commission Baladur : une nouvelle carte de France?

La commission Balladur regroupant des élus de droite comme de gauche a fini son travail sur le remodelage du territoire français et a rendu 20 propositions qui sont les suivantes :

- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine

- favoriser les regroupements volontaires de départements

- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014

primer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste

- achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes

- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995

- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux

- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)

- créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités

- confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions

- engager la clarification des compétences et des collectivités locales

- objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire

- réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans

- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise

- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition

- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne

- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation

- supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales

- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux

Il est à noter que 17 d'entre elles ont été votées à l'unanimité ; les trois qui n'ont pas reçu ce choix démocratique sont : celle proposant la création d'un Grand Paris fusionnant la capitale, qui est déjà un département, avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.celle qui instaure un conseiller territorial siégeant à la fois dans un conseil général et un conseil régional. Enfin celle qui redéfinit les pouvoirs respectifs des Régions et des départements.

Que pensez-vous des propositions faites par cette commission? Que dire d'un grand Paris?

Ci-dessous la carte des 15 régions

Précision de taille et qui- à mon sens- peut rendre le projet que je trouve très intéressant caduque...les transformations territoriales ne se feraient que sur al base du volontariat et pour 2014... :smile2:

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-B...839458_actu.Htm

C'est censé servir à quoi tout ça ?

Ca doit faciliter quelque chose ? J'ai un peu de mal à saisir...

De plus si c'est sur la base du volontariat, pourquoi existe-t-il déjà une carte prévisionnelle ? Ca signifie que l'on connait déjà les volontaires (qui visiblement ne le sont pas, vu le tollé que toute cette affaire provoque déjà en Picardie et en Rhône-Alpes...) :smile2:

L'intérêt de cette commission est de faire du territoire un espace économique dynamique, d'éviter des doublons de capitales de régions, de répondre à de vieilles revendications territoriales comme par exemple la Loire atlantique en Bretagne.

Après qu'il y ait déjà un tollé cela ne m'étonne pas.

Le but clairement affichéest de créer des super régions un peu à la mode allemande.

Quelques avancées et beaucoup de renoncements et d'absurdités.

Les avancées :

-la suppression de la clause de compétence générale des conseils généraux et régionaux et une meilleure répartition des compétences. C'est une mesure de bon sens. A quoi cela sert-il que des collectivités, sur un même territoire, interviennent concuremment sur des questions identiques ? Ca augmente la dépense publique, empêche parfois la cohérence de projets, dilue les responsabilités et fait perdre du temps.

- la suppression des services de l'Etat intervenant dans le champ de compétence des collectivités territoriales. Il est vrai que la DDE et la DDASS sont devenues de pures coquilles vides qui restent globalement l'arme au pied. Les doublons administratifs Etat/collectivités territoriales ne sont pas souhaitables.

- supprimer les pays, énième structure administrative qui ne sert pas à grand chose.

- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI au suffrage direct. Cela permet de conférer une plus grande légitimité et une meilleure visibilité à l'échelon territorial qui, à mon avis, est le plus pertinent.

- rationaliser les syndicats de commune et en achever la carte. Cela permet de définir géographiquement, de façon précise, les limites territoriales opportunes.

- créer des communes nouvelles se substituant à l'intercommunalité. Cela permet de faire en sorte que la circonscription intercommunale devienne un échelon administratif parfaitement intégré puisque devenant collectivité unique et non plus agrégat de communes.

- créer 11 métropoles (qui rejoint le souci développé plus haut).

Les absurdités :

- étre incapable de supprimer clairement le moindre échelon territorial (à l'exception des pays), ne pas parvenir à choisir entre région et département, commune actuelle et "grande commune" correspondant grosso modo à l'espace intercommunal actuel. Si une petite rationnalisation intervient, l'empilement subsiste. L'élection simultanée des conseillers généraux et régionaux n'empêchera pas qu'il s'agisse de 2 collectivités distinctes, avec des administrations distinctes. On pérénise donc le mal français du millefeuille administratif.

