Client Malhônnete

Bonjour

J'aurais une question en droit civil j'ai éffectuer des travaux de rénovation chez un particulier je travaille par chéques emploi service j'ai donc commencer les travaux de rénovation chez Mr X j'étais payer 11 euros de l'heure ,a fur es a mesure que j'éffectuais mon travail je me sentais vraiment mal pas a mon aise.Je decidais donc d'arreter de travaillier au bout d'une semaine et le soir venue je le mit au courant de ma décision il me fit un cheque de 700 euros avant de quitter sont appartement il me dit qu'il ferais oposition sur le cheque,je lui rétorqua qu'il fallait une raison valable pour fair une opposition,en sortant j'appela le commisaria de quartier pour me renseigner sur mes droits,je déposa le chéque sur mon compte et tira la somme ,quelque temps plus tard je reçu un courrier de ma banque qui me précisais que ce cheque avait une signature non conforme.Et je me retrouve a découvert de cet somme.

Je ne veux pas engager de poursuit contre cet individu mais juste savoir ci il exsite une façon de lui demander de refaire ce cheque sans qu'il change d'avis.Je tiens a préciser que je n'avais aucun contrac signer avec ce Mr.

Merci

Cordialement

Wally

Je pense que ce Mx a demander a sont banquier d'annuler ce cheque

je ne comprends pas vraiment ce système, faire des travaux dans une maison en chèque emploi ?? sans devis donc ?? sans assurance professionnelle ?? ça me parait bizard. Quand je fais faire des travaux chez moi je prends un pro, qui est déclaré, je signe un devis, paie une partie des travaux à ce moment là. Et je ne laisserai pas cet entreprise me larguer au milieu des travaux... quand on commence on fini.

Il y a quelque chose que je n'ai pas du saisir là

Bonjour

J'aurais une question en droit civil j'ai éffectuer des travaux de rénovation chez un particulier je travaille par chéques emploi service j'ai donc commencer les travaux de rénovation chez Mr X j'étais payer 11 euros de l'heure ,a fur es a mesure que j'éffectuais mon travail je me sentais vraiment mal pas a mon aise.Je decidais donc d'arreter de travaillier au bout d'une semaine et le soir venue je le mit au courant de ma décision il me fit un cheque de 700 euros avant de quitter sont appartement il me dit qu'il ferais oposition sur le cheque,je lui rétorqua qu'il fallait une raison valable pour fair une opposition,en sortant j'appela le commisaria de quartier pour me renseigner sur mes droits,je déposa le chéque sur mon compte et tira la somme ,quelque temps plus tard je reçu un courrier de ma banque qui me précisais que ce cheque avait une signature non conforme.Et je me retrouve a découvert de cet somme.

Je ne veux pas engager de poursuit contre cet individu mais juste savoir ci il exsite une façon de lui demander de refaire ce cheque sans qu'il change d'avis.Je tiens a préciser que je n'avais aucun contrac signer avec ce Mr.

Merci

Cordialement

Wally

Je pense que ce Mx a demander a sont banquier d'annuler ce cheque

Si tu es normalement déclaré, je te conseille de prendre auprès de ta banque un certificat de rejet pour le paiement du chèque.

A partir de cet acte, tu pourras poursuivre le paiement de tes travaux.

Tu indiques à ton client, par courrier que son chèque n'a pas été accepté, s'il refuse de payer.

Tu l'attaques par un huissier.

(néanmoins, ce qui t'arrive là est assez curieux: le paiement du chèque puis le rejet pour signature non conforme?)

hum tiens tu tombes pile sur mon cours que j'ai à réviser pour lundi xD

bon alors, pr commencer, je ne garantis strictement rien, je suis juste étudiante =)

il t'a dit qu'il allait faire opposition :

c'est bien gentil, mais il y a des cas précis pour faire opposition (L131-35 code monétaire et financier) :

- perte

- vol

- utilisation frauduleuse

(et autres cas qui ne nous intéressent pas ici)

utilisation frauduleuse : ca comprend la contrefaçon, la falsification ou les manoeuvres frauduleuses pr obtenir le chèque (en gros, le dernier revient à "fais moi un chèque de 1000 ¿ ou jte casse ta gueule" ^^)

bon, ton bonhomme, il n'a pas perdu son chéquier, pas de vol non plus, ca c'est réglé.

bon ensuite, l'utilisation frauduleuse... le problème c'est que c'est lui qui a mis une fausse signature si on t'écoute... c'est ca qu'il faut prouver... mais bon le souci c'est que c'est ta parole contre la sienne.

du point de vue de la banque, elle, si elle paie ce chèque avec une fausse signature, c'est ton bonhomme qui peut l'emmerder, ce qui explique qu'elle ne l'a pas fait. ensuite, le fait qu'elle t'ait versé la somme puis repris, bah c'est courant, usage bancaire tout ca...

concrètement, ton mec a l'air de s'y connaitre un peu, et il savait qu'en te filant un chèque avec une mauvaise signature, tu ne serais pas payé. ensuite, au sens strict, non il n'a pas fait opposition, mais ca revient au mm, t'es pas payé.

