Mails personnels au travail : une cause de licenciement

le 2 février 2009

Mails personnels au travail : une cause de licenciement

Lundi 02 Février - 13:13

Un salarié peut-il envoyer ou recevoir des mails personnels pendant son temps de travail ? Et comment l'employeur peut-il intervenir ? Un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Angers ce 30 janvier permet de faire le point sur cette question très discutée.

Une femme d'une trentaine d'années, Mme Y, embauchée par une société Y. en qualité d'assistante de gestion, a été licenciée au motif que la salariée avait adressé, depuis son poste de travail, 156 mails en deux mois. Motif : « Utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail ».Pour Maître Sublard, avocate de la salariée, celle-ci « était en pleine déprime », et il s'agissait d'une « conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ». Donc, un licenciement abusif . « Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés ».

L'employeur a expliqué qu'il avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, et a soutenu qu'il avait constaté l'existence sans connaitre le contenu. Or, pour lui, une dizaine de mails par jour c'est « une heure de travail négligée ».

Le Conseil de prud'hommes a été saisi par la salariée, qui demandait l'annulation du licenciement comme abusif, et la condamnation de l'employeur à verser 26.000 ¿ de dommages et intérêts.

Question pas si évidente que cela. De fait, le conseil de prud'hommes, juridiction paritaire, s'est mis en départition : deux contre deux. D'où le recours à une seconde audience pour replanie l'affaire devant le juge départiteur, c'est-à-dire, un juge du tribunal d'instance, qui vient en renfort en préside. Et, plouf pour la salariée. Le licenciement est reconnu valable, car si un salarié peut utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, on peut lui reprocher « la fréquence et l'importance en volume de telles communications ». Pour le conseil, « le licenciement à caractère disciplinaire est pleinement justifié ». Il ne s'agit pas d'une atteinte à la vie privée car « les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur ».

Alors, quelles sont les règles ?

L'arrêt de référence a été rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (N° 99-42942). La Cour rappelle le principe : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Et l'applique au courrier électronique : « L'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

Problème : comment savoir si le mail relève de la vie privée du salarié ?

La réponse est venue avec un arrêt du 30 mai 2007 (N° 05-43102). Les juges doivent « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l'employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». L'apparence du fichier, le nom d'un dossier, l'objet d'un mail, seront autant d'indices qui devront conduire l'employeur a mettre de côté sa curiosité.

Une autre affaire, jugée le 6 juin 2007 (N° 05-43996), montre l'importance de ces limites. Un salarié avait envoyé à son collègue un courrier électronique qualifié « d'insultant et de méprisant à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques ». L'employeur avait procédé alors à son licenciement. Mais le licenciement qualifié d'abusif, car ce ...
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Source: 20 minutes

le 2 février 2009

suis dans la merde... :smile2:

le 2 février 2009

suis dans la merde... :smile2:

Ils parlent des mails.

Pour le forum, le tchat et MSN, c'est autorisé ? :sleep: :sleep: :o°

le 2 février 2009

Ils parlent des mails.
Pour le forum, le tchat et MSN, c'est autorisé ? :smile2:

Je pense que pour ça c'est encore pire qu'un mail :sleep:

le 2 février 2009

Je pense que pour ça c'est encore pire qu'un mail :smile2:

Zut alors.

Mais discuter avec des gens est bon pour le moral.

Et quand l'esprit va mieux, on est bien plus performant au travail.

D'où gain de rentabilité non ?

(de toute manière je suis forfaitaire, si mon boulot est pas fait, j'ai plus qu'à le faire à la maison ou le week-end...)

le 2 février 2009

Zut alors.
Mais discuter avec des gens est bon pour le moral.

Et quand l'esprit va mieux, on est bien plus performant au travail.

D'où gain de rentabilité non ?

(de toute manière je suis forfaitaire, si mon boulot est pas fait, j'ai plus qu'à le faire à la maison ou le week-end...)

:smile2:

ben voyons Nephalion

Meme si je suis d'accord avec toi heing :D

Arf va falloir bosser en vrai ? :o° :sleep: :sleep:

le 2 février 2009

:smile2:
ben voyons Nephalion

Meme si je suis d'accord avec toi heing :D

Arf va falloir bosser en vrai ?

Quand tu auras réussi à bosser en vrai, tu pourras m'envoyer un petit mail pour m'expliquer comment faire ? :mur:

le 2 février 2009

Zut alors.
Mais discuter avec des gens est bon pour le moral.

Et quand l'esprit va mieux, on est bien plus performant au travail.

D'où gain de rentabilité non ?

(de toute manière je suis forfaitaire, si mon boulot est pas fait, j'ai plus qu'à le faire à la maison ou le week-end...) :smile2:

Bin pendant que tu discutes avec des gens , le travail ne se fait pas.

Donc plus performant , non.

De toute façon , ceci est encore réservé à une catégorie de travailleur.

Ce n'est pas sur une chaîne de fabrication qu'on peut s'octroyer le droit

d'envoyer des messages , encore moins de discuter avec des gens.

le 2 février 2009

Bin pendant que tu discutes avec des gens , le travail ne se fait pas.
Donc plus performant , non.

De toute façon , ceci est encore réservé à une catégorie de travailleur.

Ce n'est pas sur une chaîne de fabrication qu'on peut s'octroyer le droit

d'envoyer des messages , encore moins de discuter avec des gens.

Juste pour préciser les choses, c'était de l'humour heing.

Cela dit, le jour où mon boss vient me dire que je ne suis pas performant parce que j'envoie un mail, je lui demanderai alors d'installer une pointeuse et qu'on fasse un petit bilan à la fin de l'année, juste histoire de se marrer 2 minutes.

Je te l'accorde, un opérateur sur une chaine de fabrication ne peut pas envoyer de mail. On lui demande une productivité optimale pour un temps donné.

Cela dit, pour mon cas par exemple, je ne suis pas payé à l'heure. En tant que forfaitaire, j'ai le même salaire que je fasse 39 ou 60 h /semaine.

Et bizarrement, j'ai jamais fait 39h/semaine. (même quand je n'envoie pas de mail). :smile2:

La limite de 12h/j, ou de 6 jours consécutifs sont bien souvent dépassées, dans des mesures parfois aux limites de l'abhération. J'ai signé en connaissance de cause mon contrat de travail, de toute manière dans ma branche difficile de faire autrement. :sleep:

Alors oui je prends du temps pour moi dans ma journée, mais non ça ne nuit pas à mon travail. :sleep:

le 2 février 2009

Ils parlent des mails.
Pour le forum, le tchat et MSN, c'est autorisé ?

Alors là je suis dans la merde :smile2:

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