Ce non choix ne sera pas sans conséquence. Quand on parle de clarifier les compétences, c'est très joli dans le principe mais ça demande de grandes précisions dans le détail. Si des administrations diverses demeurent compétentes sur des sujets peut être distincts mais qui se recoupent, la concurrence renaîtra vide. Il y a aussi des distinctions ridicules qui font fi de toute logique d'ensemble. La voierie revient, selon les lieux, à l'intercommunalité et au département alternativement. Les collèges et les lycées, dont on pourrait penser qu'ils forment le tout cohérent de l'enseignement secondaire, sont gérés par le département pour les premiers, la région pour les seconds. Les exemples sont infinis.

- Les timides volontés de regroupement devant s'effectuer sur la base du volontariat ne verront sans doute jamais le jour (surtout pour les communes nouvelles pouvant se substituer à l'intercommunalité).

- Contrairement à ce qui seriné à longueur de journée, la région est l'échelon administratif le moins pertinent. Il n'a pas la cohérence et la puissance d'un Etat (beaucoup plus utile pour appliquer des politiques économiques) et constitue tout sauf un lieu de décision de proximité. Un Niçois est presque aussi éloigné en temps de Paris que de Marseille. Ces mastodontes, déjà informes pour certains (PACA, Rhône-Alpes) sont appelés à grossir encore plus. Mais en quoi une décision prise à Lyon serait-elle plus au fait des réalités clermontoises qu'une prise à Paris ? Ca n'a aucun sens.

Bref, il s'agit d'un projet qui manque particulièrement d'ambition. L'idéal aurait été de découper la France en grandes communes et d'en faire la collectivité territoriale unique pour une gestion de proximité des divers aspects administratifs. Les politiques demandant plus d'ampleur territoriale (les transports, les Universités...) seraient retournées entre les mains de l'Etat. Car ce dernier n'est pas trop grand pour trancher dans des domaines exigeant une politique d'ensemble et non parcellée entre chaque chapelle régionale. La France est un territoire plus petit que certains Etats fédérés des USA.

Je ne suis pas totalement d'accord avec toi sur deux remarques Simplicius :

• Tout d'abord ce projet ne manque pas d'ambition : le fait de vouloir recomposer les régions pour en faire des super-régions me semblent à leur de la globalisation tout sauf stupide. En France on a tendance à vouloir faire de la glocalisation c'est-à-dire penser que le plus petit échelon répondra aux défis de la mondialisation.
  
• Ensuite -et cela rejoint mon premier point- la région est à mon sens l'échelon le plus utile et qui doit être surpuissant ; il n'a pas pour rôle de dépasser un Etat, il n'est pas supra étatique. Il aurait à mon sens plutôt pour rôle d'être moteur de projets qui par la suite modèle un territoire ; d'où le fait que supprimer 7 régions est une très bonne chose. Je ne suis pas un jacobin car un Etat surpuissant territorialement est un Etat qui gère très mal ses dynamiques de territoires.
  

Les collectivités territoriales n'ont pas pour but premier de répondre aux défis de la mondialisation. Leur rôle est avant tout un rôle de gestion administrative. Des choses très prosaïques comme instruire les dossiers des différentes aides sociales ou gérer les lycées. Ces tâches requièrent des services administratifs centraux ainsi que d'autres délocalisés sur des "unités territoriales". Plus la circonscription à gérer est grande, plus l'administration nécessaire est pléthorique et difficilement gérable en central.

Des régions qui seraient plus grandes que les académies auraient des problèmes de gestion insolubles et finiraient par constituer des gros ventre mous très mal administrés.