Que faire ?

pas de contrat ? rien ? pas vraiment malin de ta part... faut pas faire confiance comme ca =D

si t'as rien pour prouver qu'un contrat vous lie, tu auras du mal à prouver que lui n'a pas rempli son obligation en ne te payant pas. mais en meme temps, on peut te reprocher de pas avoir fini ton boulot, donc c'est normal quelque part qu'il te paie pas (si j'ai bien compris il te payait avec les chèques emploi machin là... mais j'ai meme pas compris s'il t'avait payé pr les travaux faits pendant la semaine)

hum, j'espere que c'est à peu pres clair... mais si tu veux des précisions, donne un peu plus d'infos :smile2:

Donjuan : je lis souvent le forum, et t'as l'air d'etre juriste toi aussi, donc on va parler en notre langue xD

moi ca me parait pas si étonnant qu'il ait été "payé"puis rejeté....

c'est le principe de la contre-passation non ? la banque crédite le compte du client de la somme de 700, puis vérifie le chèque, et s'il manque une des mentions obligatoires (ex : fausse signature), ben elle contre-passe, donc débite de 700 son compte.

C'est effectivement chiant pour le client qui comptait sur ces 700 ¿, mais bon, c'est la pratique bancaire...

Ce pb de signature est étonnant car les banques verifient uniquement pour les montants importants !

Et puis, puisqu'apparemment, le chéque n'a pas été déclaré volé par son proprio, s'il se retrouve entre les mains Wally, c'est que c'est forcément le client qui lui a remis et qui l'a donc signé !

Et pour l'info d'Hériane, il est tout à fait possible d'utiliser des chéques emploi service pour des travaux. Bon, il me semble que logiquement, c'est plus pour des "petits" travaux mais je ne connais pas la réglementation précise.

Bonjour

J'aurais une question en droit civil j'ai éffectuer des travaux de rénovation chez un particulier je travaille par chéques emploi service j'ai donc commencer les travaux de rénovation chez Mr X j'étais payer 11 euros de l'heure ,a fur es a mesure que j'éffectuais mon travail je me sentais vraiment mal pas a mon aise.Je decidais donc d'arreter de travaillier au bout d'une semaine et le soir venue je le mit au courant de ma décision il me fit un cheque de 700 euros avant de quitter sont appartement il me dit qu'il ferais oposition sur le cheque,je lui rétorqua qu'il fallait une raison valable pour fair une opposition,en sortant j'appela le commisaria de quartier pour me renseigner sur mes droits,je déposa le chéque sur mon compte et tira la somme ,quelque temps plus tard je reçu un courrier de ma banque qui me précisais que ce cheque avait une signature non conforme.Et je me retrouve a découvert de cet somme.

Je ne veux pas engager de poursuit contre cet individu mais juste savoir ci il exsite une façon de lui demander de refaire ce cheque sans qu'il change d'avis.Je tiens a préciser que je n'avais aucun contrac signer avec ce Mr.

Merci

Cordialement

Wally

Je pense que ce Mx a demander a sont banquier d'annuler ce cheque

Comme cet homme t'a payé en chèques emploi service, c'est auprès du centre des chèques emploi service qu'il faut réclamer. Toutefois, il serait bien que tu retournes au commissariat ou tu avais signalé l'incident, afin qu'ils reprennent la main courante et qu'il y ajoutent que le chèque était sans provision. Enfin, ton banquier doit aussi savoir, ce qu'il faut faire dans ce genre de situation.

Si tu es normalement déclaré

SERVICE REGLEMENT AMIABLE AUPRES DU TRIBUNAL DE TA REGION , UN CHEQUE FAIT NE PEUT ETRE REFUSE SAUF POUR RAISONS VALABLES VOL ETC .....

par contre , faire des travaux sur le principe du chéque emploi, ça frise l'inconscience, ça se fait mais , ces pauvres petits patrons qui risques leur patrimoine en créant des entreprises , alors que derriére il y a des activités dissimulé derriére des cheques emplois ou travaux au black, c'est la France d'Aujourd'hui qu'un certain Président essais de remettre sur la légalité ......

