On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet et un droit sur la copie privée devenu très limité.

mardi 21 mars 2006, mis à jour à 18:39
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La loi est adoptée!

Julien Bordier, avec Reuters

A l'issue de 60 heures d'un débat difficile, les députés ont voté favorablement le texte sur les droits d'auteur sur internet


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Le projet de loi "relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), dispositions, a été adopté par l'Assemblée nationale mardi par 296 voix contre 193. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté pour ce texte que le Sénat examinera à son tour au mois de mai. Les groupes socialiste et communiste, celui de l'UDF et les élus Verts ont voté contre. Les députés UMP Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan ont également voté contre.
Le texte, présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, instaure, entre autres, une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement, une contravention de 150 euros pour la mise à disposition d'une oeuvre, et une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.
Le ministre s'est félicité des "avancées considérables" constituées par "ce texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".