Aller au contenu

Le "permis" pour chiens catégorisés


Bronca

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
Bronca Membre 1 510 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Les nouvelles obligations

des maitres d'un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie...

La loi du 20 juin 2008 rend obligatoire l'évaluation comportementale des chiens de 1ère et 2ème catégorie et des chiens mordeurs.

Si le vétérinaire conclut que le chien présente un danger non négligeable, il pourra prescrire un suivi médical ou des séances d'éducation. Il pourra également être amené à recommander l'euthanasie.

* Attestation d'aptitude : Le propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement du chien.

Cette formation d'une journée est assurée par une personne qualifiée, habilitée par le préfet et figurant sur une liste tenue en mairie.

* évaluation comportementale : Cet examen, effectué par un vétérinaire choisi par le propriétaire du chien sur une liste départementale consultable en mairie, est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégories agés de 8 à 12 mois.

Selon les résultats, cette évaluation pourra être renouvelée à la demande du maire. Elle conditionne l'obtention du permis de détention.

Cette évaluation devra être réalisée avant le 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie, et avant le 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie.

* Permis de détention : La délivrance de ce permis par le maire de la commune de résidence est subordonnée à la production de certains documents.

* Attestation d'identification : tatouage ou puce électronique.

* Certificat de vaccination antirabique : en cours de validité.

* Certificat attestant de la stérilisation de l'animal (pour les chiens et les chiennes de la 1ère catégorie uniquement).

* Attestation d'aptitude.

* évaluation comportementale.

Le permis de détention devient obligatoire pour tous les détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. Il n'est pas exigé pour les autres chiens.

Pour les chiens nés avant le 21 juin 2008, ce permis de détention doit être obtenu avant le 31 décembre 2009.

Si le propriétaire du chien n'a pas respecté ces nouvelles mesures et en particulier s'il ne dispose pas du permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser dans un délai d'un mois. A défaut, l'animal sera placé dans une fourrière où il pourra être procédé à son euthanasie.

Deux nouvelles mesures pour les chiens mordeurs

* La déclaration de toute morsure par son propriétaire, ou détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire de l'animal.

* Une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale consultable en mairie. Selon le résultat qui lui est communiqué, le maire peut imposer au propriétaire du chien de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude. Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, il peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. En cas de danger grave et immédiat, et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction départementale des services vétérinaires, le maire peut faire procéder à l'euthanasie de l'animal.

évaluation comportementale, le rôle du vétérinaire....

Le vétérinaire classe les chiens en 4 niveaux croissants de risque selon un grade de dangerosité allant du niveau 1, le plus faible, au niveau 4 le plus élevé....

Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosté en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine, le renouvellement de l'évaluation comportementale n'est pas obligatoire.

Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations; l'évaluation comportementale sera renouvelée dans un délai maximum de 3 ans.

Niveau 3 : Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations; l'évaluation comportementale sera renouvelée dans un délai maximum de deux ans.

Niveau 4 : Le chien présente un risque de dangerosité élevé pour les personnes ou les animaux : l'euthanasie peut être envisagée. Si elle ne l'est pas, le vétérinaire recommande le placement du chien dans un lieu de détention adéquat, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, de façon à ce qu'il ne puisse pas causer d'accident. Le chien devra alors être réévalué dans un délai maximum d'un an.

A l'issue de la visite, le vétérinaire enregistre les conclusions de l'évaluation comportementale sur le fichier national canin et les communique au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien. S'il y a lieu, il précise la date au-delà de laquelle cette évaluation doit être renouvelée.

Le vétérinaire préconise des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Loi 2008-582 du 20 juin 2008

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre+, 51ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
Posté(e)

C'est compliqué, mais je trouve que c'est une bonne chose. Cela responsabilise le propriétaire, c'est important. Parce que les problèmes viennent fréquemment d'une mauvaise éducation de l'animal, et sont donc de la responsabilité du maître. Un regret: si celui-ci n'est pas en règle, il y a risque d'euthanasie du chien, si j'ai bien compris. :smile2:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 54ans Posté(e)
Blackcat Membre 1 698 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

C est une bonne chose en effet.

