Aller au contenu

Droit d'auteur : Donnedieu fait volte-face sur volte-face

Caez

Par Caez,
dans France

Messages recommandés

Caez

Caez 2 198

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez
Caez Administrateur 22 372 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
2171175_5.jpg

Droit d'auteur : Donnedieu fait volte-face sur volte-face


Jeudi 09 mars - 10:37

Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir.



Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir. La procédure était menacée d'inconstitutionnalité.

Il y a comme un bug à l'Assemblée. Après avoir laissé adopter, dans un moment d'inattention, deux amendements à l'article 1er ouvrant la voie au téléchargement privé moyennant forfait, puis retiré le texte contesté avant même la reprise des débats dans l'hémicycle, le gouvernement a réintroduit mercredi soir l'article litigieux ouvrant la voie à cette fameuse licence globale.....


[ Lire la suite de l'Article.. ]
Source: TF1.fr
Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
madoka

madoka 1

Membre, Mexican pig, 48ans Posté(e)
madoka
madoka Membre 5 163 messages
48ans‚ Mexican pig,
Posté(e)

Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur l'côté, un pas d'l'aut' côté !!!

Wouah !!! on a le premier gouvernement qui danse la carioca en directe sur la chaîne parlementaire !!! Et quel sens du rythme !!!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Caez

Caez 2 198

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez
Caez Administrateur 22 372 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Ils ont peur que le retrait soit anti constitutionnel.

Maintenant ils esperent que les deputés ne votent pas l'article..

Notre gouvernement nous prend vraiment pour des chevres !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Chameaulo

Chameaulo 16

VIP, Final Five, 42ans Posté(e)
Chameaulo
Chameaulo VIP 11 193 messages
42ans‚ Final Five,
Posté(e)

Ben je vais pas tarder à leur faire du crottin dans leur bottes s'ils continuent!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×