08 décembre 2008 - 18:56
#1
0
 | Enseignante poignardée : l'état condamné à lui verser 15.000 euros
Lundi 08 Décembre - 18:55
L'enseignante Karen Montet-Toutain
|
Il y a près de trois ans, le 16 décembre 2005, une enseignante, Karen Montet-Toutain, était poignardée en plein cours par un élève, au lycée professionnel Louis-Blériot d'étampes dans l'Essonne. Dans cette affaire, qui avait fait grand bruit, le tribunal administratif de Versailles a récemment condamné l'état à verser à l'enseignante 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de son agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande. Motif ? "La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer."
L'avocate de Karen Montet-Toutain, Me Koffi Senah, estime que le tribunal a ainsi reconnu implicitement que "l'indifférence" de la hiérarchie à l'égard des "appels au secours" de l'enseignante, avant l'agression, constituaient une "faute". Dans sa requête, Me Senah avait en effet mis en avant le fait que, dans les mois précédant l'agression, sa cliente avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d'autres élèves que son agresseur. Quelques jours avant d'être poignardée, elle avait même adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, dans lequel elle indiquait notamment qu'elle ne se sentait "plus en sécurité". Selon Me Senah, ces alertes n'avaient alors obtenu aucune réponse. Par ailleurs, un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale présenté le 17 janvier 2006, et cité par l'avocat de la victime, indiquait que l'établissement accueillait "une population d'élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personne ne voulait a(vait) été adoptée". Ce rapport dédouanait néanmoins la chaîne hiérarchique.
Par Chloé Durand-Parenti (avec agence)
Suite de l'article...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
08 décembre 2008 - 20:25
#2
0
De toute façon, alerte ou pas l'état doit protéger ses employés dans l'excercice de leur fonction (sans faute de leur part bien sûr) .
Marie77
Un certain regard.., 48 ans
08 décembre 2008 - 20:32
#3
0
Compte tenu du choc physique et émotionnel et des alertes que la prof a fait remonter à sa hiérarchie, je trouve le dédommagement de 15.000 euros "relativement modeste".
mats
Peace & love, 36 ans
08 décembre 2008 - 21:06
#4
0
a quelque chose malheur est bon
galopa
Forumeur forcené, 18 ans
08 décembre 2008 - 21:25
#5
0
Yavin, le lundi 08 décembre 2008 à 18:56, dit :
 | Enseignante poignardée : l'état condamné à lui verser 15.000 euros
Lundi 08 Décembre - 18:55
L'enseignante Karen Montet-Toutain
|
Il y a près de trois ans, le 16 décembre 2005, une enseignante, Karen Montet-Toutain, était poignardée en plein cours par un élève, au lycée professionnel Louis-Blériot d'étampes dans l'Essonne. Dans cette affaire, qui avait fait grand bruit, le tribunal administratif de Versailles a récemment condamné l'état à verser à l'enseignante 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de son agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande. Motif ? "La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer."
L'avocate de Karen Montet-Toutain, Me Koffi Senah, estime que le tribunal a ainsi reconnu implicitement que "l'indifférence" de la hiérarchie à l'égard des "appels au secours" de l'enseignante, avant l'agression, constituaient une "faute". Dans sa requête, Me Senah avait en effet mis en avant le fait que, dans les mois précédant l'agression, sa cliente avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d'autres élèves que son agresseur. Quelques jours avant d'être poignardée, elle avait même adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, dans lequel elle indiquait notamment qu'elle ne se sentait "plus en sécurité". Selon Me Senah, ces alertes n'avaient alors obtenu aucune réponse. Par ailleurs, un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale présenté le 17 janvier 2006, et cité par l'avocat de la victime, indiquait que l'établissement accueillait "une population d'élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personne ne voulait a(vait) été adoptée". Ce rapport dédouanait néanmoins la chaîne hiérarchique.
Par Chloé Durand-Parenti (avec agence)
Suite de l'article...