Là où nous différons sur la question de la pertinence de l'échelon porteur de projets majeurs (notamment économiques) est que pour moi la gestion de la mondialisation ne se conçoit pas dans un cadre "national" mais européen. Profondément pro-européen, je suis pour la constitution d'un Etat fédéral européen composé d'Etats fédérés correspondant aux Etats actuels. Et il m'apparait que ce sont les circonscriptions nationales qui possèdent la cohérence culturelle et la taille critique (pour la plupart) pour porter des projets d'envergure, dignes d'un développement à l'échelon fédéré et même fédéral. Les quelques grosses régions seraient surtout des échelons très artificiels sur un plan culturel (contrairement aux lander allemands) et ne possédant pas la taille critique. Pour moi, un projet ferroviaire ambitieux ne s'arrête pas subitement aux frontières de la Haute Loire car il y a limite de région.

Et si on parle de lobbying à Bruxelles, qui aura le plus d'influence : la région Bretagne ou l'Etat fédéré France ? Qui a le plus de poids ? L'un des 27 ou l'une des 300 régions d'un continent mené à l'éclatement féodal ?

A Washington, ce ne sont pas les districts qui font du lobbying mais bien chaque Etat fédéré qui a ses propres intérêts.

Il faut voir que la majorité des propositions du rapport font l'unanimité.

Après, il y a des points polémiques.

L'unanimité parmi des élus qui sont presque tous des élus locaux. Peu d'entre eux souhaitent réellement la disparition de leur collectivité et donc de leur siège. C'est pourquoi aucune proposition de suppression pure et simple d'échelon n'a été réellement envisagée.

En outre, j'attends de voir qui sera volontaire pour les fusions proposées. Les présidents des régions Auvergne et Rhône-Alpes ont d'ores et déjà manifesté leur grande opposition à cette possibilité.

Les collectivités territoriales n'ont pas pour but premier de répondre aux défis de la mondialisation. Leur rôle est avant tout un rôle de gestion administrative. Des choses très prosaïques comme instruire les dossiers des différentes aides sociales ou gérer les lycées. Ces tâches requièrent des services administratifs centraux ainsi que d'autres délocalisés sur des "unités territoriales". Plus la circonscription à gérer est grande, plus l'administration nécessaire est pléthorique et difficilement gérable en central.

Des régions qui seraient plus grandes que les académies auraient des problèmes de gestion insolubles et finiraient par constituer des gros ventre mous très mal administrés.

Là où nous différons sur la question de la pertinence de l'échelon porteur de projets majeurs (notamment économiques) est que pour moi la gestion de la mondialisation ne se conçoit pas dans un cadre "national" mais européen. Profondément pro-européen, je suis pour la constitution d'un Etat fédéral européen composé d'Etats fédérés correspondant aux Etats actuels. Et il m'apparait que ce sont les circonscriptions nationales qui possèdent la cohérence culturelle et la taille critique (pour la plupart) pour porter des projets d'envergure, dignes d'un développement à l'échelon fédéré et même fédéral. Les quelques grosses régions seraient surtout des échelons très artificiels sur un plan culturel (contrairement aux lander allemands) et ne possédant pas la taille critique. Pour moi, un projet ferroviaire ambitieux ne s'arrête pas subitement aux frontières de la Haute Loire car il y a limite de région.

Et si on parle de lobbying à Bruxelles, qui aura le plus d'influence : la région Bretagne ou l'Etat fédéré France ? Qui a le plus de poids ? L'un des 27 ou l'une des 300 régions d'un continent mené à l'éclatement féodal ?

A Washington, ce ne sont pas les districts qui font du lobbying mais bien chaque Etat fédéré qui a ses propres intérêts.

Tout ça c'est sympa sur le papier mais le truc c'est que l'Europe dans la réalité c'est pas du tout celle que tu imagines.

En effet, la France est quasiment le seul Etat d'Europe a être aussi centralisé, à pouvoir se fondre dans une fédération comme tu la souhaiterais. La plupart des autres grands états européens fonctionnent sur le modèle des grandes régions. Va essayer de vendre ta vision des choses en Espagne, en Italie et surtout, en Allemagne.