BYE , bonne chance , mais évite de refaire les mêmes bétises ..... :smile2:

Donjuan : je lis souvent le forum, et t'as l'air d'etre juriste toi aussi, donc on va parler en notre langue xD

moi ca me parait pas si étonnant qu'il ait été "payé"puis rejeté....

c'est le principe de la contre-passation non ? la banque crédite le compte du client de la somme de 700, puis vérifie le chèque, et s'il manque une des mentions obligatoires (ex : fausse signature), ben elle contre-passe, donc débite de 700 son compte.

C'est effectivement chiant pour le client qui comptait sur ces 700 €, mais bon, c'est la pratique bancaire...

Droit cambiaire? Encore qu'il s'agit d'un chèque emploi service (Pourtant les chèques emploi ne servent pas pour des autres :smile2: ).

Dejà, il ne s'agit pas des cas d'opposition puisqu'il n'est pas le tireur mais le bénéficiaire.

Si tu veux, à mon avis. La contre-passation n'aurait dû intervenir qu'après vérification des mentions obligatoires (dont la signature).

Je trouve curieux que la contre passation se soit effectuée avant et qu'ensuite sa banque ait débité son compte.

Ca implique des frais pour le bénéficiaire trompé et le risque pour lui d'engager des dépenses sur la base d'une provision erronée.

Tu ne suis?

Donjuan : oué oué instruments de paiement et crédit, donc tout ca :smile2:

j'ai pas fait trop gaffe au fait que c'était un chèque emploi service, c'est mon erreur, je sais pas trop ce que c'est (ah les études, on peut pas tout voir en un semestre =D)

Pour l'opposition, c'est son client qui disait faire opposition, donc c'est bien le client le tireur non ? t'as du comprendre que je voulais que lui (celui qui poste le topic) fasse opposition mais non je voulais voir si le client qui lui sort "non mais tfacons je ferai opposition" pourra effectivement le faire. Et à mon sens, ben c'est quand meme délicat d'invoquer l'utilisation frauduleuse du chèque en disant à la banque "faites opposition contre mon chèque car j'ai fait une fausse signature"... mais bon il est pas crétin non plus donc il suffit de dire "mon chèque comporte une fausse signature donc je fais opposition"...

je suis d'accord avec toi, c'est pas normal de faire comme j'ai dit, à savoir, créditer le compte et débiter ensuite (par la contre passation) lorsque le cheque n'est pas bon.C'est pas gentil pour le bénéficiaire, tout ca ^^ mais bon on sait aussi qu'on est pas à Bisounoursland et que la préoccupation principale des banquiers (les maitres du non-bisounoursland dans ce domaine) c'est d'encaisser les chèques au plus vite, et bon les vérifications, ensuite ^^ les préoccupations financieres des petits clients, c'est pas trop leur souci à eux... (les préoccupations des gros clients, peut etre ca les concerne plus =D)

donc ils créditent, une sorte d'avance quoi

c'est pour ca que je parlais de pratique bancaire ^^

enfin bon, c'est pas gentil c'est pas juste, mais c'est ce qui se pratique (c'est comme quand on dit "mais pourquoi le législateur nous pond des lois bidons, contraires à telle autre loi qu'était trop bien, comment on fait nous ?", ben on fait, on fait avec les 2 lois, et tant pis pour les bisounours)

hum encore un truc pr le chèque emploi service, il nous dit avoir été payé en chèques emplois services, pas que le chèque de 700 en était un (enfin comme je l'ai dit, les chèques emplois services, j'y connais trop rien donc bon, ptet que c'est évident que c'en est un)

mais pitié, Donjuan, partiel demain aprem, ne m'embrouille pas trop =D

Un chèque emploi service équivaut à une déclaration !

D'accord mais pour certains types de prestation:

Ce sont toutes les activités répertoriées « services à la personne »*

Activités effectuées à votre domicile Ménage, repassage, petit jardinage, petit bricolage, soutien scolaire et cours à domicile, assistance administrative, assistance informatique et Internet, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, aux personnes handicapées, garde-malade (à l'exclusion des soins), garde d'enfants (pour les enfants de plus de 7 ans ou baby-sitting

occasionnel).

Hors ses travaux n'entrent pas dans ses définitions.