Comme d habitude, ce sont les animaux qui payent la connerie et l irresponsabilité de leurs maitres. :smile2: ;):sleep:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Bronca Membre 1 510 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
C'est compliqué, mais je trouve que c'est une bonne chose. Cela responsabilise le propriétaire, c'est important. Parce que les problèmes viennent fréquemment d'une mauvaise éducation de l'animal, et sont donc de la responsabilité du maître. Un regret: si celui-ci n'est pas en règle, il y a risque d'euthanasie du chien, si j'ai bien compris. ;)

Je t'assure que j'ai fait tout ce que je pouvais pour faciliter la lecture..... :smile2:

En fait, si l'animal n'est pas en règle le propriétaire à un mois pour régulariser la situation....

Et la décision de l'euthanasie de l'animal se prend par le maire... avec les conseils des services vétérinaires....

Je suis pas convaincue qu'une journée en club canin pour avoir un attestation d'aptitude soit quelque chose d'utile..... c'est même assez aberrant pour moi de penser qu'une personne peut tout connaitre du chien et avoir un certificat après une journée de "formation". Les clubs canins sont basés sur le bénévolat, tout dépendra sur la personne qui enseignera, autrement dit la journée peut être riche en enseignements ou non...

L'évaluation par un vétérinaire même si celui ci est un professionnel, est elle aussi sujette à caution, le chien sera évalué pendant une consultation. Autrement dit en évaluant un chien dans un milieu stressant vous aurez des réactions qu'il ne reproduira pas ailleurs... en plus c'est le propriétaire qui choisit sur la liste fixée en mairie...

Je ne vois pas en quoi ces mesures changeront quoi que soit....

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 29ans Posté(e)
x-coco-x Membre 66 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Avec sa, il y aura moin d'accident avec les chiens :smile2:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
olea Membre 37 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

excellente idée d"éduquer les maitres avec leurs chiens, ceci dit il y a un pit derrière chez moi pas déclaré , pas de muselière quant il sort etc.. et pour ça on a rien trouvé encore?un jour il s"est échappé pour se trouver né à né avec ma chienne heureusement elle a pas eu l'idée de montrer les dents comme elle fait d'hab avec les autres chiens qui viennent la renifler de près et le proprio les bras ballants à attendre que son chien se décide à revenir de lui meme...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Angie
Invités, Posté(e)
Invité Angie
Invité Angie Invités 0 message
Posté(e)

Je pense que c'est bien de vouloir responsabiliser les maître de chien. Mais une journée en club suffit-elle vraiment ?

Par contre, j'ai une question : Un chien doit-il subir une évaluation comportementale s'il montre les crocs fréquemment face à quelqu'un ?

Je m'explique : comme je l'ai dit sur le forum auparavant, mon jagd terrier a déjà était empoisonné (mais on ne connais pas le coupable), mes voisins lui ont déjà envoyé des pierres au dessus du grillage et l'énerve bien souvent. Du coup, il ne peux pas les voir et se montre agressif des qu'il les voit.

On vérifie qu'ils sont pas dehors quand on sort le chien, et le petit n'a pas le droit de sortir avec .. Seulement, un accident est vite arrivé. et cette situation nous inquiète.

J'ai pris contact avec une comportementaliste qui m'a dit qu'il fallait la coopération de ma voisine pour arranger la situation. Cependant, c'est tout bonnement impossible.

Au final, dois-je faire un certificat de sociabilité ? En parler à mon vétérinaire ? La loi s'applique-t-elle aussi dans ce genre de cas ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Bronca Membre 1 510 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ton chien ne fait pas partie de la 1ère ou 2ème catégorie.... donc tu n'as pas d'obligation à ce niveau.

Par contre si ton chien mord un jour, le vétérinaire peut être amené à une évaluation comportementale.

Ton chien est il agressif avec d'autres personnes, ou seulement tes voisins?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Angie
Invités, Posté(e)
Invité Angie
Invité Angie Invités 0 message
Posté(e)

Oui il ne fait pas partie de ces catégories mais c'est l'occasion de se poser certaines questions, car le fait qu'il morde un jour mes voisins n'est pas à exclure. Il a peur d'eux et l'agressivité semble être son moyen de défense contre eux.

Il n'est agressif qu'avec les voisins en question. On a pris son éducation en main très tôt car mon frère est jeune (9 ans) et il amène souvent ses copains à la maison.