Franchement, sur le papier je serais un pro-fédéraliste pour l'Europe, et le système de territorialisation que tu as proposé pour la France, à savoir un couplage du très local avec le très central ne serait pas pour me déplaire, encore que si on veut être honnête l'Etat sait se faire entendre sur les grands projets territoriaux, même si le mille-feuille est là, je pense que l'Etat a toujours les moyens de donner de la voix quand il en a envie. Mais bon, en tous cas, ça c'est sur le papier, la réalité fait que l'Europe d'aujourd'hui, elle mise tout sur les grandes régions, on aime ou on aime pas mais c'est comme ça, et je ne vois pas sur quoi on pourrait jouer pour tirer la couverture de l'autre côté, vu que l'on est minoritaire, que le système est très ancré dans d'autres grands pays et que jusqu'à présent l'Europe a encouragé cette tendance.

Oui et non ! :smile2:

S'il est vrai que plusieurs pays européens reposent sur un système régional voire carrément fédéral, il ne faut pas croire que la France est l'unique exemple d'Etat plutôt centralisé.

Au Royaume-Uni, s'il existe une dévolution galloise, nord irlandaise et sutout écossaise, la centralisation est assez grande à l'intérieur de ces territoires. C'est particulièrement vrai pour l'Angleterre.

La Grèce connait jusqu'à aujourd'hui une centralisation certaine. Une réforme est tout juste en cours (qui peut toujours être abandonnée tant elle n'a pas spécialement de légitimité historique).

De même, les voïvodes polonais ne sont ce qu'ils sont actuellement que depuis 1999.

Si on regarde les Etats n'aimant pas (ou plus, cf Italie où l'Etat régional n'est pas celui de Cavour et de Victor Emmanuel II) la centralisation, il s'agit souvent d'Etats dont l'existence même est soit assez récente (Allemagne) soit très fortement remise en question (importante volonté sécessionniste de la Catalogne et du Pays Basque en Espagne). En gros, on peut s'interroger sur la pertinence même de ces Etats comme entités futures d'un Etat fédéral européen. La Bavière ou la Catalogne pourraient très bien constituer des Etats fédérés en tant que tels au lieu de recourir à un système alambiqué de mille-feuille administratif.

En regardant attentivement l'exemple archétypal d'Etat fédéral que sont les USA, on se rend compte que les différents Etats fédérés n'ont pas forcément la même taille ni la même importance démographique. Le Maine ne peut être comparé au Texas ni Rhode Island à la Californie sur ce point. Cela n'empêche pas tous ces Etats de disposer d'une écoute certaine à Washington. Le fait que leur nombre soit limité à 50 et non aux plusieurs centaines de circonscriptions régionales qui pourraient exister là bas s'ils copiaient l'organisation européenne existante permet un bon fonctionnement du système. Si l'Europe tend vers un modèle d'émiettement comparable aux "400 principautés" du Saint Empire, elle sera condamnée, comme lui auparavant, à l'impuissance.

En outre, rien n'interdit à la France :

- d'influencer le futur schéma institutionnel d'une Europe fédérale plutôt que de le subir. L'Europe ne peut réellement se faire sans la France et sa voix ne signifie pas rien.

- de se constituer en entité régionale unique. S'il y a en 16 en Pologne, la France peut n'en compter qu'une. Il n'y a pas un nombre minimal exigé par Bruxelles.

Enfin, heureusement que dans le système actuel l'Etat peut encore influencer l'action des conseils régionaux. Mais cela constitue souvent une perte d'argent et de temps. Que l'Etat doive "négocier" avec ses propres entités administratives pour mener à bien des projets d'intérêt national (des lignes de chemin de fer par exemple) alors qu'il irait beaucoup plus vite en décidant de lui même me semble révélateur d'une mauvaise organisation et d'un bureaucratisme pour le coup insupportable (grenouille si tu nous lis...).

L'intérêt de cette commission est de faire du territoire un espace économique dynamique, d'éviter des doublons de capitales de régions, de répondre à de vieilles revendications territoriales comme par exemple la Loire atlantique en Bretagne.

