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Accusé de viols, il est libéré pour une faute de procédure

Phob

Par Phob,
dans France

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Phob

Phob 112

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Phob
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Accusé de viols, il est libéré pour une faute de procédure


Vendredi 17 Février - 12:40

L'homme, emprisonné depuis deux ans, aurait dû voir son procès s'ouvrir au plus tard en janvier - à ...





L'homme, emprisonné depuis deux ans, aurait dû voir son procès s'ouvrir au plus tard en janvier - à savoir dans l'année suivant son ordonnance de mise en accusation, laquelle datait du 13 janvier 2005. Mais le délai légal n'a pas été respecté.






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Source: TF1
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Castelior

Castelior 0

Membre, Posté(e)
Castelior
Castelior Membre 423 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Connerie de justice... pour ca pour de l'administratif...

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Il est scandaleux que la justice ne soit pas capable de respecter les délais imposés par la loi.

Du coup, on relache n'importe qui.

On comprend mieux pourquoi après les français on peur de la justice : trop de difonctionnements.

La peur de la justice avait été abordé dans ce sujet : http://www.forumfr.com/news23105-.html

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