La seule fois où il a été agressif avec quelqu'un d'autre ça a été avec mon père qui est vraiment la figure du "maître". Sans doute était-ce pour essayer de prendre le dessus mais on a vite réagi et il n'y a rien eu d'autre ensuite.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Bronca Membre 1 510 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si ton chien ne montre aucune agressivité en dehors de tes voisins.... normalement son agressivité sur une évaluation comportementale ne devrait pas ressortir...

Maintenant si il mord tes voisins, que tu es toi même en conflit avec eux et qu'ils décident de te pourrir la vie.... il peuvent t'amener un paquet d'emmerdements...

Le jagd terrier n'étant pas un chien ayant un mauvaise presse je ne pense pas qu'un maire prenne la décision d'euthanasier un chien pour un conflit de voisinage...

Mais tu dois être prudente.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Angie
Invités, Posté(e)
Invité Angie
Invité Angie Invités 0 message
Posté(e)

Je suis en conflit avec ses voisins depuis des années..

Pour le maire cela ne devrait pas poser problème, c'est le même depuis des années et un ami de mon père. Mais c'est notre responsabilité (à toute la famille) et la situation nous inquiète. On pensait même se débarrasser du chien l'été dernier mais ça nous brisait le c¿ur.

En tout cas merci pour ta réponse ^^

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 45ans Posté(e)
Kristof36000 Membre 35 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

pourquoi pas sur le principe, mais le problème de cette loi que je qualifierai de coup de com c'est que déjà elle n'est pas fini et qu'il manque encore beaucoup de décret d'application, mais surtout qu'elle tape encore sur les chiens catégoriser...

Rappelons juste que le chien qui commet le plus d'accident n'est nul autre que ce bon vieux labrador.

A mon avis, chaque chien de vrai être testé, et chaque maître devrai être éduqué;

mais puisque c'est à la mode de taper sur nos rototo ou autres molosses c'est une nouvelle fois eux qui trinquent.

Les médias ont une grande part de responsabilité... il suffit de voir les derniers accidents en date, on a tout de suite accusé des rottveillers, mais il s'est avéré que les coupables étaient des bergers ou autres... bien entendu personne n'a ouvertement corigé l'erreur, et du coup le doute plane toujours...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

  • 8 mois après...
Membre, Posté(e)
siskaa Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

BONJOUR A TOUS.JE TROUVE CETTE LOI LAMENTABLE CAR LE COUT POUR OBTENIR LE PERMIS DE DETENTION EST ENORME!!ON ME DEMANDE PRESQUE 200 EUROS POUR MON ROTTWEILLER QUI A BIENTOT 9 ANS!!JE CROIS REVER!

C'EST UNE VIEILLE CHIENNE MAINTENANT.JE SUIS D'ACCORD POUR QU'UN PERMIS DOIT ETRE IMPOSE POUR EVITER LES DERIVES MAIS POURQUOI CELA EST IL SI COUTEUX???

J'AIME MON CHIEN DONC JE VAIS PAYER MAIS A MON AVIS C'EST ENCORE UN MOYEN DE FAIRE RENTRER DE L'ARGENT DANS LES CAISSES DE L'ETAT ET LE PROBLEME NE SERA PAS RESOLU; JE PENSE QUE CELA N'EMPECHERA PAS CERTAINS VOYOUS D'ACHETER CE GENRE DE CHIEN POUR FAIRE DES CONNERIES. CELA PENALISE PLUTOT LES BONS PROPRIETAIRES.DE PLUS IL EXISTE D'AUTRES CHIENS QUI NE SONT PAS CLASSE DANS DES CATEGORIES ET QUI PEUVENT AUSSI ETRE DANGEUREUX!

C'EST BIENTOT NOEL ET JE VAIS DEVOIR PAYER 200 EUROS POUR OBTENIR UN PERMIS DE DETENTION POUR MON PROPRE CHIEN!!!.JE SUIS TOTALEMENT DEGOUTE!!!ET MERCI AU VETERINAIRE DE FAIRE PAYER LA CONSULTATION COMPORTEMENTALE AUSSI CHERE...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
_sonia_ Membre 13 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour pouvez vous me dire si un rottweiler croiser dog argentin fait parti de la 2eme cathégori? merci

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
peace35 Membre 37 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

moi j ai toujours reve d avoir un loup,c est plus beau que ces monstres de pitt,soret de "franck einstein" des clebs,faut pas s etonner apres!!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
_sonia_ Membre 13 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

peace35 kesk tu parle pour rien dir!!! vav oir la ba ya ta mere

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×