Après qu'il y ait déjà un tollé cela ne m'étonne pas.

Le but clairement affichéest de créer des super régions un peu à la mode allemande.

en tant qu' alsacien j' aimerais bien que belfort revienne en alsace qu' il n' aurait jamais du quitter mais comme trop souvent on est les éternels oubliers

Tout ça c'est sympa sur le papier mais le truc c'est que l'Europe dans la réalité c'est pas du tout celle que tu imagines.

En effet, la France est quasiment le seul Etat d'Europe a être aussi centralisé, à pouvoir se fondre dans une fédération comme tu la souhaiterais. La plupart des autres grands états européens fonctionnent sur le modèle des grandes régions. Va essayer de vendre ta vision des choses en Espagne, en Italie et surtout, en Allemagne.

explique moi donc l'interêt de faire comme les autres pour faire comme les autres !!!!

Et puis en France on n'a pas à vendre ou pas notre façon de gérer , le pays n' est pas entré en bourse que je sache.

Contrairement à ce qui [est] seriné à longueur de journée, la région est l'échelon administratif le moins pertinent. Il n'a pas la cohérence et la puissance d'un Etat (beaucoup plus utile pour appliquer des politiques économiques) et constitue tout sauf un lieu de décision de proximité. Un Niçois est presque aussi éloigné en temps de Paris que de Marseille. Ces mastodontes, déjà informes pour certains (PACA, Rhône-Alpes) sont appelés à grossir encore plus. Mais en quoi une décision prise à Lyon serait-elle plus au fait des réalités clermontoises qu'une prise à Paris ? Ca n'a aucun sens.

Bref, il s'agit d'un projet qui manque particulièrement d'ambition. L'idéal aurait été de découper la France en grandes communes et d'en faire la collectivité territoriale unique pour une gestion de proximité des divers aspects administratifs. Les politiques demandant plus d'ampleur territoriale (les transports, les Universités...) seraient retournées entre les mains de l'Etat. Car ce dernier n'est pas trop grand pour trancher dans des domaines exigeant une politique d'ensemble et non parcellée entre chaque chapelle régionale.

+1

Saint-Thomas et Simplicius

Euh, je ne cherche à défendre les tendances et politiques actuelles de l'Union Européenne et de sa fabrication.

Je cherchait juste à mettre en lumière qu'à mon sens s'attacher à rechercher une perspective fédéraliste et l'abandon de la région est, au vu de la réalité et de ses possibles perspectives, une impasse.

Tous ce que tu as avancé Simplicius c'est beaucoup de "si", les tendances me semblent clairement de l'autre côté et me semblent fortes, la dynamique régionale est clairement enclenchée en ce qui me concerne et je pense que ça ne fait que commencer. Evidemment en France, on du mal a dealer avec vu qu'on n'a depuis environ 200 ans et jusqu'à assez récemment pas cessé de tout centralisé et niveler nationalement.

En bref je n'y crois pas, de même que je ne crois plus à la constitution d'une Europe politique forte.

Vous voulez continuer à y croire, grand bien vous fasse!

Il y a trois choses à distinguer.

- Il y a tout d'abord l'espérance de construction d'une véritable Europe fédérale sur le modèle que j'indiquais. Cette construction peut ne pas être pour l'instant à l'ordre du jour ni même accessible avant plusieurs décennies. Néanmoins, le plus sûr moyen de l'enterrer définitivement et de faire en sorte que l'Europe demeure croupion est que cette idée ne soit soutenue et entretenue par aucune partie de la population et donc par aucune mouvance politique. Personnellement, j'offrirais immédiatement ma voix à qui porterait un tel projet. Les élections européennes sont proches. Il y aura peut être de bonnes surprises.

