attouchement sur mineur de moin de 16 ans

C'est pas le même qu'au début.

Le premier est un troll flagrant.

Oups, je n'ai pas fait attention, désolé :smile2:

De toute maniére tu auras beaucoup de mal!!

La seule chance pour vous , c'est que ce soit un coutumié du genre, et que plusieur plaintes lui soit adréssés !

Car c'est sa parole contre celle de ta soeur!! Deux paroles de majeurs valant la même chose sur le plan juridique!!

Et il n'est plus question d'examens médicos bien sur!!

oui,il peut être fait quelque chose à ce sujet là ,car il n'y a pas de prescription pour se délit ,il faut réelement porter plainte et aller jusqu'au bout,courage :smile2:

bonjour, j'ai envie de dire que oui,faut pas que ça soit possible, mais que les premières personnes à voir sont des gens du social, de l'aide aux personnes en difficulté, aux femmes,car la justice n'est pas sensible à ces problèmes dès lors qu'il n'y a pas de "dossier" construit, on le sais trop bien, quoi, merde! j'ai 2 enfants,12 et 14 ans qu'y-z-ont, c'était pour dire que je voulais pas seulement parler, mais dire un vrai truc

J'ai appris à me méfier des personnes qui subitement se rappellent avoir été violée 20 ans auparavant...

Bonjour, j'ai été victime d'attouchement sexuel à 7 ans, la personne qui m'a fait ça était elle aussi mineur à l'époque. Il devait avoir minimum 13 maximum 15, dans mon souvenir il me paraissait grand. J'en ai parlé à l'âge de 9 ans à mes parents, ils ont été merveilleux avec moi, je suis allée très rapidement voir un psy pour en parler. En revanche il n'y a jamais eu de plainte. Maintenant, lui et moi sommes majeurs (je vais avoir 20 ans). Aujourd'hui je ne sais pas trop si j'ai envie de déposer une plainte et de me relancer dans cette histoire, mais je me demandais quand même si avec ces données là il est possible de faire quelque chose? Je n'ai aucune preuve "matérielles" de ce que j'avance, c'est sa parole contre la mienne. Et quels sont les facteurs qui rentrent en compte si lui-même était mineur à l'époque?

Salut ,d'après ce que j'ai compris les faits remonte à 13 ans, je pense que tu devrais oublié cette histoire et profité des joies de la vie qui vont s'offrir à toi.(vie de famille,enfant...)

en revanche je pense que tes parents ont commis une erreur de ne pas déposer plainte pendant que tu était mineure.sans preuve par un dêpot de plainte tu va t'engager dans une procédure très longue qui ne va pas aboutir en ta faveur et qui va te couter une véritable fortune.:bad:

voila pour mon petit conseil, c'est a toi de bien réfléchir sur ce que tu veut faire.

salut commeunlutin :smile2:

Oui tu as surement raison.. je voulais juste un peu en savoir plus sur les lois et tout.. mais bon en effet, vaut surement mieux penser à autre chose et aller de l'avant.

Je suis étudiant en L3 de Droit - Sciences Politiques, et je suis spécialisé dans le droit civil (particulièrement testaments, successions ... ). j'ai cependant une grande connaissance générale du droit pénal, alors je vais t'aider.

Si les faits sont de 1990, cela fait moins de 30 ans, il n'y a donc pas prescription. Je te renvoie pour cela à la loi numéro 2008-561 révisée le 17 juin 2008. Elle stipule clairement que, passé 30 ans, nul ne peut être tenu responsable des faits antérieurs. C'est un désengagement de la justice française, qui se considère incompétente à juger des affaires aussi anciennes. C'est également un moyen d'éviter l'encombrement judiciaire.

Pour ton problème, si tu ne connais aucune victime qui peut porter plainte pour des faits similaires qui auraient eu lieu, il n'y a que peut d'espoirs (je préfère être honnête ... ). Dans ce genre d'affaires et avec ce délai, le non lieu est souvent déclaré, si ce n'est pas l'abandon pure et simple des charges.

Je suis désolé, la justice française se veut égalitaire envers tous, et en l'étudiant méticuleusement, on en perçoit ses nombreuses failles. Mais il est difficile d'être juste quand on doit assurer la protection et le bien être civil de 65 millions de personnes ...

oui je sais... je connais hélas beaucoup de filles qui ont subi des faits similaires, a différents âges, différents contextes, on ne se rend pas compte du nombre que nous sommes...pour toutes celles que je connais qui ont porté plainte il y a eu abandon des charges....

Bonjour Rino,

Tout d'abord, bravo de t'engager dans ce combat et d'aider ta soeur. Surtout ne lache pas le morceau, même si rien n'aboutit vous aurez essayé, et peut-être que d'autres victimes se révèleront.

Concernant les prescriptions, elle est de trois ans au delà de la majorité sauf circonstances aggravantes pour les cas d'attouchements sexuels, et dix ans au delà de la majorité s'il s'agit d'un viol. Comme ta soeur était une mineure de moins de 15 ans si j'ai bien compris, cela constitue une circonstance aggravante qui reporte à 10 ans la prescription, soit 18+10 , jusqu'à 28 ans.

Ces délais ont la honte d'exister, c'est pourquoi il faut en tenir compte...