pendant un 1 mois à un an. L'abonné a un mois pour former un recours devant un juge.

L'Hadopi sera clémente avec les entreprises

Toute la subtilité de la loi réside dans la latitude laissée à la Haute autorité. Si au bout de trois téléchargement illégaux avérés, elle peut couper le fil Internet, elle peut aussi choisir de faire une simple injonction à l'internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement.

Pourquoi cette distinction? Cela devrait permettre de ne pas couper la connexion d'une entreprise, d'un hôpital ou d'un jardin public sur laquelle il y aurait eu des téléchargements. Le particulier pourra perdre sa connexion, pas les entreprises ou les institutions. Mais les députés laissent toute liberté à l'Hadopi de choisir la sanction appropriée.

Amendements à durée de vie limitée

Quelques amendements plus ou moins baroques ont été votés à l'Assemblée et devraient, selon toute vraisemblance, disparaître lors de l'examen du texte par la Commission mixte paritaire où les voix discordantes seront tues: le fameux amendement «Johnny», l'amendement qui permet à l'internaute sanctionné de ne pas payer son abonnement ou encore l'amendement qui amnistie les internautes poursuivis pour contrefaçon. Vincent Glad

La démonstration que le gouvernement préfère protéger des artistes qui ne payent pas leurs impôts en France au détriment des simples citoyens.

(bien sûr comme d'ab, je généralise :smile2:

Bon courage Christine :smile2:

Un des amendements d'HADOPI enterre la loi DAVDSI au passage

Je suis absolument pour cette loi.

Je suis contre le téléchargement. J'aimerais pouvoir travailler dans le cinéma. Et déjà que sa m'énerve quand mes amis me disent qu'ils télécharge, alors sa me ferais vraiment chier, qu'un film sur lequel j'ai bossé soit visible sur le net !!!! :smile2:

Contre cette loi :smile2:

C'est comme les radars automatiques en plus. Tu paies avant de pouvoir te défendre et prouver que c'est pas toi

Je croyais qu'en démocratie on devait prouver que c'est toi, pas l'inverse Là on te juge sur une IP qui n'est aucunement une preuve.

De toutes façon la loi n'est pas applicable, ils s'en rendrons vite compte. Aucune preuve, c'est pas recevable dans un tribunal et ça sera vite démonté par un avocat, aussi débutant soit-il.

Moi idem je suis contre cette vieille loi, pas parce que je telecharge des jeux 6Go par jour......... oups j'aurai pas du le dire :smile2: XD mais bon franchement ca marchera pas parce que ca va degenerer y a trop de telechargement faudrait arreter la moitié de la population francaise, et e plus encore plus merdique, quoi qu-on veule on trouvera toujours les moyens d'avoir la musique sur youtube par exemple on peut faire des enregistrement de bande son etc....

Cette loi elle va etre nik** dans quelques mois quand ils verront que ca marche pas XD

cette lois vas intensifié le piratage ce qu'il disent ne se fera pas les FAI ne divulguerons pas l'ip de leur client afin défité des vague de résiliation, la piraterie (comme il l'appelle) vas s'adopté a cette loi. on parle déja de faire un vpn sur un serveur a l'étranger comme sa depuis "la france" on dis au serveur (situé en afrique par exemple) de téléchargé le fichier puis on le récupère par vpn

ou alors le cryptage des ip des logiciel p2p (déja en place sur certain logiciel) ou alors encore plus simple..........piraté son voisin et téléchargé chez lui en rappelant que une clefs wep se craque en 10 min le dernié recours sera le mc do devant un menu big mac pc portable en train de dl.

Puis bon le P2P pour moi c'est de la préhistoire il existe d'autre moyen.

cette lois ne sert a rien le gouvernement a voulu que l'on télécharge en laissant en vente libre des cd ou baladeur mp3 des lecteur dvd compatible divx......................

voila ce que je pense

Pour trouver l'ip de quelqu'un tu n'a pas besoin de demande l'ip au FAI

Le dernié recours sera le mc do devant un menu big mac pc portable en train de dl.

:smile2:

j'imagine le truc.

Mais faudra être patient le wifi du macdo rame bien ^^

et puis si tu y va tous les jours à 3,30¿ le big mac, tu as mieux fait d'aller au ciné

Mais faudra être patient le wifi du macdo rame bien ^^

et puis si tu y va tous les jours à 3,30¿ le big mac, tu as mieux fait d'aller au ciné

"herr Oberfürher,

j'ai à porter à votre connaissance que mon voisin le FAI X* héberge des téléchargeurs illégaux dans sa cave.

signé: Un FAI citoyen anonyme" :smile2:

"herr Oberfürher,

j'ai à porter à votre connaissance que mon voisin le FAI X* héberge des téléchargeurs illégaux dans sa cave.

signé: Un FAI citoyen anonyme"