- Il y a ensuite le fonctionnement actuel de l'Europe. Si la régionalisation est avancée dans beaucoup de pays, ce n'est pas une règle systématique. L'Angleterre ne repose absolument pas sur ce schéma et je ne pense pas qu'elle puisse être tenue pour quantité négligeable. La Grèce ne connait pas encore ce modèle non plus même si une réforme est en cours (ce qui prouve que les choses peuvent toujours être réversibles dans un sens ou dans l'autre). Je doute que des petits pays comme Malte, Chypre ou la Slovénie soient très décentralisés car on serait digne là du canton français voire de la commune.

En outre, il ne faut comparer que ce qui est comparable. On ne peut parler de "régionalisation" pour les lander allemands alors qu'il s'agit d'Etats fédérés ayant une compétence législative. Jusqu'à dernier ordre, la Basse Normandie n'édicte pas ses propres lois, même en obéissant au principe de subsidiarité. De même, si les régions italiennes ont une autonomie certaine, celle-ci n'est pas comparable à celle des lander puisque le Président de la République peut dissoudre leurs conseils.

Il existe donc, déjà, à l'intérieur de l'Europe plusieurs types d'organisation : Etat fédéral, Etat régional, Etat unitaire décentralisé et même l'exemple du Royaume-Uni qui est presque Etat fédéral surtout pour sa composante écossaise et plutôt très centralisé à l'intérieur de chaque composante.

- Il y a enfin la meilleure organisation administrative possible pour la France en dehors même de toute ambition européenne. La diversité des modèles démontre que la régionalisation n'est absolument pas une condition sine qua non pour faire partie de l'Europe. Rien n'empêche les Etats de choisir leur propre modèle. Le tout est affaire de volontarisme politique. J'ai la faiblesse de penser que le volontarisme est toujours possible si l'obsession n'est pas sa propre réélection. Or, le présent projet, par son absence complète de choix d'organisation au profit de formules incantatoires ("sur la base du volontariat") voire hypocrites (après avoir lu plus attentivement j'ai constaté que ce n'étaient pas les "pays" qui étaient supprimés mais la possibilité d'en créer de nouveaux alors que la loi les ionstituant avait imposé un délai pour leur demande de création) ne répond à aucune orientation institutionnelle ambitieuse. C'est un gadget dont on ne peut qu'espérer qu'il sera enterré à l'exception des 4-5 mesures de pur bon sens que j'avais relevées.

Super en plus il touche à mes deux chez moi !! Je vais aller ou moi maintenant ? Je ne pourrais plus me dire picarde, Lyonnaise, ben ça le sera plus vraiment, en gros moi je trouve que c'est du n'importe quoi, m'enfin d'ici que ça se fasse hein, beaucoup de vent pour rien encre si ça se trouve !!

c'est du n'importe quoi de diviser la picardie .............au pire s'ils veulent faire des économies ben il supprime simplement les département en ne laissant que les régions ......mais sans changer les frontières

j'veux po etre rattaché a l'ile de France ......la picardie c'est ma patrie :smile2:

Ca sent le redécoupage électoral a plein nez. Pas plus. Sauf que au plus les régions sont grandes au moins l'aménagement et l'administration sera cohérentes et adapte. On recentralise en fait.

L'Association des Régions de France estime à moins de 1% le gain en coût de fonctionnement de cette réforme des collectivités.

Le gain politique est sans doute plus important pour la majorité actuelle.

:smile2:

oui, transporteur, redecoupage electoral, enfin un qui a deja compris!

je comprends que le gand dictateur, tout la haut, a peur que la verite ne sorte de l'urne.

que nous ayons la possibilite de lui dire casse toi espece de...

en rattachant un petit departement droite a une region bien a gauche, on ajoute juste suffisamment d'electeurs pour remporter (malhonnetement) une region.

par ailleurs la region qui pert un departement droite ayant suffisamment d'electeurs du mauvais bord, ils gagnent par la triche electorale la presidence des deux regions concernees. Proceder ainsi est une sale facon de faire croire aux francais que nous voulons encore de ces monstres en place.