Monopole déchu

Bonjour,

Ma femme , et elle n'est aparemment pas seule dans ce cas, a rencontré un problème avec la Caisse d'épargne . Pour prévenir ceux qui sont dans le même cas, sans le savoir, je propose le post ci-dessous.

Cordialement :

"" La loi a étendu la distribution du Livret A aux banques, alors que ce fut réservé aux seules Caisses d'épargne et au Crédit Mutuel pendant des décennies. Certaines personnes alors ont voulu clôturer leur Livret A à la Caisse d'épargne pour se faire ouvrir un livret dans un autre établissement (rappel= un seul livret A autorisé par personne). Ci-dessous un témoignage.

Quand ma femme s'est présentée le 16 janvier à l'agence Caisse d'épargne tenant son Livret A, le guichetier a d'abord fait état d'instructions en sa possession pour chercher à différer la demande de clôture (rencontrer d'abord un conseiller, système informatique non accessible en ligne pour traiter ce genre de demande..) . Puis ma femme ayant fortement insisté a pu récupérer son argent.

Seulement en examinant les divers borderaux qu'elle a reçus ainsi que le courrier arrivé quelques jours plus tard, tout l'argent lui appartenant ne lui a pas été remis et le Livret A n'a pas été clôturé. Il s'en faut exactement de 0,75 euro ! pas beaucoup mais suffisant pour placer ma femme devant l'interdiction légale d'ouvrir ailleurs un nouveau Livret A (accessoirement: pénalité annoncée par Bercy = 2% de l'encours sur le livret ouvert illicite !).

J'ai fait un courrier le 3 février pour exiger la clôture définitive du compte. Un accusé de reception reçu le 20 février nous dit "votre demande est transmise aux service des relations avec la clientèle". Comme si la demande de clôture n'était pas assez claire! Et aujourd'hui 4 mars, un mois après le courrier de réclamation, toujours rien.

Ayant interrogé ma banque j'ai appris que ce cas n'est pas unique, et qu'ainsi la banque n'a pas pu obtenir d'explications (malgrè 2 courriers avec AR) pour le cas d'une dame âgée piégée avec 1 euro bloqué par la Caisse d'épargne . La banque m'a également parlé de cas où les demandes de transfert de livrets A ouverts au nom d'enfants ne sont pas acceptées "pas transférables, il faut attendre la majorité pour faire la demande"... Et pourtant pour tous ces cas la Loi prévoit: clôture ou transfert, sans frais, et 15 jours maxi.

Ces informations pour vous inciter à vérifier les papiers en votre possession si vous avez donné un ordre de clôture ou de transfert d'un livret A ""

Dans un tel cas, que faire ?

A partir du moment ou tu as un double du courrier envoyé à la caisse d'épargne, accompagné de l'accusé de réception, je pense que tu peux considérer que le livret de la caisse d'épargne est clos. Tu peux donc en ouvrir un autre ailleurs. Tu as la preuve des démarches réalisées. éventuellement, envoie un double de ces preuves à la banque de France afin qu'ils interviennent.