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Couple de mariés mineurs


Invité donjuan

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Membre, 64ans Posté(e)
Rott kiler Membre 1 875 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

L'article

La différence entre femmes et hommes devant le mariage aura perduré un peu plus de deux cents ans, depuis le code civil de 1804. Mardi 29 mars, les sénateurs devraient y mettre fin et fixer à dix-huit ans (au lieu de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes) l'âge minimum pour le mariage, pour les femmes comme pour les hommes. Cette mesure, issue d'amendements identiques déposés par l'ensemble des groupes politiques, figurait parmi les recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes du Sénat et soutenues par la commission des lois n'a pas pour seul but de rétablir l'égalité entre les sexes devant le mariage. Elle vise surtout à empêcher un phénomène inquiétant : les mariages forcés de jeunes adolescentes, issues le plus souvent de milieux immigrés.

Articles 144 et 185 du "code Napoléon"

Le code civil des Français, dit "code Napoléon", a été promulgué le 21 mars 1804. Environ la moitié des 2 281 articles subsistent dans leur version originale. L'article 144 énonce que "l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage". Il est complété par l'article 185 : "Néanmoins, le mariage contracté par des époux qui n'avaient point encore l'âge requis, ou dont l'un des deux n'avait point atteint cet âge, ne peut plus être attaqué lorsqu'il s'est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ont atteint l'âge compétent ; lorsque la femme, qui n'avait point cet âge, a conçu avant l'échéance de six mois."

Voilà pourquoi

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Membre, Posté(e)
Missade Membre 695 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
:smile2: la loi française interdit le mariage des moins de 18 ans , donc je vois pas comment ils pourraient se marier ;)
non, tu peux te marier avant, avec l'accord de tes parents qui t'émancipent !
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Membre, 64ans Posté(e)
Rott kiler Membre 1 875 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

Mariage1 ¿ l'altérité de sexe

Le mariage n'est pas possible entre personnes de même sexe.

2 ¿ L'âge des futurs époux

Deux personnes peuvent se marier à condition qu'elles aient atteint l'âge nubile, c'est-à-dire 18 ans révolus. (art.144 du Code civil).

Toutefois, une dispense d'âge peut être accordée dans certaines conditions.

La loi du 23 décembre 1970 a donné au procureur de la République du lieu de célébration du mariage le pouvoir souverain d'accorder des dispenses d'âge « pour des motifs graves ». Le motif généralement invoqué est la grossesse de la femme (art.145 du Code civil).

Il est possible d'épouser un mineur sous certaines conditions :

  • Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère (art. 148 Cciv) et ce, même lorsqu'ils sont émancipés (art. 481 du Code civil).
  • Si les père et mère sont décédés, le consentement d'un aïeul doit être recueilli (art. 150 C.civ). Si l'enfant n'a pas d'ascendants, ou que celui (ceux) ci est (sont) dans l'impossibilité de manifester sa (leur) volonté, le conseil de famille doit consentir au mariage (art. 148 159 Cciv ). Un refus de consentement ne peut être suppléé par une autorité.
  • Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage (art. 476 du Code civil)

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Membre, 48ans Posté(e)
thierry59 Membre 14 messages
Baby Forumeur‚ 48ans‚
Posté(e)

bonsoir

Si les intentions d'un jeune homme désirant épouser une mineure sont bonnes, il saura attendre qu'elle atteigne l'âge légal.non?

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  • 3 semaines après...
Membre, Posté(e)
Calms-Forte Membre 90 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Les mineurs en chient déjà assez au fond de leurs mines.

Laissez leur se marier!

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