Note : L'article premier de la loi DADVSI retiré ! Encore une fois le gouvernement .....

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l'amendement qui avait permis l'adoption d'une première partie de la licence globale.

Ca n'est pas un projet de loi, c'est une mascarade. Le gouvernement a annoncé lundi soir qu'il retirait l'article 1er de son projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'article, qui instituait une série d'exceptions aux droits exclusifs des auteurs, avait été amendé en décembre à la surprise générale, par deux amendements identiques du PS et de l'UMP qui légalisent le téléchargement d'oeuvres à des fins privées, contre rémunération. Ces amendements constituaient la première étape d'une adoption démocratique de la licence globale.

Pris de court, le ministère de la culture avait d'abord choisi de réserver le vote de l'article 1er ainsi amendé à la fin des débats. Le gouvernement a finalement adopté une stratégie coup de poing en retirant lundi soir l'article 1er de son projet de loi, ce qui a pour effet d'annuler les amendements adoptés. Le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) l'a annoncé dès l'ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA. Renaud Donnedieu de Vabres et son entourage ont immédiatement déposé en remplacement un article additionnel qui reprend les exceptions contenues dans l'ancien article 1er, auxquelles s'ajoutent des exceptions en faveur de la presse et des bibliothèques, mais rien en faveur des internautes.

Pour Christian Paul, député PS à l'origine de l'un des amendements phare de la licence globale, "le gouvernement vient d'utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur". A n'en pas douter, la décision du gouvernement soulèvera l'ire des députés de gauche comme de droite qui ont en sainte horreur d'être réduits à l'état de chambre d'enregistrement. "Quelques semaines après l'usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d'écrire la loi", s'énerve Christian Paul, pour qui "des millions d'internautes et des dizaines de milliers d'artistes voient leurs droits bafoués".

Si les partisans de la licence globale veulent s'imposer, il faudra redéposer les amendements déjà votés, en amendant le nouvel article de la loi. Et bien sûr, il faudra les rediscuter avec cette fois une armée UMP en renfort pour contrer la licence globale.

La seconde manche des discussions, qui commencera mardi soir, promet d'être d'une rare intensité.

Source: Guillaume Champeau pour Ratiatum.com

Apres avoir voulu passé la loi DADVSI en Force en decembre
Apres avoir passé le CPE en force en Fevrier
Voila qu'il retire l'article phare de la loi DADVSI et les amendements qui y sont associés.

Cela nous montre, encore une fois, le mepris du gouvernement envers la population et son aide, voir son devouement au pres des industriels.

Leur but est peut etre, que les discussions a l'assemblée tournent en rond, afin que le gouvernement puisse, une nouvelle fois sortir l'article 49.3....

Nous vous tiendrons informer des discussions sur se projet de loi.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la loi DADVSI su les sites:
www.eucd.info
www.odebi.org

Donnedieu de Vabres et Vanneste viennent de faire une grosse erreur stratégique qui va couler la droite pour 2007. La preuve que le gouvernement n'agit pas en prévision de la future élection présidentielle ...

Lexor, le Mardi 07 Mars 2006 é 11:23, dit :

Tout depend ce qu'ils veulent faire, au final
S'ils veulent faire passer un autre parti politique, ils sont bien partis

Ce que je vois se profiler a l horizon c est le glas de l internet gratuit et accessible
j ai bien peur que en plus de l abonnement tout deviennent payant transformant internet n ont plus comme un media interactif mais vegetatif au meme titre que la tele

bonjour,

c'est dingue ça, j'ne pensais pas qu'ils en avaient le droit. cet article de loi a quand même était voté démocratiquement par l'Assemblée nationale... c'est vraiment n'importe quoi.

Ca a continué à causer cet aprem? Si oui, ça a donné quoi??

yeah vive les manipulations législatives :/
mdr je viens de voir que vanneste est dans le coup, tout s'explique.

Non non Cham c'est ce soir normalement à 21h30.

Pour suivre les débats en direct sur internet:

http://www.assemblee...eancedirect.asp

21H30...si ça c'est pas déjà en soi du foutage de gueule...