Communiqué de la CSDEM

19 janvier 2005

Les éditeurs de Musique, réunis au sein de la CSDEM, ont entrepris depuis le début du mois de janvier de répertorier et contacter de nombreux sites Internet français diffusant des paroles, partitions et/ou traductions d'oeuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit ni par conséquent paiement des droits d'auteur, pour les informer du caractère illicite de leur démarche et des risques judiciaires encourus en l'absence d'autorisation préalable des éditeurs.

A ce jour, près d'une trentaine de sites ont été mis en demeure par la Chambre syndicale, au nom de ses adhérents, de régulariser leur situation en suspendant la mise en ligne des oeuvres et en sollicitant auprès des éditeurs les autorisations nécessaires.

Cette action fait suite notamment aux engagements pris par la CSDEM en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle lors de la signature de la Charte du 28 juillet 2004 « pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ».

Elle s'inscrit également dans la droite ligne de la politique que mène la Chambre depuis plusieurs années dans le sens de la défense du droit graphique des éditeurs. Ainsi en juin 2002, la CSDEM et plusieurs éditeurs avaient obtenu en justice la suspension du site Internet www.miditext.com qui diffusait sans autorisation les paroles d'oeuvres musicales.

Une telle action s'est révélée particulièrement nécessaire dans la mesure où la plupart des responsables de ces sites, souvent amateurs, méconnaissent le droit d'auteur et le régime juridique applicable dans ce domaine. Quant aux oeuvres, elles sont souvent reproduites de manière erronée, et sans qu'aucune mention du nom des auteurs compositeurs et éditeurs n'apparaisse.

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non mais j'hallucine, donc si t'entends une chanson à la radio, que tu notes les paroles, t'as pas le droit de t'en servir car t'as pas payé les droits d'auteur? Putain mais ils sont si pauvres pour en arriver là? C'est pitoyable!!!

Tiens je dépose le texte de ce message comme ça si la CSDEM reprend mes paroles, ils devront me verser des thunes. Bande de conn***ard!!!

Ca devient du grand n'importe quoi...

Alors si ma copine veut apprendre une chanson à ses élèves de 8 ans pour le spectacle de fin d'année, elle n'en aura pas le droit? Il faudra qu'elle envoie une lettre recommandée avec AR à l'éditeur, la maison de disque, l'artiste pour pouvoir avoir le droit?

J'halucine aussi !!! mais c'est quoi ca ??? autant couper internet si on ne peut plus rien y faire tssss

J'avais remarqué ca quand je voulais voir la traduction de quelques chansons sur la coccinelle

Toutes les traductions et paroles en ligne ont été supprimées du site

C'est vraiment n'importe quoi

Tu ne peux même plus savoir ce que veut dire ce que tu ecoutes

un seul mot a dire : Abusé

oui c'est clair que c'est vraiment n'importe quoi, toutes leurs interdictions on commence en avoir assez.

C'est dommage

N'importe quoi mais alors la c'est tellement ridicule