L'état n'a rien à voir la dedans...
Pour une fois!
08 décembre 2008 - 21:30
#6
0
Citation
Je vous demandes pardon ?
son malheur lui a ramené quelque chose de bon
galopa
Forumeur forcené, 18 ans
08 décembre 2008 - 21:36
#7
0
Va falloir mettre des crs dans les écoles pour protéger chaque enseignant.....
éa va être cool de faire les cours avec les gilets pare balle et les casques..... on devrait même mettre les enseignants sous plastique.... derrière des plexi anti-agression pour éviter toute éventuel agression.... ou alors on met tous les mineurs de plus de douze ans en prison et on les laisse s'entretuer...
Je ne vois pas comment l'état pourrait assurer la sécurité de chaque fonctionnaire... il faudrait des fonctionnaires pour assurer la sécurité des premiers fonctionnaires, mais il en faudrait aussi pour assurer la sécurité des deuxièmes etc....
Solution ne plus avoir de fonctionnaires.... mué pas cool non plus...
Je le sens pas le truc si ça fait jurisprudence chaque fonctionnaire agressé va pouvoir réclamer des dommages et intérêts..... La question sera .... gagnera t'on plus si ce sont des fonctionnaires les agresseurs....
Bronca
Forumeur alchimiste, 101 ans
08 décembre 2008 - 21:46
#9
0
Quelles auraient été les mesures?
On vire les fauteurs de troubles? Combien de temps? On en fait quoi après? On les mets en prison?
Y'a un moment faut prendre ses responsabilités ou on est compétent et capable de faire son job ou on change...... mais on vient pas pleurer.....
Ou alors on réforme le système, les gentils enseignants ont droit aux bisounours et on fait des classes poubelles où les élèves seront mis à part puisqu'on ne peut les virer avant qu'ils aient 16 ans.....
Chaque emploi à ses inconvénients..... ou on assume et on le fait .. ou bien on change...
Bronca
Forumeur alchimiste, 101 ans
08 décembre 2008 - 21:52
#10
0
Bronca, le lundi 08 décembre 2008 à 21:36, dit :
Va falloir mettre des crs dans les écoles pour protéger chaque enseignant.....
éa va être cool de faire les cours avec les gilets pare balle et les casques..... on devrait même mettre les enseignants sous plastique.... derrière des plexi anti-agression pour éviter toute éventuel agression.... ou alors on met tous les mineurs de plus de douze ans en prison et on les laisse s'entretuer...
Je ne vois pas comment l'état pourrait assurer la sécurité de chaque fonctionnaire... il faudrait des fonctionnaires pour assurer la sécurité des premiers fonctionnaires, mais il en faudrait aussi pour assurer la sécurité des deuxièmes etc....
Solution ne plus avoir de fonctionnaires.... mué pas cool non plus...
Je le sens pas le truc si ça fait jurisprudence chaque fonctionnaire agressé va pouvoir réclamer des dommages et intérêts..... La question sera .... gagnera t'on plus si ce sont des fonctionnaires les agresseurs....

Bronca, le lundi 08 décembre 2008 à 21:46, dit :
Quelles auraient été les mesures?
On vire les fauteurs de troubles? Combien de temps? On en fait quoi après? On les mets en prison?
Y'a un moment faut prendre ses responsabilités ou on est compétent et capable de faire son job ou on change...... mais on vient pas pleurer.....
Ou alors on réforme le système, les gentils enseignants ont droit aux bisounours et on fait des classes poubelles où les élèves seront mis à part puisqu'on ne peut les virer avant qu'ils aient 16 ans.....
Chaque emploi à ses inconvénients..... ou on assume et on le fait .. ou bien on change...
C'est pas faux.
Craspine69, le lundi 08 décembre 2008 à 21:50, dit :
La prise en compte des menaces aurait été tout de même une bonne chose ! Sauf si en France, le fait de poignarder des enseignants est chose normale !
